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Hervé CAUSSE

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1363 articles rédigés par cet auteur

Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)

08/10/2010 | Droit des investisseurs

Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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Le défaut d'information du patient sanctionné sur l'article 1382 du Code civil (Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13591)

01/10/2010 | Indemnisation des Préjudices

L'indemnisation du préjudice d'une victime n'est jamais un long fleuve juridique tranquille. Les tourbillons viennent parfois de l'évolution du Droit, de la règle de Droit. Il faut être vigilant dans les termes de sa demande en justice ou, mieux, de sa demande de transaction (la victime doit...

Obligation de conseil

Intérêt ()

Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...

30/09/2010 | Civil et Public

Voilà une affaire bien dans le vent de l'actualité. Pour 4 000 euros, la Commission des comptes de campagne avait décidé d'exclure "Cap sur l'Avenir 13" de la vie politique... nationale ? Non. Marseillaise ! D'un côté, en effet, voilà ce parti avec son association de financement (mandataire...

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"Il s'achète un appart avec des Bitcoins" Le Figaro

29/09/2010 | Droit bancaire-monétaire

On doit saluer la réactivité du Figaro électronique qui souligne avec cette publication les phénomènes de monnaies alternatives qui, avec la dimension électronique, deviennent un véritable sujet. Ledit sujet est ici souligné car l'intéressé a profité du crédit fait au marchés des Bitcoins et qu'il...

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Offre de souscription aux "Mélanges offerts Daniel TRICOT, Professeur, avocat et juge au service du droit des affaires" (éd. LexisNexis LITEC - DALLOZ)

29/09/2010 | Professionnels du Droit et Justice

La publication des Mélanges est toujours une opération délicate et le juriste doit être alors solidaire. Mes lecteurs pourront télécharger le document utile pour souscrire à cet ouvrage. Le bulletin de souscription est en effet placé en pièce jointe, il permet de consulter le menu des réjouissances...

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L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.

21/09/2010 | Commercial, consommation et concurrence

La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les...

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Affaire « Colas Rail » : annulation et atténuations des sanctions des acteurs de l’entente anticoncurrentielle (Paris, Pôle 5, ch. 5-7, 29 juin 2010, « Colas Rail », RG n° 2009/19724 ; BOCCRF n° 7, 5 août 2010)

19/09/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Depuis 1998, la quasi-totalité du réseau public de chemins de fer français est de la propriété de Réseau Ferré de France ("RFF", V. loi n° 97-135 du 13 févr. 1997, portant création de l’établissement public Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, JORF n° 39, 15 févr....

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La prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique : une commission de réflexion planche (D. 10 sept. 2010, nomination de MM. SAUVE, MIGAUD et MAGENDIE)

15/09/2010 | Civil et Public

Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 institue une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Il s’agit d’une commission de réflexion qui fera toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent...

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La garde à vue mise à mort à terme de onze mois. Un camouflet pour la politique pénale et la politique législative. Une victoire de la réforme constitutionnelle.

27/08/2010 | Civil et Public

Le grand boum juridique de l'été vient du Conseil constitutionnel qui convoque le Parlement pour refondre les articles de la garde à vue. Initialement destinée à protéger la personne entendue, les OPJ étant face à un contre la montre, la garde à vue est devenue une mécanique infernale, une...

Infractions pénales

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Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.

11/08/2010 | Droit des investisseurs

Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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Le "vide juridique" ou l'histoire d'une fausse théorie et d'une idée médiatique bien vide. Vive l'ère du vide !

06/08/2010 | Civil et Public

La théorie du vide juridique est la préférée des médias, or elle n'existe pas ! Les deux choses sont à relier. Dès qu'il y a une difficulté juridique, au lieu de faire quelque effort intellectuel, on proclame qu'il y a un vide. En général, le vide est confondu avec l'absence d'une réglementation...

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Affaire dite "WOERTH - BETTENCOURT" : un peu de "droit people" en revenant sérieusement aux véritables questions juridiques

03/08/2010 | Civil et Public

Voilà un thème qui colle comme un gant à cette rubrique dédiée autant aux questions de droit civil et de droit public dans lesquelles s'enchâssent les matières dites mixtes que sont le droit pénal et le droit fiscal. Sans faire une étude détaillée, on doit souligner plusieurs points de droit avec...

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L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) (Rev. dr. banc. et financier, mai-juin 2010) : commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010, par H. CAUSSE et A. MAYMONT

03/07/2010 | Droit bancaire-monétaire

Nous publions un très substantiel commentaire de la magistrale ordonnance de janvier 2010 à la Revue de droit bancaire et financier (Lexisnexis) intitulé, sobrement, "L'Autorité de contrôle prudentiel". Ce numéro de la RDBF a été diffusé ces derniers jours. Voilà donc l'ACP ! C''est...

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Le conseil de régulation financière et du risque systémique (CRFRS) : Christine LAGARDE à la barre ! Les dirigeants d'entreprises à risque systémique bientôt auditionnés.

02/07/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'intitulé de la loi qui crée ce nouveau conseil (loi sur la régulation bancaire) est très aguicheur, son contenu un peu moins, mais il est tout de même très symbolique. Nous nous arrêtons juste un instant sur la nouveau conseil qui remplace le collège des autorités de contrôle qui aura fait peu...

Régulation financière

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La déclaration d'affectation pour créer une EIRL doit s'accompagner d'un avertissement personnel de tous les créanciers pour la leur rendre opposable (Dec. Cons. const. 2010-607, 10 juin 2010). Un leurre ?

26/06/2010 | Civil et Public

La personne qui crée un patrimoine d'affectation ne pourra pas le faire en le cachant, de fait, à ses créanciers. Elle ne pourra pas, par cet acte, qui créera une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), soustraire tel ou tel bien à ses créanciers actuels, soit les créanciers...

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Participation à l'ouvrage "Les concepts émergents en droit des affaires" (éd. LGDJ) ; pour nous : le système.

21/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Le plus simple est pour nous de reprendre la présentation de l'ouvrage par l'éditeur, publication dans laquelle nous publions, pour notre part, un texte intitulé "Le système" ; cette publication mélange théorie fondamentale, droit de l'internet et des technologies, droit des contrats, droit...

Nouvelles technologies Hi Tech

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Notre Etude sur la coopération bancaire et le TEG est publiée à la Semaine Juridique Entreprise

20/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position. La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne...

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Médiation du crédit aux entreprises. Les lendemains de la Mission lancée par le Président N. SARKOZY.

17/06/2010 | Droit bancaire-monétaire

La médiation du crédit aux entreprises est mise en résultats, tendances, perspectives par le rapport du médiateur. Depuis novembre 2008 le service de la médiation du crédit aux entreprises aurait instruit 17 673 dossiers dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services, du commerce...

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Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.

14/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large,...

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A new law review, Scientia juris. Metz Law School Journal Announced. Call for papers for the first issue on 'Law and Borders – the Frontiers of Law', by François-Xavier LICARI

12/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law....

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