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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.



L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.
Toute ressemblance ou similitude avec le teneur de ce blog est fondée... Ce qui explique que je fasse une place à cet ouvrage. Ce travail a obtenu le prix de l'ADEF, l'Association des études foncières (ADEF), connue et reconnue dans le domaine immobilier et du droit immobilier, notamment grâce à sa revue.

L'auteur a soutenu une thèse de doctorat en droit intitulée L’appellation d’origine (Université Reims Champagne-Ardenne, 30 novembre 2004, dir. Pr. J. Raynard de l’Université Montpellier I). L’auteur y recherche et y expose l’essence profonde de l’appellation d’origine (et non de l'AOC) en détaillant les éléments fondamentaux de l’appellation d’origine (un produit, une dénomination, un usage de cette dénomination).

Une qualification juridique de l’appellation d’origine s’engage ensuite et l’attention se porte sur le droit du propriétaire-exploitant sur l’appellation d’origine (dénomination). L’auteur conclut qu’il ne s’agit pas d’un droit personnel (du genre droit de créance) mais d’un droit réel. Pour autant, la qualification en propriété, ou propriété industrielle ou intellectuelle s’impose mal, bien que le droit d’appellation d’origine apparaisse comme un droit individuel du propriétaire du fonds de terre (un droit réel d’usage très vigoureux défendu par une sorte d’action en contrefaçon).

La qualification de l’appellation d’origine proposée par l’auteur, au vu des règles actuelles, semble confirmer que l’appellation d’origine (contrôlée ou simple) est un système juridique sophistiqué mais en danger. Sa pérennité (outre une admission plus rigoureuse des appellations d’origine) passerait par quelques changements législatifs (internes et nécessairement communautaires) ancrant plus clairement l’appellation d’origine aux propriétés industrielles, tant la qualification actuellement faite de « propriété intellectuelle » prête le flanc à la critique.

Le législateur de 1919 avait refusé la qualification de propriété ce qui, pour l’auteur, fixe le droit actuel. La démonstration comporte des morceaux de choix, sur l'histoire de l'appellation, sur la notion de terroir (l'étude est inédite), sur l'action en justice permettant de défendre l'appellation d'origine, sur les opérations de délimitation et le rôle contesté de l'INAO, sur les droits réels principaux atypiques et notamment sur le droit réel d'usage, sur la notion de propriété indusrielle.

Mardi 22 Mai 2007
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