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Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.



La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision du cadre européen pour fixer des exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables.

Le terme écoconception me séduit. Souhaitons que l'action qu'il suscite ou décrit ne soit pas trop complexe.

Voyez le vote dans les instances de l'UE

Pour ceux qui s'intéressent aux mouvements des disciplines juridiques, cela correspond à la montée en puissance du droit de l'environnement, devenu une évidence. Un regard élargi conduit à observer que les règles de production relèvent de la sphère privée et qu'elles sont donc logiquement (pour ne pas dire "par nature") des règles de l'entreprise, et du commerce car la production a vocation a être... commercialisée (le secteur agricole infirme le propos, l'agriculteur n'est pas par nature un commerçant).

En tout cas, c'est assez pour noter que le droit commercial aurait pu susciter des principes de productions durables, saines. En même temps, le simple affichage ou la seule présentation des produits est souvent trompeuse et tolérée. A quoi bon alors exiger des règles de fond quand les principes de la commercialisation (exactitude, loyauté...), eux-mêmes, ne sont pas respectés ? Le Code de commerce aurait pu incorporer de tels principes !

Réaliser des tournants ou, au moins, suivre les mouvements de la politique aurait supposer d'ouvrir le droit commercial sur le monde et non de l'enfermer dans la technicité la plus épaisse (le droit des sociétés ?). Aujourd'hui encore, la technocratie juridique rejoint les mouvement modernes sans les mots substantiels utiles, d'autres priment qui confirme la technicisation" :

- responsabilité sociale des entreprises ;
- compliance ou conformité ;
- raison d'être et mission ;
- vigilance.

Ces mots, qui bavent la morale jusqu'à dégouliner et écœurer, ne disent pas forêt ou sobriété, eau claire et air pur, déchets assimilables, productions économes, nature animale... ils disent des choses complexes, pour un terrain complexe occupés par des esprits complexes ; cela occupera les esprits et donnent bien des parures pour se couvrir d'un vernis opaque de transparence qui permet encore la surconsommation et toujours de pourrir la planète.

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