Hervé CAUSSE | hervecausse

Etudes en France (Centre d'études en France, procédure d'inscription pour les étudiants étrangers). Master de Droit des Affaires & de Droit Bancaire (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Un diplôme au coeur de l'actualité.

20/03/2008 | Droit bancaire-monétaire

Tous les étudiants, quel que soient leur continent et pays, peuvent souhaiter étudier le droit bancaire et le droit des affaires. Les affaires sont le contexte de développement des activités bancaires. Elles sont ainsi au coeur de l'économie, ce qui n'est pas une simple expression....

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''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.

26/02/2008 | Professionnels du Droit et Justice

La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...

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Deux pièces d'identité pour tirer un chèque ? Pitié pour le consommateur ! Regard de Droit bancaire de la consommation inspiré par un Supermarché et la SNCF.

02/02/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Les pratiques s'éloignent souvent des prévisions du législateur qui vote parfois avec une naïveté désarmante des lois pour les livres. Tirer un chèque se réalise par la double formalité qui consiste à le remplir (et le signer) et le remettre. Le tirage a été conçu de façon à être simple. Telle est...

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Le Conseil national des Barreaux déclare la 'Guerre du droit' (Projet officieux de 'déjudiciarisation' du divorce, ventes immobilières, notaires). Mais il faudrait aussi être constructif !

15/12/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Il me plaît, en tant qu'universitaire, qui n'exerce la profession d'avocat qu'à titre accessoire, et donc sans parti pris, de relater cet événement. En effet, la Motion du 14 décembre adoptée en assemblée générale du Conseil National des Barreaux pour un appel à la grève est un véritable événement....

Professions réglementées

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Le nom de domaine de l'internet, dernières actualités sur le site de Cédric MANARA. La jurisprudence 'surprise.fr', ça ne s'invente pas !

14/12/2007 | Civil et Public

La blogosphère juridique sérieuse devrait s'unir. On devrait dire la blogosphère doctrinale... Une chronique propriété intellectuelle me tenterait bien, surtout mâtinée de droit de l'internet... mais, ajoutée aux autres, elle épuiserait mes dernières forces....

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La durée de 4 ans des contrats de télésurveillance échappe (pour un coup) à la qualification de clause abusive (C. d'a. de Paris 30 mai 2007 Lavergne c/ SA Locam). La Cour de cassation a jugé l'inverse. De l'utilité des associations de consommateurs.

08/12/2007 | Droit de la sécurité

Je ne fais que mentionner cette décision qui est l'une des rares sur le sujet. Son autorité est contestable. La question de l'équilibre des contrats de télésurveilance conclus avec les particuliers se pose depuis des années. Le BRDA des éditions Francis...

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Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation (Crim. 2 octobre 2007, pub.). Le droit de la consommation n'est pas un champ clos ! De la mystification du raisonnement juridique par les ''matières''

04/12/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques,...

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Participation à la Chronique de Droit Bancaire de La Semaine Juridique (JCP E) et à la Revue de Droit bancaire et Financier (RDBF). Colloque : publication des actes sur ''Le devoir de mise en garde du banquier''

25/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

Mes premières notes furent publiées en 1989, 1990 et 1991 à La Semaine Juridique Entreprises et affaires. Je renoue avec cette revue - dont je n'ai pas été totalement absent depuis - en participant à la Chronique de droit bancaire du Doyen STOUFFLET, désormais co-dirigée par le Pr. N. MATHEY....

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Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).

23/11/2007 | Droit des investisseurs

Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de...

Banques, CGP CGPI, CIF, Clauses et Contrats, Gestion de patrimoine, Mandat de gestion des actifs financiers, Obligation de conseil, Régulation financière

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Définition de la certification. Référentiel. L'AFNOR n'est pas responsable de la panne de votre appareil (téléviseur ou autre). Consommation et certification de qualité. Ou les charmes des juges de proximité ! (Civ. 1, 2 octobre 2007, publié).

15/11/2007 | Commercial, consommation et concurrence

La certification d'un produit, par un organisme, tel l'AFNOR est mal comprise. Ces organismes établissent des normes de qualités. Les industriels déclarent, ou pas, les respecter. S'ils entendent les respecter, et afficher cette soumission (étiquetage, publicité), ils payent une redevance à...

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Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

04/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de...

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Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

28/10/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers...

Nouvelles technologies Hi Tech

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Lettre recommandée de La Poste. Théorie des actes juridiques. Amusant : 'l'accusé de réception', un acte juridique à signer. Signature à vérifier. Barreau de Montpellier… un avocat coince son Ordre. Cass. Civ. 1, 14 juin 2007.

22/10/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Il manque aux utilisateurs, juristes, un traité des actes juridiques qui commencerait par les lettres et déclarations. J'avais pu m'en rendre compte en proposant et finalement en créant un parcours "Master Rédaction des actes juridiques et des contrats" à l'Université de Reims. Il manque un grand...

Théories

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Droit des sociétés et fiscalité : panorama simplifié de fiscalité. Aide mémoire pour les étudiants de Droit des sociétés.

21/10/2007 | Droit des sociétés et des groupements

Avec la collaboration de Jessica LEDAN. bCette publication a été annulée pour être réditée et complétée. Voyez la mise à jour de novembre 2008 avec les nouveaux taux d'imposition : [PanoramaDeFiscalitéDesSociétés-FrenchCompanyAndTaxLaw...

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L'entreprise n'a pas droit au secret professionnel de ses correspondances ou pièces juridiques. Le Juriste d'entreprise non plus ! Les Avocats oui. Pièces, Négociations et Echanges confidentiels (TPICE, 17 septembre 2007, Akzo).

13/10/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes refuse d'accorder aux juristes d'entreprises le secret professionnel des échanges et correspondances (TPICE, 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd, aff. jtes T-125/03 et T-253/03). C'est une des forces de...

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Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

09/09/2007 | Droit bancaire-monétaire

La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais...

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La fin du Droit ?

16/08/2007 | Civil et Public

Du déclin au regain du Droit (note sans rigueur sur la métamorphose du Droit). Bien des signes paraissent indiquer la fin du Droit. On se résoudrait à la concevoir à vouloir, à bon marché, et tout de suite, instiller dans les médias une thèse à succès....

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Le Président CHIRAC a été entendu par un juge et tente de s'expliquer dans une tribune. Le mauvais argument du non-enrichissement. Annexe : Cass. crim. 21 sept. 2005, affaire dite du RPR.

19/07/2007 | Civil et Public

Le Président CHIRAC est entendu ce jour par un juge d'instruction sur l'affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris. C'est un moment douloureux pour la République et la démocratie, bien que les deux y trouvent leur compte puisque la justice fonctionne. On connaît...

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Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.

17/07/2007 | Droit des sociétés et des groupements

1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la pratique. Il permet de "faire entrer ou sortir" une personne de la société. Un laisse sa position contractuelle - au contrat de société, l'autre la prend ; ce faisant, l'ancien associé perd...

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Master de Droit des Affaires (Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I). Direction H. CAUSSE.

10/07/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Date du dépôt des candidatures exceptionnellement repoussée au : 5 septembre 2007 Le Master de Droit de Affaires prend cette année un nouveau tournant en anticipant sur la réforme des Universités et en s'orientant vers les besoins des étudiants et des entreprises : - enseignements plus pratiques...

Master

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