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Hervé CAUSSE
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1344 articles rédigés par cet auteur
Entreprises de sécurité : action en concurrence déloyale fondée sur un nom ressemblant
15/10/2006
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Droit de la sécurité
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (10 mai 2006, toutefois inédit et non titré) valide une action en concurrence déloyale à propos d’un litige entre deux sociétés de sécurité. Les deux entreprises en cause portaient des noms et enseignes proches. L’une était « Le Gardien »,...
Sécurité
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Panachage des juridictions et désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
13/10/2006
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Professionnels du Droit et Justice
Un ministre propose un jury pour le tribunal correctionnel. Curieuse idée. Qui a juste pour but d'attirer l'oeil. Il faut plutôt penser au panachage, ce qui allègerait la charge de travail des magistrats professionnels en donnant une légitimité "civile" aux formations juridictionnelles...
Intérêt ()
De l’art juridique dans « La Guerre du Droit »
13/10/2006
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Professionnels du Droit et Justice
Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...
Intérêt ()
Livre, le Contrat électronique (Ed. LGDJ)
19/01/2006
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Professionnels du Droit et Justice
On publie (janvier 2006), avec divers collègues, un ouvrage comprenant les actes d'un colloque sur "Le Contrat Electronique, au coeur du commerce électronique" et d'un autre sur "Le Droit de la Distribution" (Editions LGDJ). Le colloque sur le contrat électronique avait été l'occasion de réunir...
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