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1416 articles rédigés par cet auteur

Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

15/04/2023 | Civil et Public

« Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse » écrivions-nous il y a quelques jours. Nous relevions aussi la sociologie de ses membres (dits communément, mais non juridiquement, "Sages"). S'il y a eu une stratégie juridique du Conseil...

Institutions et Constitutions, Philosophie du droit, Théories

Intérêt ()

Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.

15/04/2023 | Civil et Public

Avec le dossier des Retraites, soit le projet adopté par la voie de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Conseil constitutionnel conduit à redire que sa composition et sa pratique sont un mélange de politique et de droit, et encore d'un droit qu'il pratique un peu comme il veut. C'est...

Institutions et Constitutions, Politique

Intérêt ()

Les études supérieures devraient apprendre à écrire... notamment un mémoire. Un mot sur les masters et un mot sur l'écriture juridique.

12/04/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Pour l'obtention d'un master, l'écriture d'un mémoire devrait être obligatoire, sauf à admettre que le diplômé ne pourra accomplir que des actes d'exécution pendant plusieurs années ― ce qui est implicitement admis actuellement. (avec un coefficient 3 bien sûr...) L'écriture est le moment où toutes...

Ecriture, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022

07/04/2023 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Merci pour cette publication ! Lien vers les Affiches parisiennes, cliquez ici A nouveau, encore merci à Isabelle GAVANON et à tous les participants. J'avais eu le plaisir de conclure et surtout de mettre en forme cette conclusion, lapidaire à l'oral, et donc de la publier en Open Science sur HAL....

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)

30/03/2023 | Civil et Public

Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

Code monétaire et financier, LexisNexis, 2023.

24/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Intérêt ()

Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique

20/03/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Afin que nul n'en ignore.

Banques, Blockchain DLT, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt ()

Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !

20/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés

Intérêt ()

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...

Banques, Clauses et Contrats, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

Les preuves de l'usucapion, devenir propriétaire d'un immeuble (Cass. civ. 3e, 18 janvier 2023, 21-15.269 ; Cass. civ. 3e, 25 janvier 2023, 21-23.935)

10/02/2023 | Civil et Public

Plaider (lato sensu) ce n'est pas faire de la rhétorique c'est faire des demandes ; conduire un procès consiste à faire des demandes appuyées sur des moyens de droit et de faits (des faits prouvés) ; l'usucapion exige d'invoquer une possession réelle, d'invoquer et prouver des actes de possession....

Droit des biens

Intérêt ()

Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )

07/02/2023 | Commercial, consommation et concurrence

"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur...

Banques, Consommation, Crédit, Droit de la consommation

Intérêt ()

Éva HOSPITAL, étudiante en L3 Droit privé, 20 ans. Il y a un an !

29/01/2023 | Méthode, le coin des étudiants

In memoriam

Intérêt ()

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

27/01/2023 | Droit des investisseurs

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...

Code du commerce, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Investissements, Régulation financière

Intérêt ()

Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.

25/01/2023 | Civil et Public

Les 12 bus de campagne de Marine Le Pen ont-ils été un lieu et l'occasion d'un affichage électoral interdit par le code électoral ? Le flocage de bus : un affichage ?! La Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) surprend ! Elle considère ces...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

23/01/2023 | Droit de la sécurité

L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...

Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Sécurité

Intérêt ()

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

23/01/2023 | Professionnels du Droit et Justice

On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.

10/01/2023 | Civil et Public

L'expression "reprise d'actes" est consacrée en droit des sociétés lequel intéresse toutes les branches du droit, y compris le droit public, sans toutefois être une matière phare ou dominante. L'expression reprise d'acte garde un côté spécial. L'expression ! La notion d'expression juridique est...

Clauses et Contrats, Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture, Méthode et études

Intérêt ()

Effondrement juridique...

08/01/2023 | Civil et Public

La Cour de cassation en tant que Haute cour (non) du "quais de l'horloge" (non) statuant au 3e degré de juridiction (non) a, pour confirmer l'arrêt d'appel (non), rappelé (non) ... L'effondrement général est sans doute difficile à cerner tant le sentiment, lui, désespérant, biaise l'opinion. Mais...

Intérêt ()

Le droit implique la vie des gens, et souvent pour des questions vitales, le monde juridique peut l'oublier...

08/01/2023 | Civil et Public

La France est le pays du droit. Il y a une centaines de Facultés, de nombreux enseignants, dans de nombreuses formations autres que celles juridiques, des millions de fonctionnaires dont les deux-tiers ont fait du droit. Le Droit est souvent vu comme une matière faite de livres, de codes, de cours,...

Intérêt ()

A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).

06/01/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Observations pour un étudiant attentif qui a dû réfléchir à ce sujet. ------------------- Le présent arrêt, qui intéresse les biens, et une société civile immobilière, donc un bien immobilier, illustre l'éclatement du contentieux relatif au droit des sociétés que trois chambres de la Cour de...

Droit des contrats, Droit des sociétés, J, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()