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Hervé CAUSSE
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1328 articles rédigés par cet auteur
La réaction du Prof. Dominique ROUSSEAU sur l'affaire d'une nomination à un établissement public (Le Monde)
14/10/2009
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Civil et Public
La République permet beaucoup de choses, surtout quand elle a pour assise la liberté. Cependant, cette assise n'est pas la seule. On passera sur la fraternité qui aura eu quelques difficultés à s'épanouir. La solidarité a peut-être comblé le vide qu'elle occupait... Mais...
Intérêt ()
Une société en formation qualifiée de société créée de fait (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-13891)
12/10/2009
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Droit des sociétés et des groupements
Base du droit commercial, le droit des sociétés est parfois une épreuve douloureuse pour les étudiants de licence. Un grand nombre finissent l'année sans avoir réellement compris ce qu'est une personne morale. Leur avenir juridique est compromis car, finalement, comment ne pas comprendre cet être...
Intérêt ()
L’entreprise agréée pour les activités privées de sécurité ne peut pas exercer d'autre activité. L'exclusivité d’activité, avatar du monopole, trompe-l’œil du droit des affaires et réalité du droit des sociétés.
27/09/2009
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Droit de la sécurité
Pour divers motifs d'intérêt général, plus ou moins sérieux, le législateur impose à certaines entreprises (la plupart du temps des sociétés commerciales) qu'elles n'exercent qu'une seule activité, un seul métier. Voilà l'obligation d'exclusivité dans une version qui pas toujours étudiée....
Intérêt ()
Un PEA ça va, deux PEA bonjour les dégâts ! (Entretien accordé à Anabelle PANDO pour Les Petites Affiches à propos de : Cass. com. 26 mai 2009, non-publié)
24/08/2009
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
La revue juridique Les Petites affiches m'a demandé de répondre aux questions que pose cet arrêt (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-15115, rejet). Vous trouverez l'entretien dans l'édition du 25-26 août 2009, soit le n° 169-170 (voir lien internet ci-dessous). Cette décision refuse la...
Intérêt ()
Honoraires : le Bâtonnier et l'avocat en perdent leur Droit. L'ordonnance de taxe du bâtonnier ne peut pas être assortie de l'exécution provisoire (Cass. civ. 18 juin 2009, publiée).
16/08/2009
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Professionnels du Droit et Justice
Quand bâtonnier et avocat - donc des avocats - méconnaissent le Droit, les campagnes publicitaires "Pour avancer dans un monde de Droit" font pâles figures. Un Bâtonnier avait rendu une ordonnance condamnant un client à payer des honoraires (ordonnance dite de taxe) et avait eu la curieuse idée...
Professions réglementées
Intérêt ()
5 arrêts portent atteinte au droit des victimes : la rente accident du travail peut s'imputer sur les indemnisations civiles extra-patrimoniales ! La réforme et la méthodologie DINTILHAC mises à mal (Cass. civ. 2e, 11 juin 2009, 5 espèces publiées).
23/07/2009
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Indemnisation des Préjudices
C'est un véritable coup que la Deuxième chambre civile vient de porter aux victimes d'accidents corporels bénéficiaires d'une rente accident du travail (AT). Le sujet nous intéresse donc tous puisque, malheureusement, les accidents de la route sont encore très nombreux. Ce coup concernera en...
Intérêt ()
Un comité d’entreprise n’est pas un consommateur disposant du droit de résiliation de la loi CHATEL de l’article L. 136-1 du Code de la consommation (Cass. civ. 2 avril 2009, non-publié). Solution éphémère ?
19/07/2009
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Commercial, consommation et concurrence
Quelques personnes morales (associations, groupements d’intérêt économique, copropriétés immobilières de la loi de 1965, congrégations, mutuelles…) ont parfois été considérées comme des « consommateurs ». On est ici en présence d'un comité d'entreprise qui se prétendait consommateur et le juge du...
Intérêt ()
L'ascenseur n'était pas à la hauteur, ni sa maintenance. Le prestataire d'entretien est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (Cass. civ. 3e, 1er avril 2009, n° 08-10070). Indemnisation du préjudice corporel de l'utilisateur blessé.
30/06/2009
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Indemnisation des Préjudices
. Se blesser dans un immeuble est aussi banal qu’est intéressant l’arrêt ci-dessous rapporté qui casse une décision d’appel. C'est en effet avec une certaine légèreté que la Cour de Reims avait estimé que la chute d'un locataire, qui bronche à raison du décalage de niveau entre l'ascenseur et le...
Intérêt ()
Le tiers estimateur de l'article 1843-4 (C. civ.) est libre de sa méthode d'évaluation des droits sociaux (Cass. com. 5 mai 2009)
20/06/2009
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Droit des sociétés et des groupements
Empire, cet article du Code civil règle les cas où l'un des associés a le droit ou l'obligation de quitter la société sans y faire entrer un tiers (cessionnaire acquéreur) mais, cependant, sans s'entendre avec ses associés qui doivent donc lui racheter les droits sociaux (actions ou parts...
Cession d'entreprise
,
Cession de titres
,
Obligation de conseil
,
Rédaction de contrat
Intérêt ()
Juste motif de retrait dans la société civile (C. civ., art. 1869) : la femme qui divorce d'avec son mari (son associé) a-t-elle le droit de se retirer de la société ? Réponse : oui (Cass. civ. 3e, 17 décembre 2008).
04/06/2009
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Droit des sociétés et des groupements
La perte de la qualité d'associé se fait généralement par la cession de droits sociaux (parts sociales ou actions). De principe, si l'associé a le droit de se séparer de ses titres, il n'a pas le droit de le faire en créant une obligation de rachat soit sur la société, soit sur ses co-associés. Ces...
Droit des sociétés
Intérêt ()
Celui qui se blesse en pourchassant le voleur de sac à main est une victime d'infraction pénale : le Fonds de garantie des victimes doit l'indemniser de ses préjudices liés à l'infraction pénale.
01/06/2009
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Indemnisation des Préjudices
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions faisait grief à l’arrêt d'appel d'avoir jugé fondée la requête en indemnisation présentée par M. X. Ce dernier s'était blessé en s'élançant à la poursuite de l'auteur d'une infraction. L'arrêt de la Cour de cassation...
Infractions pénales
Intérêt ()
Gouvernance : le rôle du Comité interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC). Atelier du Pôle SHS de l'Université de Reims (Atelier Vigne et Vin, Pôle SHS).
31/05/2009
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Civil et Public
Bon an mal an ce n'est qu'une fois par an que j'ai l'occasion d'intervenir à l'Université de Reims où et pour laquelle j'ai exercé diverses fonctions (responsable de master, président de jury à l'Ecole d'avocats, membre du conseil d'administration, directeur d'équipe de recherche...). Les autres...
Intérêt ()
Réparation d'un Accident Mortel : de la Réaffectation à la Veuve des Revenus du mari après les 25 ans des Orphelins (CA Montpellier, 26 nov. 2008) (suite et fin)
17/05/2009
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Civil et Public
Pour le Début du Commentaire de la décision de la Cour de Montpellier transmise par Maître Frédéric DELBEZ, spécialiste de la réparation des préjudices corporels : Première partie de l'article ... Dans cette discussion, sont ainsi en jeu les revenus futurs que le de cujus...
Intérêt ()
Des médecins français s’attaquent à la médecine chinoise… mais seul le titre de médecin est protégé par le code de la santé publique (Cass. civ. 1, 16 octobre 2008, n° 07-17789)
16/05/2009
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Civil et Public
Un Ordre de médecins avait poursuivi en justice une personne en vue, notamment, qu’elle cesse d’utiliser l’expression « médecine chinoise ». La cour d’appel avait fait droit à la demande. Son arrêt est cassé car la Cour de cassation considère que c’est le titre de médecin qui est protégé, et non le...
Intérêt ()
Le titre de « docteur » n’appartient pas aux médecins ! N’est pas « docteur » qui veut et qui l'est a son honneur ! Mise au point sur le titre de docteur ou l’histoire d’une méprise publique avec la médecine (Cass. crim. 20 janvier 2009, n° 07-88122)
09/05/2009
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Civil et Public
Combien de décennies faudra-t-il pour que le titre de docteur ne soit plus assimilé, abusivement, au médecin ? On peut certes être « docteur en médecine », mais aussi « docteur en géographie », en « sciences physiques », en « droit privé et sciences criminelles »… L’arrêt ci-dessous rapporté, qui...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Réparation des Préjudices
04/05/2009
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Indemnisation des Préjudices
Sur l'actualité de la réparation des préjudices, voyez notamment : Réparation intégrale du préjudice Suivez notre chronique
Réparation intégrale du préjudice
Intérêt ()
Une nouvelle rubrique sur l'Indemnisation des Préjudices : préjudice corporel suite aux accidents, préjudice des particuliers suite à un contrat, préjudice des entreprises...
03/05/2009
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Indemnisation des Préjudices
Ce site vit librement, sans le carcan des découpages habituels de la matière juridique, mais sans, non plus, les ignorer. Les divisions du Droit en "matières" répondent à des besoins académiques – voire de politique législative : codifier – qui, souvent utiles sur le plan pédagogique, ne le sont...
Intérêt ()
Exception d’inconstitutionnalité (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008) : de la définition à l'action. Ou comment faire « sauter » les lois.
15/04/2009
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Civil et Public
L'article sur le sujet a été très lu. Les lecteurs liront avec intérêt le projet de loi qui met en oeuvre le nouveau dispositif. Pour le Président Jean-Loui DEBRE, la nature du Conseil constitutionnel va changer. On doit agréer : le conseil ne sera plus une juridiction qui fait son droit en le...
Intérêt ()
La 3e assemblée constitutionnelle et l’information des investisseurs après la crise financière (rapport du Conseil économique, social et environnemental : La régulation bancaire et la crise internationale ) : que de banalités !
04/04/2009
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Droit bancaire-monétaire
Si vous souhaitez un bon résumé des problèmes et du phénomène de crise, voyez ce rapport qui n’apporte que peu. Prenons l’exemple, ici souvent traité, de l’information de l’investisseur. Le conseil économique et social paraît ignorer ce qu’est un investisseur, ne dit quasiment rien sur...
Obligation de conseil
Intérêt ()
Les organes centraux (CNCE, BFBP, CNCA, CNCM) sont des filiales et non des "holdings".
26/03/2009
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Droit bancaire-monétaire
Mutualisme et coopération bancaires sont-ils morts malgré le fort "sentiment mutualiste et coopératif" des quatre grands réseaux qui existent ? On peut se le demander avec la fusion annoncée et entreprise à marche forcée entre l'organe central des CE et celui des BP. Il y a là, dans ces événements,...
Intérêt ()
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