Hervé CAUSSE | hervecausse

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

30/09/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...

Droit des sociétés, Justice, Méthode et études

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De trois baisers.

24/09/2023 | Littérature, écriture et poésie

De trois baisers La pente était raide et tombait sur un terrain de sport à la terre rouge. On était aussi en surplomb des habituels et immenses peupliers qui, plantés plus bas, longeaient la grille du lycée. Il n'était alors pour nous qu'un collège. Le temps laisse des traces inoubliables, ce que...

Ecriture

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Droit des sûretés, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii.

23/09/2023 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le "Michel Cabrillac et Christian Mouly" bien campé dans le XXIe siècle. Le malheur semblait en avoir décidé autrement avec la disparition prématurée de Christian Mouly en 1996. Michel Cabrillac, disparu en 2014, avait décidé de conjurer le sort et Philippe Pétel l'a soutenu dans ce projet,...

Banques, Droit des contrats, Ecriture, Master

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L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.

22/09/2023 | Droit des investisseurs

L'existence juridique est désormais souvent signifiée, aux lecteurs de la loi, aux acteurs de la sphère juridique, par le terme "entité". L'existence juridique parfaite, celle de la personne, physique ou morale, n'est pas la seule forme de présence visible et opposable dans l'ordre juridique. En...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories

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Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).

22/09/2023 | Droit bancaire-monétaire

L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne...

Ecriture, Master, Méthode et études

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La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?!

18/09/2023 | Méthode, le coin des étudiants

La lecture de copies est parfois une exercice confidentiel, corriger quelques copies ce n'est pas corriger. Cela enseigne peu au lecteur. Dans les disciplines où les universitaires ont des centaines d'étudiants (et quand ils corrigent leur copies...), la copie devient parfois un objet de méditation...

Ecriture, Master, Méthode et études

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Voilà un événement ! Dictionnaire juridique, par A. Bénabent et Y. Gaudemet, Lextenso, 2023.

11/09/2023 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans toutes les Facultés il devrait y avoir un cours de langue juridique qui, de la définition (formelle, plate, positive;..), dériverait sur les notions et, plus abstraits encore, vers les concepts. Cette gradation est généralement ignorée et pas même travaillée. Naturellement, avec l'étude d'une...

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La rentrée universitaire, c'est désormais au moins une semaine avant le premier cours !

10/09/2023 | Méthode, le coin des étudiants

L'Université fut durant des décennies indolente, la rentrée tardait à arriver et se faisait, oui, sur tout le mois d'octobre. En vingt ans, l'année universitaire est devenue semestrielle(s), avec des exigences multiples (stages, examen de chaque semestre, session de rattrapage...) de calendrier. Le...

Ecriture, Licence, Master

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Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.

28/08/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit est une pyramide de normes obligatoires doublée d'un système judiciaire de contraintes. Le...

Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

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Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.

22/08/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision du cadre européen pour fixer des exigences en matière d’écoconception applicables aux...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation

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L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.

08/08/2023 | Droit bancaire-monétaire

Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie....

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Monnaie, monnaies & money

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La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.

03/07/2023 | Civil et Public

La famille éduque, la République instruit. Le propos se répand à l'occasion des émeutes dramatiques. La défaillance des familles est souvent la défaillance des pères. Ils partent. Quittent le navire. Laissent la mère se débrouiller avec un ou plusieurs enfants. Et les garçons donnent du mal aux...

Justice, Sécurité

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Perceptions

02/07/2023 | Littérature, écriture et poésie

Perceptions La tringlerie accroche au sol L'objet me suit et je le manipule Il porte deux flacons qui bringuebalent Le lieu est un passage Un ascenseur le dessert C'est ordinaire : un hall On a dû naguère y passer en voiture Derrière la grille, un portail, un bout de rue. Comme le bout du monde. La...

Ecriture

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Le tournant du quinquennat : la République face à des violences urbaines qui détruisent tout ou presque...

30/06/2023 | Civil et Public

On pouvait penser que le dossier des retraites seraient le cœur du quinquennat. Tel ne sera probablement pas le cas. Des foules de (très) jeunes se révoltent en cassant, brûlant et en pillant ce qui peut l'être. Ils détruisent leurs quartiers qui sont aussi, pour tous, des bouts de France ! Ces...

Institutions et Constitutions, Politique

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Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.

26/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes. Les postulats, clés et conclusions de cette...

Blockchain DLT, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

TD de Droit Bancaire, LexisNexis, par N. Mathey, H. Causse et J.-F. Riffard

26/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Intérêt ()

Du prétendu "monopole des prestataires de services de paiement"... et de ses "dérogations" qui n'en sont donc pas (Cass. com., 30 juin 2021, 19-21.418, Publié)

09/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Il sera intéressant de voir si dans dix ans, ou vingt, les systèmes d'IA procéderont comme les humains qui, sur un consensus peu pensé, mais pétri d'altérité, décident d'utiliser un mot qui ne convient pas du tout pour écrire et décrire un... principe ! Le juge du droit s'y adonne dans la décision...

Banques, Droit des contrats, Professions réglementées, Régulation financière

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Le règlement MICA est publié au JO de l'UE (ci-joint MICA en PDF)

09/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Veuillez trouver le texte du règlement ci-dessous. Un premier lien donne le JO en entier. Un second donne le seul règlement MICA (cliquez lire la suite). Il est publié après le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil, lui aussi du 31 mai 2023, sur les informations accompagnant...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

Le droit fondamental d'être réactionnaire. Et même révolutionnaire.

08/06/2023 | Civil et Public

La gauche pleurniche, du moins une partie. Elle s'indigne, souvent ! Elle réclame de l'argent et des budgets pour à peu près tout et ce qui est versé est toujours insuffisant. Sur ce point, la gauche a gagné, elle permet aux Français de croire qu'à peu près tout est possible et dû. Les Français...

Institutions et Constitutions, Politique

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Relire des épreuves... IA, personnification et conscience...

04/06/2023 | Civil et Public

Relire des épreuves... une épreuve. Offrir croit-on quelques épreuves au lecteur à travers des preuves... 40 000 signes espaces comprises c'est lourd et pourtant la complexité des problèmes juridiques est telle que c'est court... Mieux vaut faire des notules à la va-vite et de surcroît citées...

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