hervecausse
Recherche

Repères
19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Master de Droit des Affaires (Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I). Direction H. CAUSSE.

Date du dépôt des candidatures exceptionnellement repoussée au : 5 septembre 2007



Le Master de Droit de Affaires prend cette année un nouveau tournant en anticipant sur la réforme des Universités et en s'orientant vers les besoins des étudiants et des entreprises :

- enseignements plus pratiques
- accent sur la méthodologie
- sujets de mémoires sur des thèmes proches pour plusieurs étudiants
- sujets de mémoire plus pratiques
- entraînements réguliers à l'exposé oral
- assistance et suivi hebdomadaires de la rédaction du mémoire
- organisation d'un cycle de conférences avec des professionnels
- facilitation des stages professionnels pour les volontaires
- aides à l'orientation des étudiants en fin de diplôme…

Chaque membre de l'équipe pédagogique a consacré divers travaux au droit des affaires et apportera son expertise au cours de cette année de formation qui inclura des enseignements, des séminaires d'entraînement à l'exposé écrit et oral et l'apprentissage à l'écriture (rédaction d'un mémoire).

Le Master de Droit de Affaires

Ce master est l'héritier du DEA de Droit des Affaires qui, longtemps sous la haute autorité du Professeur Jean STOUFFLET, a formé des centaines de juristes de haut niveau, les conduisant souvent au doctorat et aux meilleures carrières juridiques. Ses liens avec les mondes bancaires et financiers sont de qualité, sa notoriété est grande.

Les objectifs du Master de Droit de Affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit qui a le plus d'utilité dans les activités économiques. PME, Cabinets d'avocats, Médias, Cabinets de conseils, Grandes entreprises, Acteurs publics… tous exigent une connaissance approfondie et rigoureuse du droit des affaires.

Le Master « Droit des Affaires » vous offre une formation complète vous permettant de vous présenter comme un spécialiste du droit des affaires. Il comporte notamment des enseignements de droit bancaire et de droit financier considérées comme les plus ardues du droit des affaires. S'y confronter confère une véritable certification de compétence, les employeurs le savent.

Cette formation permet au jeune juriste de comprendre et maîtriser le monde complexe dans lequel il est appelé à évoluer. Vous y serez formés à l'analyse juridique la plus rigoureuse et vous serez entraînés à l'écriture juridique et à l'exposé oral. Un mémoire jouant sur le double aspect théorique/pratique vous permettra d'être candidat aux meilleurs emplois de juristes.

Vous serez enfin assisté pour, en fin de diplôme, faire un bilan de compétence vous permettant de vous orienter sur le plan professionnel car nous sommes désireux de conduire les meilleurs étudiants que vous serez devenus vers une brillante carrière juridique.

La rédaction d'un mémoire, dont le sujet est déterminé après un échange libre) et sur lequel vous ferez le tour d'une question, vous montrera la voie de l'analyse la plus féconde. Pour ceux qui démontreront les meilleures dispositions, la voie du doctorat sera envisageable, toujours sous le double aspect d'une étude théorique utile à la pratique.

Pour l'heure, c'est une équipe pédagogique spécialisée qui vous entourera au cours de cette année. Divers enseignants ont eux-mêmes été formés dans ce cursus de 5e année, selon une belle tradition de la Faculté.

_________________________________________________

Faculté de Droit et Science politique - Scolarité 3ème cycle
41, Boulevard François Mitterrand B.P. 54
63002 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél : 04 73 17 75 54 - Site web : http://www-droit.u-clermont1.fr
Master-Affaires@droit.u-clermont1.fr
Directeur : Pr. Hervé CAUSSE
Dépôt des candidatures exceptionnellement repoussée au: 5 septembre 2007
________________________________________________________________


Cours :

Droit des sociétés (20 h)
Sources du droit des affaires (15h)
Droit des contrats et des biens (20h)

Séminaires

Droit des sociétés approfondi (15h)
Droit des marchés financiers (15h)
Histoire du droit des affaires (15h)
Droit communautaire des affaires (15h)
Approche financière de l’entreprise (15h)
Fiscalité (15h)
Méthodologie

Droit bancaire (15h)
Contrats d’affaires (15h)
Droit pénal des affaires (15h)
Commerce international (15h)
Contentieux international (15h)
Protection des biens et des créanciers (15h)
Commerce électronique (15h)

Mardi 10 Juillet 2007
Lu 485 fois

Méthode, le coin des étudiants | Droit et Justice, le coin des "pros" | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN