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Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

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Le rachat d'un contrat d'assurance vie empêche d'exercer le droit de renonciation (Cass. civ. 2e, 19 février 2009, n° 08-12280). Pas de revirement de jurisprudence !



Le rachat d'un contrat d'assurance vie empêche d'exercer le droit de renonciation (Cass. civ. 2e, 19 février 2009, n° 08-12280). Pas de revirement de jurisprudence !
La deuxième chambre de la Cour de cassation juge au visa des articles L.132-5-1 et L. 132-21 du Code des assurances que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance-vie met fin à ce contrat et, ainsi, prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement.

Contrairement à ce que certains pensent pouvoir écrire (voir lien ci-dessous) il n'y a pas revirement. La décision est du reste solide car le rachat met effectivement fin au contrat, prématurément (J. BONNARD, Droit des assurances, LexisNexis, 2007, n° 807), du moins s'il porte sur la totalité des sommes placées auprès de l'assureur.

Le blog que nous contredisons ajoute que "Par cette décision remarquée, la Cour de cassation met définitivement fin au caractère public du droit de renonciation pouvant être exercé dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie et aux excès qui pouvait en résulter." La remarque est curieuse et l'on se demande ce que veut dire le "caractère public" de la renonciation.

S'il y erreur de frappe, et que le rédacteur voulait parler "d'ordre public", l'erreur est grossière. Le caractère d'ordre public d'un texte ne peut pas disparaître par un arrêt qui ne traite pas la question ! Quand le contrat n'existe plus ("rachat" complet), d'ordre public ou pas, la renonciation n'a plus d'objet.

C'est cela et seulement cela qui a été jugé dans l'arrêt annoncé comme constituant un revirement. La Première chambre civile est également en ce sens, jugeant même que la demande de rachat suffit à mettre un terme au contrat, ce qui se comprend puisque la renonciation est un acte unilatéral et arbitraire (Cass. 2e 5 oct; 2006, n° 05-16329) que l'assureur n'a pas la possibilité de refuser et qu'il n'a pas à accepter (Civ. 1e 27 février 2001, cité in C. ass. Lexisnexis 2009, par B. BEIGNIER et J.-M. DO CARMO SILVA ; et pour la Deuxième qui n'a donc pas reviré ; Cass. 2e, 14 juin 2007, n° 06-19540).

Le droit de renonciation, arbitraire, peut être exercé alors même que l'assuré ne démontre aucun préjudice et il n'a ni à prouver sa bonne foi que le juge n'a pas à relever... Ce droit exceptionnel est, du coup, jugé exclusivement personnel, les créanciers de l'assuré ne peuvent pas l'exercer en son nom, mais c'est une autre question...




Le blog d'un Cabinet



Mardi 20 Octobre 2009
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