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Hervé CAUSSE
1280 articles rédigés par cet auteur

Le CDR devrait tenter un recours en annulation c/ la sentence arbitrale B. TAPIE. Examen par la Cour d'appel. Risque d'un nouveau pourvoi en cassation ! Et Commission d'enquête parlementaire au Menu !

18/07/2008 | Droit bancaire-monétaire
Des aspects politiques pourraient conduire à un recours en annulation ; l'opinion publique est égarée : elle croit que la condamnation est un cadeau du Trésor Public à Bernard TAPIE, ce qui n'est pas le cas. C'est un cadeau fait à ceux qui ont mis en faillite le Crédit Lyonnais. Une partie de la...
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La sentence du tribunal arbitral de l'affaire TAPIE / LYONNAIS CDR est probablement définitive. Aritrages, arbitres, sentence, recours, annulation (Nouveau Code de procédure civile).

14/07/2008 | Droit bancaire-monétaire
Le président du CDR, entité qui réprésente les anciens intérêts du Lyonnais (dettes et créances), a été le premier à communiquer sur cette sentence arbitrale (voyez le premier commentaire ci-dessous). Cette décision oblige et condamne le CDR à payer 285 millions d'euros. Le président du CDR a dit...
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Affaire Adidas de Bernard TAPIE (C/ CDR, SDBO, Crédit Lyonnais), incroyable mais vrai : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation corrigée par un tribunal arbitral !

12/07/2008 | Droit bancaire-monétaire
L'affaire TAPIE met à mal la plus haute formation judiciaire, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. L'indemnisation de B. TAPIE de 135 M d'euros avait été cassée par l'Assemblée plénière, juste avant l'élection présidentielle. Ce fut une chance pour Bernard TAPIE. Il obtient aujourd'hui, en...
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La Caisse d'Epargne engage sa responsabilité avec la distribution du Fonds (FCP) Ecureuil Europe (Cassation Com. 24 juin 2008). Droit contre marketing. L'investisseur un peu mieux protégé.

28/06/2008 | Droit des investisseurs
La prochaine chronique de droit bancaire du JCP éditions Entreprise comportera cet arrêt. On le signale toutefois ici après que la Cour de cassation l'a relaté sur son site internet. Depuis quelques années nous avertissons les banquiers. Leurs méthodes commerciales font taire le Droit....
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Défense du 'Droit' et de la 'Science Juridique'. Conseil national du droit et Conférence des Doyens des facultés de Droit et Science politique : deux montpelliérains à la barre.

28/06/2008 | Professionnels du Droit et Justice
Le "Droit" se défend ! Et le "Droit" n'est pas à confondre avec la Justice ! Confond-on la Médecine avec les Hôpitaux ?! Deux de mes amis prennent la tête de cette défense ; l'un est encore montpelliérain, camarade de promotion devenu Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier ; l'autre l'a été et...
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Sécurité aéerienne. Pilotes, agents, instructeurs, responsables sécurité et personnels aériens. Immunité communautaire des dénonciations relatives à la sécurité aérienne (Rt CE du 20 fév. 2008). Agence européenne pour la sécurité aérienne.

Sécurité aéerienne. Pilotes, agents, instructeurs, responsables sécurité et personnels aériens. Immunité communautaire des dénonciations relatives à la sécurité aérienne (Rt CE du 20 fév. 2008). Agence européenne pour la sécurité aérienne.
22/06/2008 | Droit de la sécurité
Le règlement du 20 février 2008 (ci-dessous en pièce jointe sous pdf) rénove la sécurité aérienne et l'Agence européenne pour la sécurité aérienne : http://www.easa.eu.int/ Les règles sont nombreuses et nous voudrions insister sur une qui est importante pour tous les agents...
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Responsabilité des banques et des sociétés de bourses, opérations sur argent et titres. Contrats, ordres, comptes, PEA, gestion de portefeuille. Chronique de droit bancaire du JCP, éd. E. (édions LexisNexis).

20/06/2008 | Civil et Public
Avec l'Equipe clermontoise de droit bancaire, nous publions la traditionnelle Chronique de Droit Bancaire. Pour ma part, je publie le commentaire d'une dizaine d'arrêts qui font l'actualité et, pour une fois, une actualité assez remarquable. Tous mettent en jeu des techniques contractuelles...
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Informations légales, ISSN et Contact

Informations légales, ISSN et Contact
01/06/2008 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Informations légales et Contact avec l'auteur webmaster ISSN Le Centre ISSN placé auprès de la Bibliothèque nationale de France * a attribué au blog les références suivantes : Titre : Direct droit ISSN 2263-844X *BNF Département de l’information bibliographique et numérique Centre ISSN France quai...
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L'investisseur en droit privé et droit fiscal français (thèse, Reims 30 mai 2008) par Jessica LEDAN

27/05/2008 | Professionnels du Droit et Justice
Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte...
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Transférer un PEA (plan d'épargne en actions). Prix (6 444 euros). Tarifs bancaires, Conditions générales de banque. Une aubaine bancaire (Cass. 1e civ., 28 nov. 2007)

08/05/2008 | Droit des investisseurs
Un récent arrêt de cassation a laissé une cour d'appel à sa décision : le titulaire du PEA a dû payer 6 444 euros de frais. Ce chiffre laisse rêveur, ou inquiet (voyez nos brèves observations : JCP éd. E, 1768, juin 2008, n° 34, Cass. 1e civ., 28 nov. 2007, 05-17927). Vives les PEA (C. mon. et...
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L'Autorité nationale de la concurrence (ANC) succèdera au Conseil de la concurrence. Le Projet de loi sur la modernisation de l'économie de Mme LAGARDE semble réinventer le Droit commercial.

01/05/2008 | Commercial, consommation et concurrence
Ce projet comporte des dizaines d'innovations, du droit de la consommation au droit de la concurrence en passant par le droit des sociétés, le droit des nouvelles technologiques, le droit des entreprises en difficultés, une nouvelle habilitation pour réformer le droit financier (dont "le droit des...
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L'investisseur mieux protégé. Une chronique publiée par Les Echos.

28/04/2008 | Droit des investisseurs
J'avais souhaité cette évolution qui protège la petite épargne. De nouvelles décisions m'ont amené à en faire une chronique grand public pour le titre Les Echos, après en avoir parlé ci-dessous, voyez : http://www.lesechos.fr
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TF1 attaque YouTube en contrefaçon en demandant 100 millions d'euros de dommages et intérêts. La vieille économie contre la nouvelle économie ? Vers une Redéfinition de la Propriété !

19/04/2008 | Civil et Public
Comme ma spécialité propriété intellectuelle est un peu un jardin secret, il n'y a pas ici de rubrique spéciale. On ne peut pas écrire sur tout, surtout... à titre gratuit... Transition facile... Ce blog reflète le "Grand Partage" qui se prépare, des mises en commun inédites, des échanges nouveaux,...
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La Cour de cassation adopte notre position en matière de responsabilité boursière sur le Nouveau Marché (Cass. com. 26 mars 2008). Marché spéculatif. Marché d'actions. Ordre de bourse.

12/04/2008 | Droit des investisseurs
Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur...
AMF, Banques, Obligation de conseil
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Des syndicats de médecins mis à l’amende pour entente anti-concurrentielle illicite (C. com., L. 420-1). Conseil de la concurrence, 2 avril 2008, Féd. Nat. Familles rurales c/ Syndicats de médecins.

Des syndicats de médecins mis à l’amende pour entente anti-concurrentielle illicite (C. com., L. 420-1). Conseil de la concurrence, 2 avril 2008, Féd. Nat. Familles rurales c/ Syndicats de médecins.
05/04/2008 | Commercial, consommation et concurrence
Dans le droit de la concurrence, la vision "globale" de la société marque l'esprit. Il en faut - si on peut dire - pour échapper aux interdictions de "porter atteinte au marché", ou plutôt "aux marchés". Les actes anti-concurrentiels peuvent être le fait de quasiment tout opérateur économique ou de...
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Preuve d'une obligation. Document énonçant en lettres et chiffres dactylographiés le montant d'une somme d'argent. Preuve de l'obligation par ce document (oui) (Civ. 1e, 13 mars 2007).

31/03/2008 | Civil et Public
Nombre de créanciers auront perdu procès et argent sur le libellé pointilleux de l'article 1326 du Code civil. "Pour faire propre", le créancier proposait un document dactylographié à la signature du débiteur. Il était destiné très souvent à prouver l'obligation de restitution....
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L'article L. 228-10 C. com. ne prohibe que la négociation des actions avant l'immatriculation de la société. Les actions peuvent être l'objet d'une cession de droit civil (Cass com 26 fév. 2008). De la thèse du ''contrat négociable''

21/03/2008 | Droit des sociétés et des groupements
Rien n'est finalement dit dans ce litige d'espèce où la cassation intervient sur défaut de base légale. Les juges de cassation demandent à voir, les parties attendront. En pur droit, en revanche, l'attendu est cinglant : "... c'est à bon droit que la...
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Etudes en France (Centre d'études en France, procédure d'inscription pour les étudiants étrangers). Master de Droit des Affaires & de Droit Bancaire (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Un diplôme au coeur de l'actualité.

Etudes en France (Centre d'études en France, procédure d'inscription pour les étudiants étrangers). Master de Droit des Affaires & de Droit Bancaire (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Un diplôme au coeur de l'actualité.
20/03/2008 | Droit bancaire-monétaire
Tous les étudiants, quel que soient leur continent et pays, peuvent souhaiter étudier le droit bancaire et le droit des affaires. Les affaires sont le contexte de développement des activités bancaires. Elles sont ainsi au coeur de l'économie, ce qui n'est pas une simple expression....
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''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.

26/02/2008 | Professionnels du Droit et Justice
La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...
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Deux pièces d'identité pour tirer un chèque ? Pitié pour le consommateur ! Regard de Droit bancaire de la consommation inspiré par un Supermarché et la SNCF.

Deux pièces d'identité pour tirer un chèque ? Pitié pour le consommateur ! Regard de Droit bancaire de la consommation inspiré par un Supermarché et la SNCF.
02/02/2008 | Commercial, consommation et concurrence
Les pratiques s'éloignent souvent des prévisions du législateur qui vote parfois avec une naïveté désarmante des lois pour les livres. Tirer un chèque se réalise par la double formalité qui consiste à le remplir (et le signer) et le remettre. Le tirage a été conçu de façon à être simple. Telle est...
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