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La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)



Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des services de paiement jusqu’à la fine réalité du paiement. Autant d’étages successifs qui suggèrent dans l’ordre juridique une solide pyramide.

Cette législation a la vertu de tout changer en profondeurs sans que l'on n'y prenne nécessairement garde. Démonstration. Explications. Illustrations. Rendez-vous dans Banque & Droit !


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