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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Responsabilité des banques et des sociétés de bourses, opérations sur argent et titres. Contrats, ordres, comptes, PEA, gestion de portefeuille. Chronique de droit bancaire du JCP, éd. E. (édions LexisNexis).



Avec l'Equipe clermontoise de droit bancaire, nous publions la traditionnelle Chronique de Droit Bancaire. Pour ma part, je publie le commentaire d'une dizaine d'arrêts qui font l'actualité et, pour une fois, une actualité assez remarquable. Tous mettent en jeu des techniques contractuelles spéciales. La Chronique est publiée dans La Semaine Juridique, Entreprises et affaires, du 12 juin 2008, n° 24, 1768. Le revirement du 26 février 2008 sur la couverture en fait partie, ainsi que celui du 26 mars 2008 sur la responsabilité de l'intermédiaire boursier pour des opérations du Nouveau Marché, faites sans mise en garde sur feu ce marché de titres au... comptant ! Est également évoqué un arrêt intéressant sur les frais des PEA transférés. On y trouve aussi des observations à propos de deux arrêts sur la gestion de portefeuille ; les deux mettent en cause la gestion du patrimoine familial (tantôt entre époux, tantôt entre parents et enfants).


NB : ce site contient cent commentaires sur ce sujet depuis cette publication sur ce sujet, ce texte n'est peut-être plus d'actualité.

Vendredi 20 Juin 2008
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