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Conférence de la XIIIe Délégation des Tribunaux de commerce. Invitation de la Prte E. CANDELIER et du Prt JP AUDY. L'oralité de la procédure devant les tribunaux de commerce. Entre deux ministres (MM. HORTEFEUX et WAUQUIEZ).



Conférence de la XIIIe Délégation des Tribunaux de commerce. Invitation de la Prte E. CANDELIER et du Prt JP AUDY. L'oralité de la procédure devant les tribunaux de commerce. Entre deux ministres (MM. HORTEFEUX et WAUQUIEZ).
Cette journée réunit les juges du commerce de cette délégation, soit 11 tribunaux de commerce. Je vais renouer avec ce sujet que je connais davantage en pratique que par mes publications. Je suis toutefois marqué au fer puisque, il y a 20 ans, je publiais le fascicule d'une célèbre encyclopédie, le Juris Classeur de droit Commercial, sur le juge-commissaire, un baron de la matière.

Les réunions des tribunaux sont importantes, elles permettent aux juges d'échanger, d'inviter et de transmettre. Les juges échangent leurs problèmes (et solutions !), écoutent des intervenants extérieurs et disent à quelque autorité (par exemple des ministres) leurs difficultés ou leur contentement.

Je mets en pièce jointe le menu de la journée clermontoise qui se fera entre deux ministres, de quoi faire passer quelques idées simples sur la Justice qui paraît condamnée à devenir de plus en plus complexe, comme du reste le droit substantiel qu'elle a en charge d'appliquer. Une fatalité dont l'oralité pourrait être un antidote si, du moins, on n'avait pas l'idée (si on peut dire) de restreindre l'emprise du "principe de l'oralité" ni de le dévoyer en une nouvelle modalité de procédure écrite... le débat est lancé !

Mercredi 20 Août 2008
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