hervecausse
Recherche

Inscription à la newsletter




Repères

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Partager ce site

Le CDR devrait tenter un recours en annulation c/ la sentence arbitrale B. TAPIE. Examen par la Cour d'appel. Risque d'un nouveau pourvoi en cassation ! Et Commission d'enquête parlementaire au Menu !



Des aspects politiques pourraient conduire à un recours en annulation ; l'opinion publique est égarée : elle croit que la condamnation est un cadeau du Trésor Public à Bernard TAPIE, ce qui n'est pas le cas. C'est un cadeau fait à ceux qui ont mis en faillite le Crédit Lyonnais. Une partie de la classe politique valide cette version.

Dès vendredi, deux grands partis politiques ont demandé une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de règlement de cette affaire. B. TAPIE a indiqué que cette voie lui permettrait de rendre publique la sentence arbitrale qui est pour l'heure confidentielle.

L'affaire prend donc un tour politique. Mais la politique ne peut pas changer, en principe, une sentence arbitrale. Si tel était le cas, les hommes d'affaires fuiraient la France ! Cependant, la demande d'une commission parlementaire est de nature, non en droit, mais dans les faits (ou est l'Etat de Droit ???), de retourner la situation.

En tout cas, cette demande confirme que le CDR va sunir une forte pression pour exercer tous les recours utiles. On expliquait plus bas, dans un précédent article, qu'en principe une sentence est proche du caractère définitif quand, comm en l'espèce, l'appel a été exclu.

La voie du recours en annulation devant la cour d'appel est étroite, on a expliqué pourquoi ; mais la cour, si elle est saisie, va avoir elle-même une pression terrible pour annuler cette sentence, ce que le Droit ne lui permet guère.

Si elle annulait, les liquidateurs de B. TAPIE formeraient un pourvoi en cassation. Encore une étape, et, faisons une remarque très générale ; on pourrait penser que la Cour de cassation serait, cette fois, indulgente avec la cour d'appel de Paris dont elle avait cassé l'arrêt condamnat le CDR à payer 135 ME...

Tout serait par terre pour TAPIE !!! En somme, le droit de ne jamais voir une affaire jugée !

Vendredi 18 Juillet 2008
Lu 1193 fois

Consultations et Conseils Juridiques | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Littérature, écriture et poésie | Champagne !