Hervé CAUSSE | hervecausse

Rubriques

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Accueil > Recherche

Hervé CAUSSE

Suivez Hervé CAUSSE sur :

1350 articles rédigés par cet auteur

Le conseil de régulation financière et du risque systémique (CRFRS) : Christine LAGARDE à la barre ! Les dirigeants d'entreprises à risque systémique bientôt auditionnés.

02/07/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'intitulé de la loi qui crée ce nouveau conseil (loi sur la régulation bancaire) est très aguicheur, son contenu un peu moins, mais il est tout de même très symbolique. Nous nous arrêtons juste un instant sur la nouveau conseil qui remplace le collège des autorités de contrôle qui aura fait peu...

Régulation financière

Intérêt ()

La déclaration d'affectation pour créer une EIRL doit s'accompagner d'un avertissement personnel de tous les créanciers pour la leur rendre opposable (Dec. Cons. const. 2010-607, 10 juin 2010). Un leurre ?

26/06/2010 | Civil et Public

La personne qui crée un patrimoine d'affectation ne pourra pas le faire en le cachant, de fait, à ses créanciers. Elle ne pourra pas, par cet acte, qui créera une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), soustraire tel ou tel bien à ses créanciers actuels, soit les créanciers...

Intérêt ()

Participation à l'ouvrage "Les concepts émergents en droit des affaires" (éd. LGDJ) ; pour nous : le système.

21/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Le plus simple est pour nous de reprendre la présentation de l'ouvrage par l'éditeur, publication dans laquelle nous publions, pour notre part, un texte intitulé "Le système" ; cette publication mélange théorie fondamentale, droit de l'internet et des technologies, droit des contrats, droit...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Notre Etude sur la coopération bancaire et le TEG est publiée à la Semaine Juridique Entreprise

20/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position. La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne...

Intérêt ()

Médiation du crédit aux entreprises. Les lendemains de la Mission lancée par le Président N. SARKOZY.

17/06/2010 | Droit bancaire-monétaire

La médiation du crédit aux entreprises est mise en résultats, tendances, perspectives par le rapport du médiateur. Depuis novembre 2008 le service de la médiation du crédit aux entreprises aurait instruit 17 673 dossiers dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services, du commerce...

Intérêt ()

Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.

14/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large,...

Intérêt ()

A new law review, Scientia juris. Metz Law School Journal Announced. Call for papers for the first issue on 'Law and Borders – the Frontiers of Law', by François-Xavier LICARI

12/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law....

Intérêt ()

Chronique de droit bancaire, Semaine Juridique Entreprises et Affaires.

05/06/2010 | Droit bancaire-monétaire

Semaine Juridique Entreprise contient la 31e Chronique de droit bancaire (JCP éd. E, n° 22, 3 juin 2010, 1523) . C'est la même équipe du centre droit des affaires fondé par le Doyen Jean STOUFFLET qui la porte avec divers renforts depuis ces dernières années. Notre contribution...

Intérêt ()

Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...

05/06/2010 | Méthode, le coin des étudiants

Ton sujet tu ne tueras point. Lorsque le sujet est tiré il faut le traiter, sans le déformer. Une majorité d'étudiants ne veut pas admettre que tout sujet a son identité. Que tout terme du sujet mérite attention, explication et décision. Les étudiants ne s'interrogent souvent pas sur le sujet, ce...

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt ()

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée " (" EIRL ") : voilà un patrimoine affecté et non une société.

02/06/2010 | Droit des sociétés et des groupements

L'attention a déjà été attirée sur cette modification majeure. On le fait à nouveau en renvoyant in fine au site du Sénat où l'on retrouve la "petite loi", dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel. Voilà le début du texte : "Le chapitre VI du titre II du livre V du code de...

Intérêt ()

Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)

28/05/2010 | Civil et Public

Marie-Anne FRISON-ROCHE a lancé la "Regulatory Law Review" sur son site internet il y a quelques mois. Tenant compte des rapports complexes entre les publications électroniques et celles sur papier, elle a transformé sa revue virtuelle en revue "réelle". Pour ce faire, elle a conclu un accord avec...

Intérêt ()

Le "Droit de la distribution et de la consommation" par Jean BEAUCHARD (in memoriam)

20/05/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Jean BEAUCHARD, qui vient de disparaître brutalement, était une figure de la Faculté de Droit de Poitiers, il était une signature appréciée et, en vérité, assez géniale. On peut lui rendre hommage, affectueusement et tristement le regretter - non sans penser aux siens et à ses proches, en reprenant...

Intérêt ()

"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.

01/05/2010 | Civil et Public

La burqua met inévitablement en cause la conception de la laïcité que l'on a, ou que l'on peut avoir (si on obéit au doigt et à l'oeil de la CEDH). Le fait de porter une tenue religieuse n'est elle-même, finalement, que la conséquence du principe de la laïcité, laquelle donne la liberté de culte,...

Intérêt ()

Un grand thème : la ou plutôt "les responsabilités" du dirigeant social (éd. F. Lefebvre, par D. GIBIRILA et W. FEUGERE).

23/04/2010 | Droit des sociétés et des groupements

Quand un universitaire rencontre un avocat, cela donne parfois des fausses complicités, parfois des étincelles, mais parfois des lumières. Le livre "Maîtrise des risques du dirigeant", composé par le Pr. Deen GIBIRILA et William FEUGERE, montre d'intéressantes lumières juridiques . L'étudiant y...

Intérêt ()

Notre Entretien avec le journal L'Union : "En attendant la prochaine crise financière" (Philippe LECLAIRE, Journaliste à L'Union)

22/04/2010 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Vous trouverez le lien internet vers l'entretien que j'ai eu avec le journaliste de L'union, M. Philippe LECLAIRE. L'interview a été réalisé à la suite du colloque organisé par l'université Paris Ouest. Il a été publié dans le cahier Economie du mardi 13 avril ; vous y accéderez en cliquant sur le...

Intérêt ()

Le gardiennage qui est par nature à durée déterminée n'est pas une "relation commerciale établie" (CA Montpellier 8 déc. 2009)

15/04/2010 | Droit de la sécurité

Voilà les contrats de sécurité qui croisent le pur droit commercial pour une affaire qui se déroule dans des lieux qui nous sont bien connus, aux abords d'un immense parc naguère flanqué d'une patinoire... L'intitulé de cette note dit la solution que nous tenions simplement à signaler ; on sait que...

Intérêt ()

Le temps des révisions...

13/04/2010 | Méthode, le coin des étudiants

Le temps des révisions est toujours délicat. Il l'est surtout pour ceux qui "visionnent" pour la première fois leur cours... la mission est alors impossible (mais il existe aussi des techniques pour "sauver les meubles" - la déontologie universitaire nous empêche de les évoquer). Pour les autres,...

Méthode et études

Intérêt ()

"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.

09/04/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de...

Intérêt ()

Et le contreseing d'avocat devint un acte d'avocat ! A propos d'un projet de loi.

07/04/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées propose au Parlement de modifier le chapitre Ier (Dispositions relatives à la profession d’avocat) de la loi de 1971 sur les professions juridiques et notamment celle d'avocat. La disposition qui nous intéresse...

Professions réglementées

Intérêt ()

L'assassinat d'un "vigile" (agent privé de sécurité ) pose la question de leur protection et de leur statut, et de la perinence de la loi du 12 juillet 1983

03/04/2010 | Droit de la sécurité

La présente note ne comporte aucune véritable analyse juridique, mais un simple constat. La loi du 12 juillet 1983 a vieilli et les agents privés chargés d'une mission privée de sécurité, simples salariés, sont placés dans des situations souvent très difficiles. L'assassinat d'un vigile en témoigne...

Intérêt ()