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Hervé CAUSSE

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1423 articles rédigés par cet auteur

Responsabilité des comptables en matière de rédaction d’acte juridique : établir la feuille de paye exige de considérer le contrat de travail (Com. 17 mars 2009, publié). Mais le marché du Droit a bien échappé aux avocats…

05/12/2009 | Professionnels du Droit et Justice

La feuille de paie peut certes être produite par un logiciel à jour, faut-il encore avoir correctement paramétré l’ordinateur. Pour cela, il faut avoir dépouillé correctement le contrat de travail et analysé la situation réelle du salarié dans l’entreprise. Le feuille de paye n’est en effet que...

Professions réglementées

Intérêt ()

Liber amicorum Vincent Durtette, Regards sur la défense pénale, éd. Mare & Martin, Collection « Droit & Science politique », Tome 5

01/12/2009 | Professionnels du Droit et Justice

Une série de collègues et amis, experts du procès et du droit pénal, publient les actes d'un colloque en la mémoire de leur ami disparu. Voilà la note de présentation de l'ouvrage. Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur...

Intérêt ()

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression. Voyez notre analyse ci-dessous, en deux parties. What is a "theory in Law" ?

30/11/2009 | Méthode, le coin des étudiants

Cette expression peut être utilisée facilement, il n'est pas dit qu'elle soit comprise facilement. Mes étudiants de 5e année - et je les en remercie - m'ont donné des réponses m'indiquant qu'il était utile de faire un point. Je ne pense pas que ces lignes soient "de la doctrine" et, pas davantage,...

Doctorat thèse docteur, Théories

Intérêt ()

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).

30/11/2009 | Civil et Public

Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...

Blockchain DLT, Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).

19/11/2009 | Civil et Public

La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

La carte de paiement détachée d'un compte bancaire : de belles questions pratiques et théoriques à partir des "établissements de paiement" et des "services de paiement".

17/11/2009 | Droit bancaire-monétaire

Une fois n'est pas coutume (les juristes le savent mieux que quiconque), je me permets de renvoyer les lecteurs vers un article de Libération qui explique l'essentiel de la carte de paiement sans compte bancaire. Depuis le mois de novembre, une nouvelle catégorie d'établissements de crédit peut...

Intérêt ()

Entretien avec la presse sur les immunités

15/11/2009 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Voyez en cliquant ici l'analyse de l'hebdo Le Nouvel Economiste

Intérêt ()

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

14/11/2009 | Indemnisation des Préjudices

La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier...

Intérêt ()

Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"

10/11/2009 | Droit des sociétés et des groupements

Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial...

Intérêt ()

"Prêt responsable", ce n'est pas pour demain matin. Les publicités bancaires en disent long. Et la "banque responsable" est plus lointaine encore....

01/11/2009 | Droit bancaire-monétaire

Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe"....

Intérêt ()

La Semaine Juridique Entreprise et Affaire publie la 30e Chronique de Droit Bancaire (éd. LexisNexis, JCP E, 29 oct. 2009, 2020, p. 9 à 16). L'essentiel de l'actualité de droit bancaire et financier pour les juristes qui opèrent en droit bancaire.

31/10/2009 | Professionnels du Droit et Justice

La 30e Chronique semestrielle de droit bancaire a été publiée par l'équipe réunie par et autour du Doyen STOUFFLET, professeur émérite à l'Université de Clermont 1 ; ce dernier vient de rééditer le "Gavalda et Stoufflet" chez LexiNexis (Instruments de paiement et de crédit, sept. 2009, ouvrage...

Intérêt ()

Les "filles DES" seront indemnisées si... (Cass. civ. 1e, 24 sept. 2009, 2 arrêts). Possibilité et conditions de la responsabilité des laboratoires ayant commercialisé le Distilbène...

30/10/2009 | Indemnisation des Préjudices

Les laboratoires ayant fabriqué du Distilbène pourront désormais voir leur responsabilité engagée. Les deux arrêts signalés, dont toute la "grande" presse a parlé, montre deux femmes qui imputaient leurs pathologies à cette molécule prise (ou soi-disant prise) par leur mère pendant leur grossesse....

Intérêt ()

Le rachat d'un contrat d'assurance vie empêche d'exercer le droit de renonciation (Cass. civ. 2e, 19 février 2009, n° 08-12280). Pas de revirement de jurisprudence !

20/10/2009 | Droit des investisseurs

La deuxième chambre de la Cour de cassation juge au visa des articles L.132-5-1 et L. 132-21 du Code des assurances que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance-vie met fin à ce contrat et, ainsi, prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement....

Intérêt ()

L'assistance d'un tiers ne dispense pas le banquier de son devoir de mise en garde, Civ. 1e, 30 avril 2009 n° 07-18334. Pas plus si le fils aide la mère à s'endetter, Civ. 1e, 24 mars 2007, n°08-16345. "Mise en garde" against subprime crisis !

20/10/2009 | Droit bancaire-monétaire

Ce blog est dans les premiers sur Google (la nouvelle démocratie directe ?!) sur le thème du devoir de mise en garde. Depuis 2007, nous n'avons toutefois plus guère évoqué la question : l'essentiel était mis en place. Voyez nos observations le lendemain des arrêts de Chambre mixte :...

Mise en garde

Intérêt ()

L'EPAD : décret du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense”

19/10/2009 | Civil et Public

Au termes de ce décret (voyez ci-dessous, art. 4), le conseil d'administration élit son président qui doit en être membre. M. Jean SARKOZY n'était pas membre de ce conseil, mais il y rentre à la faveur d'une démission d'un membre qui a été nommé au Conseil Economique et Social & E., donc par...

Intérêt ()

La réaction du Prof. Dominique ROUSSEAU sur l'affaire d'une nomination à un établissement public (Le Monde)

14/10/2009 | Civil et Public

La République permet beaucoup de choses, surtout quand elle a pour assise la liberté. Cependant, cette assise n'est pas la seule. On passera sur la fraternité qui aura eu quelques difficultés à s'épanouir. La solidarité a peut-être comblé le vide qu'elle occupait... Mais...

Intérêt ()

Une société en formation qualifiée de société créée de fait (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-13891)

12/10/2009 | Droit des sociétés et des groupements

Base du droit commercial, le droit des sociétés est parfois une épreuve douloureuse pour les étudiants de licence. Un grand nombre finissent l'année sans avoir réellement compris ce qu'est une personne morale. Leur avenir juridique est compromis car, finalement, comment ne pas comprendre cet être...

Intérêt ()

L’entreprise agréée pour les activités privées de sécurité ne peut pas exercer d'autre activité. L'exclusivité d’activité, avatar du monopole, trompe-l’œil du droit des affaires et réalité du droit des sociétés.

27/09/2009 | Droit de la sécurité

Pour divers motifs d'intérêt général, plus ou moins sérieux, le législateur impose à certaines entreprises (la plupart du temps des sociétés commerciales) qu'elles n'exercent qu'une seule activité, un seul métier. Voilà l'obligation d'exclusivité dans une version qui pas toujours étudiée....

Intérêt ()

Un PEA ça va, deux PEA bonjour les dégâts ! (Entretien accordé à Anabelle PANDO pour Les Petites Affiches à propos de : Cass. com. 26 mai 2009, non-publié)

24/08/2009 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

La revue juridique Les Petites affiches m'a demandé de répondre aux questions que pose cet arrêt (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-15115, rejet). Vous trouverez l'entretien dans l'édition du 25-26 août 2009, soit le n° 169-170 (voir lien internet ci-dessous). Cette décision refuse la...

Intérêt ()

Honoraires : le Bâtonnier et l'avocat en perdent leur Droit. L'ordonnance de taxe du bâtonnier ne peut pas être assortie de l'exécution provisoire (Cass. civ. 18 juin 2009, publiée).

16/08/2009 | Professionnels du Droit et Justice

Quand bâtonnier et avocat - donc des avocats - méconnaissent le Droit, les campagnes publicitaires "Pour avancer dans un monde de Droit" font pâles figures. Un Bâtonnier avait rendu une ordonnance condamnant un client à payer des honoraires (ordonnance dite de taxe) et avait eu la curieuse idée...

Professions réglementées

Intérêt ()