Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ?

Une réflexion sur les modes de paiement (qui ne sont peut-être pas les modalités de paiement...) m'a replongé dans la difficulté des instruments de paiement. La difficulté est double qui concerne la notion et les fonctions. Ces difficultés supposent en outre de dépasser les mélanges infâmes que droit écrit et doctrines, et autorités bancaires et monétaires, entretiennent sur les vocabulaire en cause.

Sur la notion, la nouvelle définition des instruments de paiement a douché la doctrine pour laquelle un instrument était un papier incorporant un droit. Mais quelle idée de ramener l'instrument sur le terrain conventionnel ? Quelle idée de dire qu'un IP est un procédé convenu entre un PSP et le client ?!

Sur les fonctions, la situation est plus dramatique encore mais toujours nimbée du même silence doctrinal. D'abord, il n'a pas été assez dit que l'IP transporte de la monnaie. Si cela avait été dit assez fortement, nettement, poétiquement, dogmatiquement et techniquement, les propensions à confondre monnaie et moyens de paiement, et donc inévitablement IP, auraient été entravées et corrigées. Passons, la monnaie, les IP, sont des moyens de paiement, tout et tout... il faudra ce débrouiller avec cette confusion permanente qui n'a que des désavantages. Ensuite, fondamentalement, la notion de fonction interroge en soi (là aussi on passe car la fonction n'est pas toujours utile pour définit un acte juridique ou ses mécanismes). Enfin, se concentrer sur la fonction de paiement aurait pousser. Ce n'est pas un grande innovation. Une lettre peut-être remise en gage (avec un fameux endossement pignoratif) et le titre de paiement sert alors de garantie, fonction qui dépasse celle du paiement.

Mais sur les fonctions, la fonction principale est bien le transport de la monnaie ; en soi l'idée de fonction est une idée doctrinale.

Mais un IP sert aussi à diverses autres choses :

- donner une garantie lors de l'arrivée à l'hôtel (promesse de paiement),
- permettre un remboursement (paiement certes, mais paiement inversé au sens de la notion d'IP),
- assurer d'une sorte d'identité lors d'une réservation faite à distance...

Si tout cela tourne autour de la fonction de paiement (au sens de livraison / remise d'argent), il faut convenir de la spécificité sinon de l'autonomie de ces fonctions.

On sait cependant que l'usage de la carte n'a finalement pas été retenue pour assurer et vérifier l'âge pour la consultation des sites d'adultes ; la question a fait débat pendant des années. Les pouvoirs publics ne sont pas parvenus à détourner la fonction de l'IP carte, carte bancaire ou carte de paiement, pour en faire un instrument de preuve d'une partie de l'identité des personnes physiques : l'âge. On doit là insister sur le fait qu'un IP est créé par une entreprise privée (un PSP) pour rendre des services, ses services, et non dans un but d'intérêt général...

Cependant, on éprouve spécialement la montée des fonctions spéciales des IP quand on présente sa carte de paiement au contrôleur du tram qui vous demande votre titre de transport. On ne lui présente pas ou plus un billet ou ticket. On lui présente une carte de paiement et, alors, le terminal du contrôleur du tram lit votre carte : il lit le paiement effectué pour savoir que, bon citoyen, vous avez payé votre voyage.

Dans les ouvrages sur les instruments de paiement, il faudrait une section pour dénouer le nœud : la carte est-elle un titre de transport ? Soit un billet de tram ou de bus ? Puisqu'elle est la preuve du contrat de transport conclu et payé !?

La question des IP et de leurs fonctions seront renouvelées si la proposition de règlement européen sur l'euro numérique est adoptée et, prudence (...), si l'euro numérique est concrètement déployé par la BCE. Alors, les banques centrales (et les banques et autres PSP) distribueront l'application de la BCE de façon à payer en euro numérique, en ligne et hors ligne. A priori, cette application qu'on pense devoir voir en IP n'aura qu'une fonction : servir d'Ip pour l'euro numérique. Elle pourra toutefois être placée dans un PEIN (portefeuille européen d'identité numérique) lequel devrait lui aussi être prochainement déployé. Là, ce sera un peu la fonction de paiement qui se mélangera à d'autres fonctions, dont certaines officielles (1).

Manifestement, le numérique casse encore la baraque... juridique !


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1) Voyez l'entretien donné par une collègue à l'Ecole IMT : cliquez ici