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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.



L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.
Toute ressemblance ou similitude avec le teneur de ce blog est fondée... Ce qui explique que je fasse une place à cet ouvrage. Ce travail a obtenu le prix de l'ADEF, l'Association des études foncières (ADEF), connue et reconnue dans le domaine immobilier et du droit immobilier, notamment grâce à sa revue.

L'auteur a soutenu une thèse de doctorat en droit intitulée L’appellation d’origine (Université Reims Champagne-Ardenne, 30 novembre 2004, dir. Pr. J. Raynard de l’Université Montpellier I). L’auteur y recherche et y expose l’essence profonde de l’appellation d’origine (et non de l'AOC) en détaillant les éléments fondamentaux de l’appellation d’origine (un produit, une dénomination, un usage de cette dénomination).

Une qualification juridique de l’appellation d’origine s’engage ensuite et l’attention se porte sur le droit du propriétaire-exploitant sur l’appellation d’origine (dénomination). L’auteur conclut qu’il ne s’agit pas d’un droit personnel (du genre droit de créance) mais d’un droit réel. Pour autant, la qualification en propriété, ou propriété industrielle ou intellectuelle s’impose mal, bien que le droit d’appellation d’origine apparaisse comme un droit individuel du propriétaire du fonds de terre (un droit réel d’usage très vigoureux défendu par une sorte d’action en contrefaçon).

La qualification de l’appellation d’origine proposée par l’auteur, au vu des règles actuelles, semble confirmer que l’appellation d’origine (contrôlée ou simple) est un système juridique sophistiqué mais en danger. Sa pérennité (outre une admission plus rigoureuse des appellations d’origine) passerait par quelques changements législatifs (internes et nécessairement communautaires) ancrant plus clairement l’appellation d’origine aux propriétés industrielles, tant la qualification actuellement faite de « propriété intellectuelle » prête le flanc à la critique.

Le législateur de 1919 avait refusé la qualification de propriété ce qui, pour l’auteur, fixe le droit actuel. La démonstration comporte des morceaux de choix, sur l'histoire de l'appellation, sur la notion de terroir (l'étude est inédite), sur l'action en justice permettant de défendre l'appellation d'origine, sur les opérations de délimitation et le rôle contesté de l'INAO, sur les droits réels principaux atypiques et notamment sur le droit réel d'usage, sur la notion de propriété indusrielle.

Mardi 22 Mai 2007
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