#Directdroit © par Hervé CAUSSE
Recherche
Liste de liens
Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires
Association de droit de l'informatique AFDIT
Carnet de recherches, par J.-B. Thierry
Carrières Juridiques . Com
Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques
JurisGuide, aide notamment les étudiants
Jus Politicum
Le Petit Juriste
Le blog de A. Coutant
Le blog de B. Dondero
Le blog de D. Houtcieff
Le blog de D. Mainguy
Le blog de E. Netter
Le blog de J. Bouineau
Le blog de J.-S. Bergé
Le blog de V. Wester Ouisse
Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron
Nouvelles droit
OpenLaw
Précisément.org par E. Barthe
Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui
The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche
Université Numérique Juridique Francophone
Inscription à la newsletter
Rubriques
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !
Accueil
>
Tags
Tags (3) : Terre et terroirs
Un fonds de terre peut toujours s'acquérir par possession contre un titre (Cass. civ. 3e, 21 sept. 2021)
06/10/2022
|
Civil et Public
La Cour de cassation (qui n'est pas une cour suprême...), le juge du droit dans l'ordre judiciaire, a pour rôle de faire respecter la bonne application de la loi et, parfois, à cette occasion, d'unifier la jurisprudence des cours d'appel si elle montre des divergences ; elle exerce aussi un rôle,...
Champagne
,
Justice
,
Méthode et études
,
Terre et terroirs
Le chemin d'exploitation ou les subtils et pragmatiques chemins du droit (Cass. civ., 28 mai 2020)
07/07/2021
|
Champagne !
Le chemin d'exploitation est un chemin indispensable aux façonneurs des terroirs. Partout où l'homme grave la terre, à la contigüité des parcelles, exploitées, aimées, scrutées, les chemins du bon sens surgissent. Les viticulteurs, agriculteurs, maraîchers... érigent, au fil des jours de culture,...
Champagne
,
Terre et terroirs
,
Vin
Le chemin rural est fait pour cheminer : le maire doit y veiller ! (CE, 24 février 2020).
05/07/2021
|
Civil et Public
Il résulte des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) que le maire a l'obligation de remédier à l'obstacle qui s'oppose à la circulation sur un chemin rural. Selon ledit article L. 161-5 "L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des...
Chemin
,
Terre et terroirs
,
Vin
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Tags
|
Powered by WM
AMF
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Consommation
Consultation Juridique
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Politique
Professions réglementées
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Théories