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Hervé CAUSSE

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1390 articles rédigés par cet auteur

Une tribune dans Les Echos sur la responsabilité des banques qui commercialisent les FCP et SICAV (OPCVM). La jurisprudence sanctionne la finance irresponsable et dopée au marketing.

23/09/2008 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Je vous laisse découvrir mes lignes sur la nouvelle orientation de la jurisprudence (Les Echos vendredi-samedi 19 et 20 septembre 2008 (lien ci-dessus, cliquez sur suivre pour vous retrouver sur l'excellent site du journal Les Echos). Ce problème et la série d'arrêts concernés m'ont également amené...

Intérêt ()

Les moyens oubliés ne peuvent être invoqués dans un procès ultérieur. Un procès ne se recommence pas... Gare à la responsabilité de l'avocat qui oublie des moyens juridiques (Civ. 1ere, 28 mai 2008).

11/09/2008 | Civil et Public

Les moyens oubliés ne peuvent pas être invoqués dans un procès ultérieur entre les mêmes personnes. Un procès ne se recommence pas... Gare à la responsabilité de l'avocat qui ne présente pas tous les moyens (arguments) juridiques utiles à la cause qu'il défend. Les procès en effet ne se...

Intérêt ()

L'agent de surveillance ne peut pas avoir un casier judiciaire (loi 12 juillet 1983). Comment lire la règle en essayant de lui faire dire exactement l'inverse de ce qu'elle dit (Cass. Chambre Criminelle 10 octobre 2007).

31/08/2008 | Droit de la sécurité

La loi de 1983 interdit "d'avoir un casier judiciaire" (je reste ici vague, je n'entre pas dans le détail des infractions pénales intéressantes ou de la façon de les faire effacer). La personne qui en a un (de casier) ne peut devenir agent de surveillance et l'agent de surveillance qui voit son...

Intérêt ()

Conférence de la XIIIe Délégation des Tribunaux de commerce. Invitation de la Prte E. CANDELIER et du Prt JP AUDY. L'oralité de la procédure devant les tribunaux de commerce. Entre deux ministres (MM. HORTEFEUX et WAUQUIEZ).

20/08/2008 | Professionnels du Droit et Justice

Cette journée réunit les juges du commerce de cette délégation, soit 11 tribunaux de commerce. Je vais renouer avec ce sujet que je connais davantage en pratique que par mes publications. Je suis toutefois marqué au fer puisque, il y a 20 ans, je publiais le fascicule d'une célèbre encyclopédie, le...

Intérêt ()

Commission J.-M. DARROIS. Vers une grande profession du Droit. Lettre de mission de N. SARKOZY. Le projet d'un ''acte sous signature juridique'' (CNB - Pr. JAMIN).

15/08/2008 | Professionnels du Droit et Justice

La fin du notariat serait-elle programmée ? La fin des avoués a, elle, été annoncée et la fin des conseils en propriété intellectuelle est discutée. L'objectif déclaré et donné par le Président SARKOZY (voyez ci-dessous la lettre de mission) est de créer une grande profession du droit. Ces diverses...

Intérêt ()

L'acte sous signature juridique progresse. Ma proposition d'acte certifié. Projet de textes pour un nouvel acte pour les professionnels via la Commission GUINCHARD. Réforme des professions du droit.

15/08/2008 | Professionnels du Droit et Justice

Ce nouvel acte a une appellation singulièrement banale. Il est vrai qu'au tout début, il était conçu comme l'appellation de ce qui existe déjà (un acte fait par un pro soumis à un ordre professionnel et qui a une assurance et une garantie de restitution de dépôts des fonds). Les choses paraissent...

Intérêt ()

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (JO 5/08). Organisation de la régulation. Commercialisation des produits financiers. Amélioration de la codification.

06/08/2008 | Droit des investisseurs

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est titanesque. Une des dispositions l'est elle aussi et à elle seule (la loi comporte plus de 160 articles). Dans un « CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE », la loi du 4 août 2008, à son article 152, pose les...

Codification

Intérêt ()

L’exception d’inconstitutionnalité. Nouveau droit. Substantiel et procédural (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008, art. 29 et 30 - JO 24 juillet). Ou comment faire « sauter » les lois.

02/08/2008 | Civil et Public

Faire « sauter » les lois au nom de la Constitution, c'est désormais possible. Le 21 juillet dernier, le Congrès (réunion du Parlement à Versailles) a adopté une réforme donnant divers droits aux citoyens. Les articles 29 et 30 de cette « loi constitutionnelle » instituent le droit de soulever...

Intérêt ()

Affaire TAPIE : une affaire juridique privée

02/08/2008 | Droit bancaire-monétaire

Encore une réaction sur Bernard TAPIE. Cette fois publiée sur Wikio...

Intérêt ()

L'affaire TAPIE / CDR valait bien un site : www.tapie.info Cliquez sur le lien internet et accédez à toute l'affaire.

23/07/2008 | Droit bancaire-monétaire

A suivre avec grand intérêt l'affaire TAPIE / CDR, qui chaque 3 jours rebondit, je me suis dit que l'affaire valait bien un site spécial tant elle pouvait prendre de place. Il y avait en outre une information non-juridique à proposer pour permettre aux lecteurs de véritablement comprendre...

Intérêt ()

Le CDR devrait tenter un recours en annulation c/ la sentence arbitrale B. TAPIE. Examen par la Cour d'appel. Risque d'un nouveau pourvoi en cassation ! Et Commission d'enquête parlementaire au Menu !

18/07/2008 | Droit bancaire-monétaire

Des aspects politiques pourraient conduire à un recours en annulation ; l'opinion publique est égarée : elle croit que la condamnation est un cadeau du Trésor Public à Bernard TAPIE, ce qui n'est pas le cas. C'est un cadeau fait à ceux qui ont mis en faillite le Crédit Lyonnais. Une partie de la...

Intérêt ()

La sentence du tribunal arbitral de l'affaire TAPIE / LYONNAIS CDR est probablement définitive. Aritrages, arbitres, sentence, recours, annulation (Nouveau Code de procédure civile).

14/07/2008 | Droit bancaire-monétaire

Le président du CDR, entité qui réprésente les anciens intérêts du Lyonnais (dettes et créances), a été le premier à communiquer sur cette sentence arbitrale (voyez le premier commentaire ci-dessous). Cette décision oblige et condamne le CDR à payer 285 millions d'euros. Le président du CDR a dit...

Intérêt ()

Affaire Adidas de Bernard TAPIE (C/ CDR, SDBO, Crédit Lyonnais), incroyable mais vrai : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation corrigée par un tribunal arbitral !

12/07/2008 | Droit bancaire-monétaire

L'affaire TAPIE met à mal la plus haute formation judiciaire, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. L'indemnisation de B. TAPIE de 135 M d'euros avait été cassée par l'Assemblée plénière, juste avant l'élection présidentielle. Ce fut une chance pour Bernard TAPIE. Il obtient aujourd'hui, en...

Intérêt ()

La Caisse d'Epargne engage sa responsabilité avec la distribution du Fonds (FCP) Ecureuil Europe (Cassation Com. 24 juin 2008). Droit contre marketing. L'investisseur un peu mieux protégé.

28/06/2008 | Droit des investisseurs

La prochaine chronique de droit bancaire du JCP éditions Entreprise comportera cet arrêt. On le signale toutefois ici après que la Cour de cassation l'a relaté sur son site internet. Depuis quelques années nous avertissons les banquiers. Leurs méthodes commerciales font taire le Droit....

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Défense du 'Droit' et de la 'Science Juridique'. Conseil national du droit et Conférence des Doyens des facultés de Droit et Science politique : deux montpelliérains à la barre.

28/06/2008 | Professionnels du Droit et Justice

Le "Droit" se défend ! Et le "Droit" n'est pas à confondre avec la Justice ! Confond-on la Médecine avec les Hôpitaux ?! Deux de mes amis prennent la tête de cette défense ; l'un est encore montpelliérain, camarade de promotion devenu Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier ; l'autre l'a été et...

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Sécurité aéerienne. Pilotes, agents, instructeurs, responsables sécurité et personnels aériens. Immunité communautaire des dénonciations relatives à la sécurité aérienne (Rt CE du 20 fév. 2008). Agence européenne pour la sécurité aérienne.

22/06/2008 | Droit de la sécurité

Le règlement du 20 février 2008 (ci-dessous en pièce jointe sous pdf) rénove la sécurité aérienne et l'Agence européenne pour la sécurité aérienne : http://www.easa.eu.int/ Les règles sont nombreuses et nous voudrions insister sur une qui est importante pour tous les agents...

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Responsabilité des banques et des sociétés de bourses, opérations sur argent et titres. Contrats, ordres, comptes, PEA, gestion de portefeuille. Chronique de droit bancaire du JCP, éd. E. (édions LexisNexis).

20/06/2008 | Civil et Public

Avec l'Equipe clermontoise de droit bancaire, nous publions la traditionnelle Chronique de Droit Bancaire. Pour ma part, je publie le commentaire d'une dizaine d'arrêts qui font l'actualité et, pour une fois, une actualité assez remarquable. Tous mettent en jeu des techniques contractuelles...

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Informations légales, ISSN et Contact

01/06/2008 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Informations légales et Contact avec l'auteur webmaster ISSN Le Centre ISSN placé auprès de la Bibliothèque nationale de France * a attribué au blog les références suivantes : Titre : Direct droit ISSN 2263-844X *BNF Département de l’information bibliographique et numérique Centre ISSN France quai...

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L'investisseur en droit privé et droit fiscal français (thèse, Reims 30 mai 2008) par Jessica LEDAN

27/05/2008 | Professionnels du Droit et Justice

Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte...

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Transférer un PEA (plan d'épargne en actions). Prix (6 444 euros). Tarifs bancaires, Conditions générales de banque. Une aubaine bancaire (Cass. 1e civ., 28 nov. 2007)

08/05/2008 | Droit des investisseurs

Un récent arrêt de cassation a laissé une cour d'appel à sa décision : le titulaire du PEA a dû payer 6 444 euros de frais. Ce chiffre laisse rêveur, ou inquiet (voyez nos brèves observations : JCP éd. E, 1768, juin 2008, n° 34, Cass. 1e civ., 28 nov. 2007, 05-17927). Vives les PEA (C. mon. et...

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