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Hervé CAUSSE
1283 articles rédigés par cet auteur

Le tribunal de commerce de Lyon, l'apparente anomalie du chèque pas vu (!) et bien sûr l'obligation de vigilance ! (Cass. com., 6 janvier 2021)

Le tribunal de commerce de Lyon, l'apparente anomalie du chèque pas vu (!) et bien sûr l'obligation de vigilance ! (Cass. com., 6 janvier 2021)
14/04/2021 | Droit bancaire-monétaire
Les juges d'appel qui lisent un peu vite une doctrine pressée et des conclusions rapides peuvent être cassés sur le thème de l'obligation de vigilance, obligation mise à toutes les sauces du contentieux bancaire et financier. On a entrepris le sujet il y a plusieurs années et l’occasion est donnée...
Justice, Obligation de vigilance
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Donné ! Il m’a été donné.

Donné ! Il m’a été donné.
28/03/2021 | Littérature, écriture et poésie
Donné ! Il m’a été donné de respirer On croirait de perdre ou de gagner Non, loin s’en faut, je parle de sentir Il m’a été donné la mer bleue mais claire dans la main Son sel sec sur la peau Le sable qui dit tout l’infini au seul sol A seulement regarder le complexe Que constitue des milliards de...
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"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.

"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.
23/03/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
"Remettre l'humain au centre", on le dit. "Remettre de l'humain", on l'écrit ! "Remettre au centre l'humain", peut-être qu'on le professe même . Si vous voulez apparaître comme quelqu'un de bien, dites-le et redites-le ! "Remettons l'humain au centre !" On vous trouvera extra. L'idée est un...
Doctorat thèse docteur, Justice, Politique, Théories
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Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...

Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...
16/03/2021 | Commercial, consommation et concurrence
Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...
Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière
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Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !
12/03/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire ___________ Illustration...
Méthode et études
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C’était si simple

C’était si simple
07/03/2021 | Littérature, écriture et poésie
C’était si simple Ce jour est une belle journée Un long dimanche de bonheur Avec la famille Un repas avec une table fournie Et des branches vertes qui battent le ciel Et comme d’habitude des cris Et puis, par-dessus les miettes Il y a, en plein milieu de la journée Une grande musique Une arrivée de...
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Mélanges offerts au professeur Deen GIBIRILA

Mélanges offerts au professeur Deen GIBIRILA
06/03/2021 | Professionnels du Droit et Justice
En pièce jointe, en PDF, le sommaire.
Droit des contrats, Droit des sociétés
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Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.
04/03/2021 | Droit bancaire-monétaire
La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...
Banques, Code de la consommation, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière
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Des études de bachotage ou des études de culture : il faut choisir.

Des études de bachotage ou des études de culture : il faut choisir.
01/03/2021 | Méthode, le coin des étudiants
La course à la note, la course aux examens, on avale sans rien comprendre et on sauve les meubles. On obtient des examens qui ne veulent pas dire grand chose si, encore, ils veulent dire quelque chose. Le schéma est trop connu et il fera de nombreux diplômés qui ne sont pas au niveau pour assumer...
Méthode et études
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La mort de la mort.

La mort de la mort.
07/02/2021 | Littérature, écriture et poésie
La mort de la mort. Formule gracile. Phrase agile. Qui pourrait renvoyer à la vie. La mort de la mort ne serait-elle pas la vie ? Le biais cognitif de la vie. La vie n'est pas une obligation. La pierre est une obligation. Le fer aussi parfois en fusion. Les montagnes sont de pierres. La terre est...
Ecriture
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L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)

L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)
04/02/2021 | Civil et Public
Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore...
Droit des biens, Méthode et études, Théories
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"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?

"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?
27/01/2021 | Littérature, écriture et poésie
Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories
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Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..

Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..
27/01/2021 | Droit bancaire-monétaire
Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie
Banques, BCE, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie, Régulation financière, Théories
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Appartenir à l'Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne (EPE UCA).

Appartenir à l'Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne (EPE UCA).
24/01/2021 | Civil et Public
Ironie du Journal officiel, le décret créant l'EPE UCA a été publié le même jour que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. La proximité avec cette loi suscite la réflexion sur la capacité que l'EPE aura d'accélérer l'action publique parce...
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Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire.

Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire.
24/01/2021 | Civil et Public
L'UCA existe déjà, enfin plus (art. 15), elle était la fusion de l'Université Blaise Pascal avec l'Université d'Auvergne (auparavant Clermont 1). L'Université Blaise Pascal et l'Université d'Auvergne, fusionnées dans l'UCA mais dont les composantes sont demeurées, continuent donc dans l'EPE UCA...
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L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants

L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants
20/01/2021 | Professionnels du Droit et Justice
La loi de programmation de la recherche, qui sera promulguée dans quelques jours, complète le Code de l'éducation en proposant une vision de "l'intégrité scientifique" (art. L. 211-2, C. éd. nat.). La disposition survient alors que l'actualité pose la question de la réelle indépendance de certaines...
Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories
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Droit judiciaire, Droit parlementaire, Droit gouvernemental et Droit de la régulation. A chaque pouvoir son droit !

Droit judiciaire, Droit parlementaire, Droit gouvernemental et Droit de la régulation. A chaque pouvoir son droit !
14/01/2021 | Civil et Public
Travailler un matière exige toujours de repenser, refaire, retailler son domaine. A s'en dispenser, un comparatiste notera la perte d'intérêt du droit français. Le Droit doit assumer, dans l'équilibre, de se transformer en permanence tout refaisant ses "matières" et en rénovant son contenue : ses...
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Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)

Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)
12/01/2021 | Droit bancaire-monétaire
Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec...
Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière
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Une des "passerelles". Devenir avocat après 8 ans d'expérience de juriste d'entreprise : quelques difficultés (Cass. 1re civ., 10 juill. 2013).

Une des "passerelles". Devenir avocat après 8 ans d'expérience de juriste d'entreprise : quelques difficultés (Cass. 1re civ., 10 juill. 2013).
05/01/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Le succès de cette note me conduit à la mettre à la UNE, 7 ans après sa publication. Un post la relatant sur "Link" a spécialement attiré mon attention. Ses 7 000 vues en 48 heures me font noter l'intérêt du sujet. Je la complète en reproduisant l'article 98 du décret du 27 novembre de 1991. Il...
Devenir avocat, Professions réglementées
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Voeux pour 2021 : affronter les difficultés et en sortir. Bonne année !

Voeux pour 2021 : affronter les difficultés et en sortir. Bonne année !
04/01/2021 | Littérature, écriture et poésie
Chers amis lecteurs, juristes et autres, La France s'habille mal de sa République hésitante et légère et le pays s'adonne à ses passions habituelles qui n'améliorent pas la situation. Que chacun, à sa place, s'attache à apporter sa modeste pierre à la sortie de crise, qui prendra probablement...
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