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Hervé CAUSSE

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1391 articles rédigés par cet auteur

Transférer un PEA (plan d'épargne en actions). Prix (6 444 euros). Tarifs bancaires, Conditions générales de banque. Une aubaine bancaire (Cass. 1e civ., 28 nov. 2007)

08/05/2008 | Droit des investisseurs

Un récent arrêt de cassation a laissé une cour d'appel à sa décision : le titulaire du PEA a dû payer 6 444 euros de frais. Ce chiffre laisse rêveur, ou inquiet (voyez nos brèves observations : JCP éd. E, 1768, juin 2008, n° 34, Cass. 1e civ., 28 nov. 2007, 05-17927). Vives les PEA (C. mon. et...

Intérêt ()

L'Autorité nationale de la concurrence (ANC) succèdera au Conseil de la concurrence. Le Projet de loi sur la modernisation de l'économie de Mme LAGARDE semble réinventer le Droit commercial.

01/05/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Ce projet comporte des dizaines d'innovations, du droit de la consommation au droit de la concurrence en passant par le droit des sociétés, le droit des nouvelles technologiques, le droit des entreprises en difficultés, une nouvelle habilitation pour réformer le droit financier (dont "le droit des...

Intérêt ()

L'investisseur mieux protégé. Une chronique publiée par Les Echos.

28/04/2008 | Droit des investisseurs

J'avais souhaité cette évolution qui protège la petite épargne. De nouvelles décisions m'ont amené à en faire une chronique grand public pour le titre Les Echos, après en avoir parlé ci-dessous, voyez : http://www.lesechos.fr

Intérêt ()

TF1 attaque YouTube en contrefaçon en demandant 100 millions d'euros de dommages et intérêts. La vieille économie contre la nouvelle économie ? Vers une Redéfinition de la Propriété !

19/04/2008 | Civil et Public

Comme ma spécialité propriété intellectuelle est un peu un jardin secret, il n'y a pas ici de rubrique spéciale. On ne peut pas écrire sur tout, surtout... à titre gratuit... Transition facile... Ce blog reflète le "Grand Partage" qui se prépare, des mises en commun inédites, des échanges nouveaux,...

Intérêt ()

La Cour de cassation adopte notre position en matière de responsabilité boursière sur le Nouveau Marché (Cass. com. 26 mars 2008). Marché spéculatif. Marché d'actions. Ordre de bourse.

12/04/2008 | Droit des investisseurs

Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur...

AMF, Banques, Obligation de conseil

Intérêt ()

Des syndicats de médecins mis à l’amende pour entente anti-concurrentielle illicite (C. com., L. 420-1). Conseil de la concurrence, 2 avril 2008, Féd. Nat. Familles rurales c/ Syndicats de médecins.

05/04/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Dans le droit de la concurrence, la vision "globale" de la société marque l'esprit. Il en faut - si on peut dire - pour échapper aux interdictions de "porter atteinte au marché", ou plutôt "aux marchés". Les actes anti-concurrentiels peuvent être le fait de quasiment tout opérateur économique ou de...

Intérêt ()

Preuve d'une obligation. Document énonçant en lettres et chiffres dactylographiés le montant d'une somme d'argent. Preuve de l'obligation par ce document (oui) (Civ. 1e, 13 mars 2007).

31/03/2008 | Civil et Public

Nombre de créanciers auront perdu procès et argent sur le libellé pointilleux de l'article 1326 du Code civil. "Pour faire propre", le créancier proposait un document dactylographié à la signature du débiteur. Il était destiné très souvent à prouver l'obligation de restitution....

Intérêt ()

L'article L. 228-10 C. com. ne prohibe que la négociation des actions avant l'immatriculation de la société. Les actions peuvent être l'objet d'une cession de droit civil (Cass com 26 fév. 2008). De la thèse du ''contrat négociable''

21/03/2008 | Droit des sociétés et des groupements

Rien n'est finalement dit dans ce litige d'espèce où la cassation intervient sur défaut de base légale. Les juges de cassation demandent à voir, les parties attendront. En pur droit, en revanche, l'attendu est cinglant : "... c'est à bon droit que la...

Intérêt ()

Etudes en France (Centre d'études en France, procédure d'inscription pour les étudiants étrangers). Master de Droit des Affaires & de Droit Bancaire (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Un diplôme au coeur de l'actualité.

20/03/2008 | Droit bancaire-monétaire

Tous les étudiants, quel que soient leur continent et pays, peuvent souhaiter étudier le droit bancaire et le droit des affaires. Les affaires sont le contexte de développement des activités bancaires. Elles sont ainsi au coeur de l'économie, ce qui n'est pas une simple expression....

Intérêt ()

''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.

26/02/2008 | Professionnels du Droit et Justice

La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...

Intérêt ()

Deux pièces d'identité pour tirer un chèque ? Pitié pour le consommateur ! Regard de Droit bancaire de la consommation inspiré par un Supermarché et la SNCF.

02/02/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Les pratiques s'éloignent souvent des prévisions du législateur qui vote parfois avec une naïveté désarmante des lois pour les livres. Tirer un chèque se réalise par la double formalité qui consiste à le remplir (et le signer) et le remettre. Le tirage a été conçu de façon à être simple. Telle est...

Intérêt ()

Le Conseil national des Barreaux déclare la 'Guerre du droit' (Projet officieux de 'déjudiciarisation' du divorce, ventes immobilières, notaires). Mais il faudrait aussi être constructif !

15/12/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Il me plaît, en tant qu'universitaire, qui n'exerce la profession d'avocat qu'à titre accessoire, et donc sans parti pris, de relater cet événement. En effet, la Motion du 14 décembre adoptée en assemblée générale du Conseil National des Barreaux pour un appel à la grève est un véritable événement....

Professions réglementées

Intérêt ()

Le nom de domaine de l'internet, dernières actualités sur le site de Cédric MANARA. La jurisprudence 'surprise.fr', ça ne s'invente pas !

14/12/2007 | Civil et Public

La blogosphère juridique sérieuse devrait s'unir. On devrait dire la blogosphère doctrinale... Une chronique propriété intellectuelle me tenterait bien, surtout mâtinée de droit de l'internet... mais, ajoutée aux autres, elle épuiserait mes dernières forces....

Intérêt ()

La durée de 4 ans des contrats de télésurveillance échappe (pour un coup) à la qualification de clause abusive (C. d'a. de Paris 30 mai 2007 Lavergne c/ SA Locam). La Cour de cassation a jugé l'inverse. De l'utilité des associations de consommateurs.

08/12/2007 | Droit de la sécurité

Je ne fais que mentionner cette décision qui est l'une des rares sur le sujet. Son autorité est contestable. La question de l'équilibre des contrats de télésurveilance conclus avec les particuliers se pose depuis des années. Le BRDA des éditions Francis...

Intérêt ()

Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation (Crim. 2 octobre 2007, pub.). Le droit de la consommation n'est pas un champ clos ! De la mystification du raisonnement juridique par les ''matières''

04/12/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques,...

Intérêt ()

Participation à la Chronique de Droit Bancaire de La Semaine Juridique (JCP E) et à la Revue de Droit bancaire et Financier (RDBF). Colloque : publication des actes sur ''Le devoir de mise en garde du banquier''

25/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

Mes premières notes furent publiées en 1989, 1990 et 1991 à La Semaine Juridique Entreprises et affaires. Je renoue avec cette revue - dont je n'ai pas été totalement absent depuis - en participant à la Chronique de droit bancaire du Doyen STOUFFLET, désormais co-dirigée par le Pr. N. MATHEY....

Intérêt ()

Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).

23/11/2007 | Droit des investisseurs

Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de...

Banques, CGP CGPI, CIF, Clauses et Contrats, Gestion de patrimoine, Mandat de gestion des actifs financiers, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Définition de la certification. Référentiel. L'AFNOR n'est pas responsable de la panne de votre appareil (téléviseur ou autre). Consommation et certification de qualité. Ou les charmes des juges de proximité ! (Civ. 1, 2 octobre 2007, publié).

15/11/2007 | Commercial, consommation et concurrence

La certification d'un produit, par un organisme, tel l'AFNOR est mal comprise. Ces organismes établissent des normes de qualités. Les industriels déclarent, ou pas, les respecter. S'ils entendent les respecter, et afficher cette soumission (étiquetage, publicité), ils payent une redevance à...

Intérêt ()

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

04/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de...

Intérêt ()

Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

28/10/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()