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Hervé CAUSSE
1280 articles rédigés par cet auteur

Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)

Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)
28/05/2010 | Civil et Public
Marie-Anne FRISON-ROCHE a lancé la "Regulatory Law Review" sur son site internet il y a quelques mois. Tenant compte des rapports complexes entre les publications électroniques et celles sur papier, elle a transformé sa revue virtuelle en revue "réelle". Pour ce faire, elle a conclu un accord avec...
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Le "Droit de la distribution et de la consommation" par Jean BEAUCHARD (in memoriam)

Le "Droit de la distribution et de la consommation" par Jean BEAUCHARD (in memoriam)
20/05/2010 | Commercial, consommation et concurrence
Jean BEAUCHARD, qui vient de disparaître brutalement, était une figure de la Faculté de Droit de Poitiers, il était une signature appréciée et, en vérité, assez géniale. On peut lui rendre hommage, affectueusement et tristement le regretter - non sans penser aux siens et à ses proches, en reprenant...
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"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.

"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.
01/05/2010 | Civil et Public
La burqua met inévitablement en cause la conception de la laïcité que l'on a, ou que l'on peut avoir (si on obéit au doigt et à l'oeil de la CEDH). Le fait de porter une tenue religieuse n'est elle-même, finalement, que la conséquence du principe de la laïcité, laquelle donne la liberté de culte,...
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Un grand thème : la ou plutôt "les responsabilités" du dirigeant social (éd. F. Lefebvre, par D. GIBIRILA et W. FEUGERE).

Un grand thème : la ou plutôt "les responsabilités" du dirigeant social (éd. F. Lefebvre, par D. GIBIRILA et W. FEUGERE).
23/04/2010 | Droit des sociétés et des groupements
Quand un universitaire rencontre un avocat, cela donne parfois des fausses complicités, parfois des étincelles, mais parfois des lumières. Le livre "Maîtrise des risques du dirigeant", composé par le Pr. Deen GIBIRILA et William FEUGERE, montre d'intéressantes lumières juridiques . L'étudiant y...
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Notre Entretien avec le journal L'Union : "En attendant la prochaine crise financière" (Philippe LECLAIRE, Journaliste à L'Union)

Notre Entretien avec le journal L'Union : "En attendant la prochaine crise financière" (Philippe LECLAIRE, Journaliste à L'Union)
22/04/2010 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Vous trouverez le lien internet vers l'entretien que j'ai eu avec le journaliste de L'union, M. Philippe LECLAIRE. L'interview a été réalisé à la suite du colloque organisé par l'université Paris Ouest. Il a été publié dans le cahier Economie du mardi 13 avril ; vous y accéderez en cliquant sur le...
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Le gardiennage qui est par nature à durée déterminée n'est pas une "relation commerciale établie" (CA Montpellier 8 déc. 2009)

Le gardiennage qui est par nature à durée déterminée n'est pas une "relation commerciale établie" (CA Montpellier 8 déc. 2009)
15/04/2010 | Droit de la sécurité
Voilà les contrats de sécurité qui croisent le pur droit commercial pour une affaire qui se déroule dans des lieux qui nous sont bien connus, aux abords d'un immense parc naguère flanqué d'une patinoire... L'intitulé de cette note dit la solution que nous tenions simplement à signaler ; on sait que...
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Le temps des révisions...

Le temps des révisions...
13/04/2010 | Méthode, le coin des étudiants
Le temps des révisions est toujours délicat. Il l'est surtout pour ceux qui "visionnent" pour la première fois leur cours... la mission est alors impossible (mais il existe aussi des techniques pour "sauver les meubles" - la déontologie universitaire nous empêche de les évoquer). Pour les autres,...
Méthode et études
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"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.

"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.
09/04/2010 | Professionnels du Droit et Justice
Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de...
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Et le contreseing d'avocat devint un acte d'avocat ! A propos d'un projet de loi.

Et le contreseing d'avocat devint un acte d'avocat ! A propos d'un projet de loi.
07/04/2010 | Professionnels du Droit et Justice
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées propose au Parlement de modifier le chapitre Ier (Dispositions relatives à la profession d’avocat) de la loi de 1971 sur les professions juridiques et notamment celle d'avocat. La disposition qui nous intéresse...
Professions réglementées
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L'assassinat d'un "vigile" (agent privé de sécurité ) pose la question de leur protection et de leur statut, et de la perinence de la loi du 12 juillet 1983

L'assassinat d'un "vigile" (agent privé de sécurité ) pose la question de leur protection et de leur statut, et de la perinence de la loi du 12 juillet 1983
03/04/2010 | Droit de la sécurité
La présente note ne comporte aucune véritable analyse juridique, mais un simple constat. La loi du 12 juillet 1983 a vieilli et les agents privés chargés d'une mission privée de sécurité, simples salariés, sont placés dans des situations souvent très difficiles. L'assassinat d'un vigile en témoigne...
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"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.
01/04/2010 | Droit bancaire-monétaire
J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...
AMF, La Finance
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Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !

Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !
30/03/2010 | Civil et Public
L'information me paraît véritablement exceptionnelle. Le CREDOF, un centre de recherche habilité par le ministère de la recherche, et relevant de l'Université de Paris Ouest (ex-Paris X Nanterre) a déposé un document en qualité d' amicus curia (littéralement : "ami de la cour") - suivez les liens...
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ETUDES DE DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX EN CHAMPAGNE - STUDY WINE AND SPIRITS LAW IN CHAMPAGNE (Faculté de droit de Reims - Université de Reims Champagne-Ardenne)

ETUDES DE DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX EN CHAMPAGNE - STUDY WINE AND SPIRITS LAW IN CHAMPAGNE (Faculté de droit de Reims - Université de Reims Champagne-Ardenne)
26/03/2010 | Civil et Public
Un groupe de collègues de l'URCA a créé un diplôme. Vous trouverez les informations de élémentaires ci-après et la possibilité de cliquer pour rejoindre leur site internet. ETUDES DE DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX EN CHAMPAGNE La Faculté de Droit de Reims a le plaisir d'annoncer...
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La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010.

La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010.
16/03/2010 | Droit bancaire-monétaire
Cette manifestation de grande envergure se déroulera à l'OCDE, organisme international que l'on ne présente plus et dont le siège est à PARIS. A l'initiative du CEDIN, équipe de recherche de l'université de PARIS Ouest, il accueillera de multiples spécialistes. Le colloque sera ouvert par le...
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La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative !

La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative !
14/03/2010 | Droit bancaire-monétaire
"L'Europe", comme l'on dit, va donc sauver la Grèce dit-on depuis un mois. Dans la langue diplomatico-financière, le Président du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, a déclaré que les Etats de la zone Euro allaient "préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Toute la...
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Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité de cahiers de clauses.

Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité de cahiers de clauses.
13/03/2010 | Civil et Public
Les clauses de hiérarchie des documents, des documents contractuels, se retrouvent souvent dans les contrats industriels. Nous nous permettons de les appeler les "Contrats lourds", notion que nous n'avons pas renoncé à affiner (..., un jour !). La lourdeur vient de causes, faits ou situations...
Clauses et Contrats, Droit des contrats, Ecriture, Rédaction de contrat
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Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.

Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.
08/03/2010 | Civil et Public
Le Conseil constitutionnel a été ici évoqué pour la question (exception) de constitutionnalité (Google vous donnera mes deux textes) et pour la petites phrase d'un nouveau membre, J. BARROT, que nous avions relevée (voyez juste ci-dessous). C'est à nouveau une petite phrase d'un nouveau membre qui...
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Faillite de l’Islande après la faillite de la banque Icesave. « Les islandais rejettent l'accord financier avec Londres et La Haye » (Le Monde élec., 7 mars 2010).

Faillite de l’Islande après la faillite de la banque Icesave. « Les islandais rejettent l'accord financier avec Londres et La Haye » (Le Monde élec., 7 mars 2010).
07/03/2010 | Droit des investisseurs
Le journal Le Monde relate dans ces termes ce qu’il convient d’appeler la faillite de l’Islande, magnifique petit pays qui, désormais, est surendetté après avoir indemnisé les clients de la banque Icesave qui avait elle-même fait faillite en octobre 2008. Pour rembourser les clients de la banque,...
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3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...

3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...
28/02/2010 | Civil et Public
... et le journal Le Monde prête cette phrase à M. J . BARROT : "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. Les juristes considèrent un peu que le droit est une fin en soi, tandis que...
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Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.

Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.
20/02/2010 | Méthode, le coin des étudiants
Coup de chaleur (ce 29 juin 2019), reprise de cette ancienne note... L'auteur qui m'occupe a trop lu les revues habituelles et quelques propos "intellos". Depuis 2010, il pouvait noter ici que le droit n'est pas une personne. La note n'est sans doute pas géniale, mais au moins dit-elle une chose...
Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master, Méthode et études
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