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Hervé CAUSSE

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1372 articles rédigés par cet auteur

Les Honneurs de la République. Aux soldats morts pour la France.

19/07/2011 | Civil et Public

Ce blog ne traite habituellement que des situations juridiques normatives : des lois et autres textes qui créent des règles. Une cérémonie nationale permet une autre perspective. lefigaro.fr

Intérêt ()

Le rapport de stage. Un exercice accessible pour l'étudiant mais souvent décevant pour le lecteur... jusqu'à la soutenance dudit rapport.

16/07/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Avec la fin de 5e année et souvent la fin des stages, se profile le rapport de stage. Pour le domaine juridique, il intéresse également les élèves-avocats, les futurs notaires... Se pose alors la problématique du rapport de stage. Quand un exercice est facile, on échoue parce que l'on a senti que...

Rapport de stage

Intérêt ()

L'Etat Grec voit sa notation encore dégradée par une agence de notation. Comment la "Zone euro" peut-elle financer la Grèce ? That is the question !

13/07/2011 | Droit bancaire-monétaire

« Il est incompréhensible que Fitch fasse cette annonce aujourd'hui en dépit du fait que le calendrier de l'action des pays de la zone euro et du FMI a été décidé et est connu » s'est exclamé, selon "Lefigaro.fr", le ministre grec de l'économie. Ce que le ministre ne dit pas c'est que la Zone euro...

Intérêt ()

Les publicités du Crédit Mutuel disent quelque chose de juridique intéressant les droits des "consommateurs". Bravo.

11/07/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Les consommateurs sont souvent désarmés devant les publicités bancaires qui ne disent rien. Quel argent jeté par les fenêtres ! Heureusement que l'intelligence des grandes agences publicitaires parisiennes s'y concentre ! Qu'en serait-il sinon !? Dans cette médiocrité générale, le Crédit Mutuel a...

Intérêt ()

Droit des entreprises d'assurances, éd. Revue Banque, 2011, par P.-G. MARLY et V. RUOL.

05/07/2011 | Civil et Public

Il y a des mariages de raison qui sont les seuls à produire la raison utile à une chose, un mécanisme ou une matière. Quand un juriste de talent se marie avec un professionnel de haut rang, et de grande expérience, pour produire un Droit des entreprises d'assurance, l'union fait espérer du bel...

Intérêt ()

DSK ou l'immuable parabole de l'homme accusé. La barbarie du système judiciaire reposant sur la preuve par témoignage et l'intime conviction du juge. Une affaire en cours est... en cours, circulez il n'y a rien à dire !

04/07/2011 | Civil et Public

Quel que soit le système judiciaire, l'accusation peut se tromper et l'accusation n'est pas la Justice. La présomption d'innocence est faite pour endiguer l'erreur populaire et journalistique qui sans nuance donne tout les raisons à l'accusation et qui la confond avec la Justice. Il n'y a donc pas...

Intérêt ()

"Remplir un chèque" : il est facile mais pas anodin d'indiquer toutes les mentions utiles à un chèque (part. 1).

02/07/2011 | Droit bancaire-monétaire

On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque...

Intérêt ()

Un nuage très noir dans le ciel bleu des notaires : l'activité notariale ne participe pas de l'autorité publique (CJUE 24 mars 2011, Commission E. c/ France)

24/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La Cour de justice de l'Union vient de donner un grand coup sur la tête des notaires de plusieurs pays. A vrai dire, on se demande comment cet arrêt n'est pas tombé plus tôt. Il est le résultat d'une analyse détaillée des activités notariales. Le Premier ministre est venu dire devant un parterre de...

Intérêt ()

Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).

19/06/2011 | Droit des investisseurs

Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou...

Obligation de conseil

Intérêt ()

Le "Jury Mestre" donne 36 nouveaux agrégés, trente-six nouveaux professeurs de droit privé et sciences criminelles.

16/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà la liste des 36 heureux agrégés du concours 2010-2011 qui s'en vont rejoindre, pour la plupart, une Faculté qu'ils ne connaissent pas : ce sont les joies de l'agrégation dit-on. Ou, plus exactement, voilà le lien qui vous dirige sur le procès-verbal signé du professeur Jacques MESTRE :...

Intérêt ()

Du déclin du droit commercial et des professeurs de droit commercial. Non mais ! Professeur de droit commercial, économique et financier. Voilà désormais mon titre !

14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Le déclin du droit commercial était programmé mais que la communauté des professeurs l'aide à se dissoudre l'était moins. Les commercialistes, pour s'intéresser autant à la légalité des normes générales ou décisions administratives, aux échanges internationaux qu'à la virgule du Code civil, sont...

Intérêt ()

... et Barthélémy MERCADAL réinventa le Droit commercial ! (Mémento Pratique Francis Lefebvre, Droit commercial, 2010)

14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La famille commercialiste n'a paradoxalement pas résisté à la montée en puissance de sa matière qui, de ce fait, et paradoxalement, a éclaté en diverses sous-branches. Certains ont tourné au droit de la concurrence, certains parfois au droit de la consommation, de nombreux au droit des sociétés,...

Droit commercial, Droit des contrats

Intérêt ()

"que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié..." ; comprendre et mieux commenter un arrêt exige de parfaitement connaître les formules et expressions des Hautes Juridictions.

12/06/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà une formule de procédure que, comme de nombreuses autres, les professionnels oublient parfois de cerner et que les étudiants qui commentent un arrêt oublient - justement ! - de commenter. Cette phrase se retrouve très souvent dans les arrêts de la Cour de cassation. Avec elle, en un courte...

Intérêt ()

Un code oublié, un code scindé, un code écartelé, mais un code commenté ! Dalloz publie le CMF commenté par M. STORCK, J. LASSERRE-CAPDEVILLE, annotations E. CHEVRIER et P. PISONI.

07/06/2011 | Civil et Public

Le Code monétaire et financier a plus de dix ans et l'on avait du mal à comprendre pourquoi les éditions Dalloz ne le présentait pas dans sa célèbre version "habit rouge". Certes on imagine la lourdeur de ce projet éditorial. Mais pour ceux qui en font un objet de travail fréquent, tantôt compulser...

Intérêt ()

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

04/06/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Un exercice d'examen intéressant : l'explication brève d'arrêt.

04/06/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La politique universitaire centrale - l'autonomie de l'université est en partie un mythe... - pousse à donner à tous les étudiants un diplôme - sinon une réelle formation. Le raccourcissement des examens procède de ce mouvement. Il allège également les universitaires qui ont parfois vu les...

Intérêt ()

La 33e Chronique de droit bancaire est publiée (JCP E, Semaine Juridique)... de Droit bancaire "et financier".

03/06/2011 | Droit bancaire-monétaire

L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E...

Intérêt ()

La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.

29/05/2011 | Droit de la sécurité

Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son...

Infractions pénales

Intérêt ()

Bulletin Joly Entreprises en difficulté sous la direction scientifique de F. PEROCHON, laquelle organise "EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises" (Colloque le 27 mai 2011, Faculté de Droit de Montpellier)

21/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence

La nouvelle revue (ci-contre en photo, n° 1 mars-avril 2011) se marie à un colloque sur l'EIRL mais abordée sous l'angle de la sauvegarde des entreprises. Le colloque est organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et en voilà le...

Intérêt ()

Le concept d'investissement, éd. Bruylant, 2011, dir. M. SINKONDO et H. CAUSSE, avec Ch. GOYET, C. TILLOY, Ch. FARDET, F. MANIN, G. DARMON, Th. GEORGOPOULOS.

19/05/2011 | Civil et Public

Faire travailler internationalistes, publicistes et privatistes c'est un défi en soi. Il ne faut pas le relever pour le relever : faire plaisir à tel ou tel organisme évaluateur qui pourrait y voir avec indulgence un sacro-saint travail transversal. Il faut travailler ensemble pour véritablement...

Intérêt ()