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Hervé CAUSSE

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1408 articles rédigés par cet auteur

Informations sur le Programme de recherches UNIDROIT 2011. Opportunités de recherches en droit privé uniforme (droit international des affaires, droit international privé) à la bibliothèque d’UNIDROIT

19/03/2011 | Civil et Public

La bibliothèque d’UNIDROIT est un centre d’étude où l’activité législative réalisée depuis 1926 par UNIDROIT constitue une émulation pour la recherche dans l’environnement exceptionnel de la Villa Aldobrandini, située au coeur de Rome. Veuillez cliquez ci-dessous pour ouvrir les deux documents...

Intérêt ()

Où se niche le droit commercial… constitutionnel. Feue l’interdiction de revendre, sur l’internet, des billets ou titres de manifestations (DC 2011-265 du 10 mars 2011, censure de l’article 53 de la « LOPPSI 2 »).

17/03/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Vendre un billet : une infraction pénale ? Le législateur l’a voulu, les Sages non ! Le fait «sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation sportive, culturelle ou commerciale, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de...

Intérêt ()

Conseil constitutionnel. Censure de la "LOPPSI 2", loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Vidéosurveillance. Vidéoprotection. Entreprises de sécurité et police administrative générale. Droit à la sûreté.

15/03/2011 | Droit de la sécurité

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dernier ( DC 2011-265 du 10 mars 2011) treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2), adoptée en février, et qui détermine les orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (loi...

Droit et sécurité

Intérêt ()

Une émission d'obligations convertibles en actions se remarque. Ou comment un obligataire peut devenir associé pour renforcer les fonds propre de la société - Crédit Suisse émet des "CoCos"

15/03/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Le Crédit suisse a fait une opération remarquée qui montre que la finance, et spécialement le bilan des banques (...), stimule le droit des sociétés. Selon L'Agefi (18 fév. 2011) "la banque a réussi jeudi à placer sur le marché 2 milliards de dollars d’obligations obligatoirement convertibles en...

Intérêt ()

Hugues Moutouh, un professeur de droit dans la tourmente du pouvoir. Des libertés publiques et même peut-être de la laïcité.

10/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Le cas d'Hugues Moutouh avait été signalé en brève il y a quelques semaines. Il avait été nommé conseiller à l'Elysée après avoir été pendant quelques mois, préfet de la Creuse. Après avoir travaillé dans l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, ce professeur de droit public avait été nommé...

Intérêt ()

Testez vos réflexes de droit des sociétés au moyen de quelques réflexions

05/03/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Petit test où il convient de saisir la seule réponse concevable ou parfois la réponse la plus convenable... Une société en participation, pour mieux fonctionner, peut être complétée - Par une convention de croupier - Par une indivision de fait - Par une convention d’indivision *...

Intérêt ()

Attention au plagiat ! Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre allemand, a perdu son doctorat et son ministère pour recopiage ! Plagier c'est de la contrefaçon que des logiciels chassent.

05/03/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants tombent souvent dans la plagiat. L'internet les y aide. Ils copient, purement et simplement, divers articles couverts par des droits de propriété intellectuelle, articles qu'ils ont pu trouver en 3 clics. Ils ne citent pas les auteurs à qui ils "volent" des phrases. Hier, l'étudiant...

Doctorat thèse docteur, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Colloque ! La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation (IRDA, Université Paris XIII - Paris, le 29 mars 2011)

03/03/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Voilà le programme du colloque qui réunit deux matières dont on se demande si elles sont "plus séparées qu'unies" et, quelle que soit l'opinion, par quoi... Autant dire que ce colloque est très intéressant puisqu'il offre d'y réfléchir sous un thème, celui de la loyauté, qui est à la fois large et...

Consommation

Intérêt ()

Affaire du « Mediator » et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : qui est responsable ? De la mise à l’écart de subordonnés… et de silences sur les conseils d'administration des établissmeents publics.

26/02/2011 | Droit de la sécurité

Un article de l'excellent Figaro.fr (voyez le lien ci-dessous) annonce que deux responsables de service de l’AFSSAPS seraient écartés, le ménage serait fait, notamment après l’affaire dite du « Mediator ». Cette affaire pose au principal la question de la réalité de la gestion des établissements...

Intérêt ()

Une « QPC » mal rédigée doit à son auteur être renvoyée (Cass. crim. 14 déc. 2010 – Tribunal corr. Saint-Pierre 20 sept. 2010). Petite leçon de rédaction d'acte.

19/02/2011 | Civil et Public

La question préjudicielle de constitutionnalité (QPC), exception de constitutionnalité, est par nature composée d’un moyen de droit ou de plusieurs. En déposant l’acte la contenant, il convient de développer ce moyen - cette argumentation - qui doit être nouveau et sérieux. Cela suppose une...

Intérêt ()

Rappel à l’ordre de la Cour de cassation sur les règles de preuve en matière de pratiques anticoncurrentielles (Ass. plén., 7 janv. 2011, Stés Philips France et Sony France c/ ministère de l’économie ... et a., n° 09-14316 et 09-14667 ; BICC, n° 735,

17/02/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Le bras de fer s’est terminé le 7 janvier 2011 entre la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation qui dut pour le coup se réunir en assemblée plénière pour réaffirmer une mauvaise application du droit dans le cadre d’une décision du Conseil – devenu entre-temps Autorité – de la concurrence...

Intérêt ()

La loyauté de la preuve s'impose aussi en droit de la concurrence (Ass. plén. 7 janv. 2011, n° 09-14316 et 09-14667).

14/02/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Cet arrêt sera largement commenté, tant sous l'aspect "concurrence" que sous celui de la preuve (qui implique le droit commun mais aussi le droit processuel). On peut en toute quiétude être sommaire et renvoyer aux ouvrages spécialisés (voyez par exemple qui vient d'être publié à nouveau : Marie...

Intérêt ()

Feu les avoués...

02/02/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Brève mention ici tant, dans l'ordre des principes, la modification importe. Lisons juste le début de la loi un peu longue : "L'article 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est ainsi modifié :1° Le I est ainsi modifié : a) A...

Professions réglementées

Intérêt ()

Rédiger un modèle de contrat ou une clause : entre consultation et cas pratique ? Questions et réflexions pour les professionnels et les étudiants de toutes les années de Droit.

24/01/2011 | Consultations et Conseils Juridiques

L'un des exercices majeurs de la vie professionnelle n'est pas très souvent (me semble-t-il) enseigné à la Faculté. Une place y est toutefois parfois réservée en TD, mais il est parfois difficile de demander à de jeunes enseignants, qui n'ont aucune pratique, de montrer un art pratique. Rédiger un...

Consultation Juridique, Obligation de conseil

Intérêt ()

Le "contrat de transfert de risque". Brèves annotations sur une proposition d'un nouveau contrat spécial.

10/01/2011 | Droit bancaire-monétaire

Un juriste qui connaît bien le monde de la banque avance l'idée, dans la Semaine Juridique, d'un nouveau contrat spécial. M. Marc FAVERO propose de voir consacrer un "contrat de transfert de risque" (JCP E 2010, 1899 ; JCP G 2010, 1222 et la citation des travaux antérieurs de l'auteur). Nul doute...

Intérêt ()

Quand l'expertise privée et "aller en arbitrage médical" devient un arbitrage juridique privant de l'accès au juge A propos d'un arrêt sur les clauses abusives (Cass. civ. 25 février 2010, n° 09-12126, pub.) ?

07/01/2011 | Indemnisation des Préjudices

Cet arrêt lancé dans la foule des assureurs, avocats, médecins experts et malheureusement on note des victimes. La pratique qui existe de l'expertise du préjudice corporel est a priori remise en cause par cette décision - que nous avions annoncée ici. Cette décision est formellement une décision...

Arbitrage

Intérêt ()

Securitas rappelée à son obligation fondamentale : l'obligation de surveillance du gardiennage peut impliquer une obligation de résultat (Cass. com. 14 déc. 2010, Soc. WIELAND et FATTON c/ Soc. SECURITAS SAS et XL Insurance, n° 09-68860).

06/01/2011 | Droit de la sécurité

Le gardien doit garder ! Et signaler un vol au plus vite peut permettre d'en retrouver les auteurs et la chose volée. L'arrêt rapporté ci-dessous montre comment le Droit est essentiel pour concevoir les métiers, les organiser et les appliquer : le gardien, selon une logique contractuelle qui...

Intérêt ()

Affaire dite du "MEDIATOR" : trois questions à Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit.

03/01/2011 | Indemnisation des Préjudices

Christophe LèGUEVAQUES, Avocat au barreau de Paris, docteur en droit (ci-contre © phb.me - Photo de Patricia GAUDAS), s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes dans les dossiers de...

Intérêt ()

"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.

02/01/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...

La Finance, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

La sécurité du système bancaire encore en question. Dans une affaire Caisse d'épargne, le juge annule le blâme et la sanction de 20 M€ de feue la Commission bancaire dans le cadre de la régulation bancaire (Conseil d'État 8 nov. 2010, inédit)

30/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

La solution ici relevée paraît être pour hier : la Commission bancaire a été enterrée dans la réforme de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel). Mais en sommes-nous si certains ? L'ACP n'est-elle pas en trop de points un habillage de l'ancienne Commission bancaire ? Or le bilan de cette dernière...

Régulation financière

Intérêt ()