Il y a belle lurette qu'il ne faut pas plaisanter avec le fonctionnement d'un compte courant ! Qui a un effet radical. Une affaire rocambolesque de 1872 le montre.
Un dénommé Pommier avait fondé sa maison de banque comme l'on disait au XIXe siècle. Il s'était convaincu d'être ruiné et avait laissé une lettre annonçant sa perte et son départ. Son fondé de pouvoir avait fait fonctionné la banque en recevant trois effets de commerce qu'il avait porté en compte. Dans les livres de la banque... La lettre fut découverte quelques jours après, elle était enfermée dans un coffre, et la faillite fut déclarée par le tribunal de commerce de Moulins. Les commerçants pouvaient-ils revendiquer les effets de commerce envoyés à Pommier pour leur plus grand profit ? Ils seraient redevenus porteurs des débiteurs cambiaires des titres. Le tribunal dit non. La Cour d'appel de Riom dit oui. La Cour de cassation dit non. Il y avait au milieu la question des pouvoirs du fondé de pouvoir (sur cette notion : Droit bancaire et financier, p. 497, n° 923 et note 43, p. 660, n° 1258), Gueston, qui fit marcher la banque et ses comptes quelques jours alors que Pommier était en cavale, ou peut-être au fil de l'eau de la rivière dans laquelle il s'était noyé. Les effets de commerce furent donc jugés dans le patrimoine de Pommier, et donc sous la mai du syndic de la faillite qui aura pu se les faire payer. Les expéditeurs, endosseurs des effets, ne sont dans cette fable réelle que des créanciers d'une banque en faillite qui en vérité n'auront rien.
La Cour de cassation casse pour violation de l'article 574 du Code de commerce.
Cet article permettait la revendication des effets en cas de faillite, mais la règle bien comprise exceptait (E. Thaller, Traité élémentaire de droit commercial, p. 717, n° 1488 et note 2 où le point est explicité). On se souvient de la merveilleuse formule de Thaller sur le compte courant...
Que deviendra le compte courant si soufflent sur lui les vents parfois barbares des directives et règlements européens ?
Il sera un marqueur de la capacité profonde de préservation de la liberté, de la liberté contractuelle, de la liberté des commerçants, de la liberté bancaire. Et si quelque règlement l'efface, le juge judiciaire saura-t-il le réinventer avec l'impulsion de la pratique juridique. Ou bien faudra-t-il attendre trois décennies pour que les technocrates le comprennent et le rétablissent ?
Un dénommé Pommier avait fondé sa maison de banque comme l'on disait au XIXe siècle. Il s'était convaincu d'être ruiné et avait laissé une lettre annonçant sa perte et son départ. Son fondé de pouvoir avait fait fonctionné la banque en recevant trois effets de commerce qu'il avait porté en compte. Dans les livres de la banque... La lettre fut découverte quelques jours après, elle était enfermée dans un coffre, et la faillite fut déclarée par le tribunal de commerce de Moulins. Les commerçants pouvaient-ils revendiquer les effets de commerce envoyés à Pommier pour leur plus grand profit ? Ils seraient redevenus porteurs des débiteurs cambiaires des titres. Le tribunal dit non. La Cour d'appel de Riom dit oui. La Cour de cassation dit non. Il y avait au milieu la question des pouvoirs du fondé de pouvoir (sur cette notion : Droit bancaire et financier, p. 497, n° 923 et note 43, p. 660, n° 1258), Gueston, qui fit marcher la banque et ses comptes quelques jours alors que Pommier était en cavale, ou peut-être au fil de l'eau de la rivière dans laquelle il s'était noyé. Les effets de commerce furent donc jugés dans le patrimoine de Pommier, et donc sous la mai du syndic de la faillite qui aura pu se les faire payer. Les expéditeurs, endosseurs des effets, ne sont dans cette fable réelle que des créanciers d'une banque en faillite qui en vérité n'auront rien.
La Cour de cassation casse pour violation de l'article 574 du Code de commerce.
Cet article permettait la revendication des effets en cas de faillite, mais la règle bien comprise exceptait (E. Thaller, Traité élémentaire de droit commercial, p. 717, n° 1488 et note 2 où le point est explicité). On se souvient de la merveilleuse formule de Thaller sur le compte courant...
Que deviendra le compte courant si soufflent sur lui les vents parfois barbares des directives et règlements européens ?
Il sera un marqueur de la capacité profonde de préservation de la liberté, de la liberté contractuelle, de la liberté des commerçants, de la liberté bancaire. Et si quelque règlement l'efface, le juge judiciaire saura-t-il le réinventer avec l'impulsion de la pratique juridique. Ou bien faudra-t-il attendre trois décennies pour que les technocrates le comprennent et le rétablissent ?
Accueil
Pommier disparu de Moulins car ruiné, des effets de commerce étaient néanmoins entrés en compte courant de sa "maison de banque" (Cass. civ., 5 août 1874, qui casse CA Riom 31 mars 1873)
Le métier de la banque, commerce de la monnaie et des titres, suscite avec ces derniers des notions cadres. Instruments financiers, valeurs mobilières, titres financiers...