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Hervé CAUSSE

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1348 articles rédigés par cet auteur

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

09/09/2007 | Droit bancaire-monétaire

La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais...

Intérêt ()

La fin du Droit ?

16/08/2007 | Civil et Public

Du déclin au regain du Droit (note sans rigueur sur la métamorphose du Droit). Bien des signes paraissent indiquer la fin du Droit. On se résoudrait à la concevoir à vouloir, à bon marché, et tout de suite, instiller dans les médias une thèse à succès....

Intérêt ()

Le Président CHIRAC a été entendu par un juge et tente de s'expliquer dans une tribune. Le mauvais argument du non-enrichissement. Annexe : Cass. crim. 21 sept. 2005, affaire dite du RPR.

19/07/2007 | Civil et Public

Le Président CHIRAC est entendu ce jour par un juge d'instruction sur l'affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris. C'est un moment douloureux pour la République et la démocratie, bien que les deux y trouvent leur compte puisque la justice fonctionne. On connaît...

Intérêt ()

Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.

17/07/2007 | Droit des sociétés et des groupements

1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la pratique. Il permet de "faire entrer ou sortir" une personne de la société. Un laisse sa position contractuelle - au contrat de société, l'autre la prend ; ce faisant, l'ancien associé perd...

Intérêt ()

Master de Droit des Affaires (Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I). Direction H. CAUSSE.

10/07/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Date du dépôt des candidatures exceptionnellement repoussée au : 5 septembre 2007 Le Master de Droit de Affaires prend cette année un nouveau tournant en anticipant sur la réforme des Universités et en s'orientant vers les besoins des étudiants et des entreprises : - enseignements plus pratiques...

Master

Intérêt ()

Responsabilité des banques. Deux arrêts de cassation, de Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit. Les banques appelées à changer leur méthode de travail (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007).

01/07/2007 | Droit bancaire-monétaire

Reims le 30/06/07. Deux arrêts de cassation, rendus hier en Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007). Cela confirme l'unification des jurisprudences de la Première chambre civile et de la Chambre...

Mise en garde

Intérêt ()

La Deuxième applique l'obligation d'éclairer de l'Assemblée plénière : c'est clairement une obligation de mise en garde (Cass. Civ. 2, 14 juin 2007). Répétition (Ass. pl. 2 mars 2007). (30/06)

30/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dans un précédent commentaire (ci-dessous), nous rappelions la jurisprudence de la Deuxième chambre civile en matière d'information du client de la banque qui trouve intérêt à souscrire une assurance de groupe. Elle pratiquait "l'obligation d'information et de conseil", jusqu'à ce que l'Assemblée...

Mise en garde

Intérêt ()

La Fable de l'entreprise de sécurité qui licencie un salarié au casier judiciaire redevenu vierge. Réhabilitation… Les affres de la loi du 12 juillet 1983 sur les activités de sécurité privée.

28/06/2007 | Droit de la sécurité

Affaire classique… ou presque. La loi de 1983 pose de nombreux problèmes aux acteurs : préfets, employeurs, salariés, syndicats… L'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds exige des salariés – disons les...

Intérêt ()

De « L’obligation d'information et de conseil » dans l’assurance de groupe, à 'l'obligation d'éclairer' de mars 2007

10/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

L'assurance de groupe est dans l'actualité pour des questions de "reversements" non-effectués, ce qui est autant économique que juridique (on reviendra sur ce sujet). Elle l'est également pour l'obligation de renseigner le client. « Le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les...

Obligation de conseil

Intérêt ()

L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.

22/05/2007 | Civil et Public

Toute ressemblance ou similitude avec le teneur de ce blog est fondée... Ce qui explique que je fasse une place à cet ouvrage. Ce travail a obtenu le prix de l'ADEF, l'Association des études foncières (ADEF), connue et reconnue dans le domaine immobilier et du droit immobilier, notamment grâce à...

Intérêt ()

Modèle de base de compte courant (15 articles). Mécanisme de règlement simplifié des créances entre partenaires commerciaux.

07/05/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Par le Pr. H. CAUSSE et les étudiants du GEFIRE (Master 2 Droit de l'entreprise). Le temps est à une sorte de médiocrité sans complexe : les choses les plus vraies sont ignorées le plus ostensiblement et le faux, à l'aide des médias, triomphe du vrai. Le Parlement et les Gouvernements...

Intérêt ()

Devoir de mise en garde du banquier. Evolution de la jurisprudence. Journée de travail avec le Président TRICOT, Prt de la Ch. Com. de la C. de Cass. EFACS, Fac de droit de Clermont.

01/04/2007 | Droit bancaire-monétaire

Le 29 mars divers professionnels ont rejoint la Faculté de droit. Le sujet, sur le devoir de mise en garde du banquier, fut l'occasion de deux scoops. Un vrai, la Cour de cassation tiendra deux audiences mixte sur le sujet. Un sur le plan commentaire, l'arrêt d'Assemblée plénière du 2 mars 2007...

Mise en garde

Intérêt ()

La responsabilité de l'expert-comptable, la déclaration fiscale erronée. Un cas d'obligation de résultat du comptable rédacteur (Cass. Com. 6 fév. 2007).

25/03/2007 | Professionnels du Droit et Justice

L'affaire mérite une mise en perspective (Cass. Com. 6 fév. 2007, pourvoi n° 06-10109, à publier au Bull. de la Cour). Les comptables se sont arrogés le droit de rédiger tous actes juridiques, dont les déclarations fiscales. Eh oui, les avocats l'oublient souvent, mais ce sont des actes juridiques...

Obligation de conseil, Professions réglementées, Rédaction de contrat

Intérêt ()

Le conseil en investissement financier (CIF) ou le « droit commun » d’une profession

23/02/2007 | Droit des investisseurs

Le statut légal de « conseillers en investissements financiers » (CIF) s’impose à tout professionnel qui conseille en matière de patrimoine et de finance. Seuls les personnels des établissements financiers et assureurs échappent à ce statut qui est une garantie pour les investisseurs. Les...

Intérêt ()

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

11/02/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Intérêt ()

Loi sur l'assurance protection juridique (APJ) : une satisfaction. Le client d'assurance protection juridique enfin un peu protégé.

09/02/2007 | Professionnels du Droit et Justice

La critique doit parfois céder au contentement. Je ne vais pas commenter la loi adoptée le 8 février 2007 et ses quelques articles, du reste répétitifs. Tous améliorent un peu le jeu de cette assurance mirobolante qui promet bien plus à l'assuré qu'elle ne lui donne. Je me contente ici de réagir....

Intérêt ()

L’ACTE CERTIFIE. Proposition de réforme du Code civil en vue de la reconnaissance d’un « acte certifié » par un professionnel du Droit.

08/01/2007 | Professionnels du Droit et Justice

L'acte certifié est de nature à redorer le blason des professionnels du droit, notamment des avocats. Tous ceux qui fréquentent un ministre ou un parlementaire peuvent lui transmettre ce document. Ce projet est une réaction. Il me semble que le Conseil national des...

Intérêt ()

La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.

05/01/2007 | Consultations et Conseils Juridiques

La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la question que...

Consultation Juridique

Intérêt ()

Responsabilité du contrôleur technique (C. Cass, 3e, 21 juin 2006, inédit). Rédaction précise du Diagnostic immobilier. Un secteur et une profession dans la tourmente signale la DGCCRF

02/01/2007 | Droit de la sécurité

Après avoir commenté plusieurs arrêts sur le contrôle technique, ici et ailleurs, il nous plaît de signaler un arrêt inédit de la Cour de cassation (pourvoi : 05-12955). Il témoigne, une fois encore, de la négligence et de la difficulté de la mission du contrôle technique. Ce...

Intérêt ()

Brèves annotations de droit bancaire et du crédit pour des étudiants non-juristes

22/12/2006 | Droit bancaire-monétaire

Les étudiants éprouvent parfois quelques difficultés à relier les divers thèmes étudiés, soit pour nettement les distinguer, soit pour cerner les rapports précis qu’ils entretiennent. Ainsi, la diversité des taux en droit bancaire les égare. On a ainsi pu, ci-dessous, noter...

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