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Hervé CAUSSE

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1407 articles rédigés par cet auteur

THE "LEGAL THEORY" : the seven meanings of the expression

04/01/2010 | Méthode, le coin des étudiants

The difference between a good jurist and a bad one it is the legal culture. Culture is a matter of patience, legal readings and some interest for the subject. I will try to explain this expression (often used in French Law). I think it has seven meanings. Let’s have a look to our analysis....

Intérêt ()

Le droit de l'AMF à un recours, ou l'inévitable suite de l'affaire EADS...! Dix arguments en faveur d'un recours du Président de l'AMF, J.-P. JOUYET.

28/12/2009 | Droit des investisseurs

Pour celui qui défend les investisseurs depuis de nombreuses années, face à des autorités qui apparaissent souvent comme les "conseils" de la "classe financière", la décision de la Commission des sanctions de l'AMF interroge. La loi sécurité financière fait de l'AMF une personne de plein exercice...

AMF

Intérêt ()

La montée des "Systèmes" en Droit, Objets Juridiques Non Identifiés. Les "dark pools", marchés financiers confidentiels, à la une du journal Le Monde (16/12) et dans Les Echos (19/12) : de nouveaux risques pour les marchés financiers.

19/12/2009 | Civil et Public

La montée des systèmes en Droit a, ces derniers mois, retenu mon attention. Il en résulte une étude dans un ouvrage chez LexisNexis qui sera en librairie en mai (photo). L'ouvrage s'intitulera "Les concepts émergents du Droit des affaires". Sans partir d'un modèle précis, mais au contraire d'une...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

La bailleur n'a pas une obligation de gardiennage ! L'entreprise de sécurité s'éclipse et le locataire est cambriolé (Civ. 3e, 21 janvier 2009, pub.). Faute et exonération de responsabilité.

14/12/2009 | Droit de la sécurité

La bailleur n'a pas une obligation de gardiennage, la chose s'entend au général. Elle se complique quand on la croise avec les missions des entreprises ayant une activité de sécurité privée. La loi de juillet 1983 n'a jamais été étudiée sérieusement. En s'y attaquant (H. CAUSSE, Les entreprises de...

Intérêt ()

Responsabilité des comptables en matière de rédaction d’acte juridique : établir la feuille de paye exige de considérer le contrat de travail (Com. 17 mars 2009, publié). Mais le marché du Droit a bien échappé aux avocats…

05/12/2009 | Professionnels du Droit et Justice

La feuille de paie peut certes être produite par un logiciel à jour, faut-il encore avoir correctement paramétré l’ordinateur. Pour cela, il faut avoir dépouillé correctement le contrat de travail et analysé la situation réelle du salarié dans l’entreprise. Le feuille de paye n’est en effet que...

Professions réglementées

Intérêt ()

Liber amicorum Vincent Durtette, Regards sur la défense pénale, éd. Mare & Martin, Collection « Droit & Science politique », Tome 5

01/12/2009 | Professionnels du Droit et Justice

Une série de collègues et amis, experts du procès et du droit pénal, publient les actes d'un colloque en la mémoire de leur ami disparu. Voilà la note de présentation de l'ouvrage. Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur...

Intérêt ()

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression. Voyez notre analyse ci-dessous, en deux parties. What is a "theory in Law" ?

30/11/2009 | Méthode, le coin des étudiants

Cette expression peut être utilisée facilement, il n'est pas dit qu'elle soit comprise facilement. Mes étudiants de 5e année - et je les en remercie - m'ont donné des réponses m'indiquant qu'il était utile de faire un point. Je ne pense pas que ces lignes soient "de la doctrine" et, pas davantage,...

Doctorat thèse docteur, Théories

Intérêt ()

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).

30/11/2009 | Civil et Public

Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...

Blockchain DLT, Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).

19/11/2009 | Civil et Public

La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

La carte de paiement détachée d'un compte bancaire : de belles questions pratiques et théoriques à partir des "établissements de paiement" et des "services de paiement".

17/11/2009 | Droit bancaire-monétaire

Une fois n'est pas coutume (les juristes le savent mieux que quiconque), je me permets de renvoyer les lecteurs vers un article de Libération qui explique l'essentiel de la carte de paiement sans compte bancaire. Depuis le mois de novembre, une nouvelle catégorie d'établissements de crédit peut...

Intérêt ()

Entretien avec la presse sur les immunités

15/11/2009 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Voyez en cliquant ici l'analyse de l'hebdo Le Nouvel Economiste

Intérêt ()

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

14/11/2009 | Indemnisation des Préjudices

La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier...

Intérêt ()

Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"

10/11/2009 | Droit des sociétés et des groupements

Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial...

Intérêt ()

"Prêt responsable", ce n'est pas pour demain matin. Les publicités bancaires en disent long. Et la "banque responsable" est plus lointaine encore....

01/11/2009 | Droit bancaire-monétaire

Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe"....

Intérêt ()

La Semaine Juridique Entreprise et Affaire publie la 30e Chronique de Droit Bancaire (éd. LexisNexis, JCP E, 29 oct. 2009, 2020, p. 9 à 16). L'essentiel de l'actualité de droit bancaire et financier pour les juristes qui opèrent en droit bancaire.

31/10/2009 | Professionnels du Droit et Justice

La 30e Chronique semestrielle de droit bancaire a été publiée par l'équipe réunie par et autour du Doyen STOUFFLET, professeur émérite à l'Université de Clermont 1 ; ce dernier vient de rééditer le "Gavalda et Stoufflet" chez LexiNexis (Instruments de paiement et de crédit, sept. 2009, ouvrage...

Intérêt ()

Les "filles DES" seront indemnisées si... (Cass. civ. 1e, 24 sept. 2009, 2 arrêts). Possibilité et conditions de la responsabilité des laboratoires ayant commercialisé le Distilbène...

30/10/2009 | Indemnisation des Préjudices

Les laboratoires ayant fabriqué du Distilbène pourront désormais voir leur responsabilité engagée. Les deux arrêts signalés, dont toute la "grande" presse a parlé, montre deux femmes qui imputaient leurs pathologies à cette molécule prise (ou soi-disant prise) par leur mère pendant leur grossesse....

Intérêt ()

Le rachat d'un contrat d'assurance vie empêche d'exercer le droit de renonciation (Cass. civ. 2e, 19 février 2009, n° 08-12280). Pas de revirement de jurisprudence !

20/10/2009 | Droit des investisseurs

La deuxième chambre de la Cour de cassation juge au visa des articles L.132-5-1 et L. 132-21 du Code des assurances que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance-vie met fin à ce contrat et, ainsi, prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement....

Intérêt ()

L'assistance d'un tiers ne dispense pas le banquier de son devoir de mise en garde, Civ. 1e, 30 avril 2009 n° 07-18334. Pas plus si le fils aide la mère à s'endetter, Civ. 1e, 24 mars 2007, n°08-16345. "Mise en garde" against subprime crisis !

20/10/2009 | Droit bancaire-monétaire

Ce blog est dans les premiers sur Google (la nouvelle démocratie directe ?!) sur le thème du devoir de mise en garde. Depuis 2007, nous n'avons toutefois plus guère évoqué la question : l'essentiel était mis en place. Voyez nos observations le lendemain des arrêts de Chambre mixte :...

Mise en garde

Intérêt ()

L'EPAD : décret du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense”

19/10/2009 | Civil et Public

Au termes de ce décret (voyez ci-dessous, art. 4), le conseil d'administration élit son président qui doit en être membre. M. Jean SARKOZY n'était pas membre de ce conseil, mais il y rentre à la faveur d'une démission d'un membre qui a été nommé au Conseil Economique et Social & E., donc par...

Intérêt ()

La réaction du Prof. Dominique ROUSSEAU sur l'affaire d'une nomination à un établissement public (Le Monde)

14/10/2009 | Civil et Public

La République permet beaucoup de choses, surtout quand elle a pour assise la liberté. Cependant, cette assise n'est pas la seule. On passera sur la fraternité qui aura eu quelques difficultés à s'épanouir. La solidarité a peut-être comblé le vide qu'elle occupait... Mais...

Intérêt ()