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1423 articles rédigés par cet auteur

Le banquier n'est pas le conseiller fiscal de l'emprunteur (Cass. com. 25 octobre 2011, n° 09-16462).

13/12/2011 | Droit bancaire-monétaire

Cet arrêt sera sans doute très commenté même s'il se règle en quelques minutes... On peut le résumer en disant que le banquier n'est pas le conseiller fiscal de son client emprunteur. La banque n'a pas commis de faute en faisant adhérer à un contrat d'assurance-groupe garantissant le risque de...

Intérêt ()

La rédaction des éditions F. LEFEBVRE, Anne Charvériat, Alain Couret , Bruno Zabala et B. Mercadal publient "Sociétés commerciales 2012" (43e éd.)

09/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

"Sociétés commerciales 2012" (1) est un ouvrage exceptionnel de synthèse, de clarté et... de détails. Or, comme on le sait, en droit, il n'y a pas de petit détail : la moindre virgule compte ! Les experts de cet éditeur prestigieux offre une livre désormais rénové, parfaitement à jour, et qui...

Intérêt ()

Les Echos effrayent les sociétés mères à propos des garanties à leurs filiales... où l'art de ne pas comprendre les arrêts de cassation (Cass. com. 17 mai 2011)

09/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Si un arrêt disait qu'une société mère doit répondre de sa filiale dès qu'elle a le contact avec le banquier qui prête à la filiale, cela se saurait. Et cet arrêt serait l'objet d'une annonce et d'un communiqué de presse puisque l'indépendance de la mère à l'égard de la filiale (...) serait...

Intérêt ()

La Tribune doit vivre ! La pluralité dans l'information économique importe. Aujourd'hui à la Une : "Merkel gagne par K.O."

07/12/2011 | Accueil

Pour les spécialistes du droit des affaires la presse économique est indispensable pour connaître l'entreprise. Il est impossible de faire du droit des affaires en ignorant ce qui se passe dans les entreprises et structures qui opèrent dans le monde économique et financier. Quand on...

Intérêt ()

"Devenez trader !" Le nouveau slogan commercial qui circule... et qui engagera la responsabilité des "formateurs" ?

07/12/2011 | Droit des investisseurs

"Devenez trader !", lancent des officines de formation. Est-ce là la conséquence de la loi qui distingue ceux qui ont une compétence en matière boursière et les autres ? Est-ce une façon d'attirer des clients sur les marchés à terme, dangereux, car très spéculatifs, pour alimenter le business ?...

Intérêt ()

Le gouverneur de la Banque de France avoue une nouvelle crise financière, cette fois européenne, comme on le disait...

30/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

On le disait il y a moins de 15 jours dans un entretien à la presse, la situation financière est difficile. On osait dire que tous les feux étaient au rouge en proposant des prélèvements démoniaques pour purger une partie de nos dettes et nous mettre à l'abri du besoin de refinancement sur le...

Intérêt ()

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

Intérêt ()

"Etats de la crise et crise des Etats", entretien avec Ph. LECLAIRE, L'Union (15 nov. 2011, p. 35) : suivez le lien internet.

27/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

L'Union a consacré ce jour 15 novembre une page à mes réflexions et travaux juridiques qui débordent, il faut bien le dire, sur quelques considérations de politique pure (je pense qu'il nous faut payer nos dettes et que les jeunes ne doivent pas être mis à contribution seuls à le faire). Mais le...

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Dexia perd 10, 5 milliards d'euros sur les 9 neufs premiers mois de 2011 : "démantèlement" dans la tourmente (La Tribune 10 nov. 2011, p. 20, M. THEPOT).

25/11/2011 | Accueil

Dexia perd 10, 5 milliards d'euros sur les 9 neufs premiers mois de 2011 : "démantèlement" dans la tourmente (La Tribune 10 nov. 2011, p. 20, M. THEPOT). Voilà un beau sujet d'études : comment le plan public franco-belge a-t-il pu conduire à de tels chiffres ? 4 milliards sont une perte...

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Médiation, une ordonnance adapte son régime.

23/11/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure a été modifiée. L’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a réformé la médiation, judiciaire et privée. Notons les grands traits de la médiation. En relisant la loi de 1995 on y apprend que la...

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Extraordinaire site internet Legifrance ! La réussite du Service Public de Diffusion du Droit.

21/11/2011 | Civil et Public

Legifrance a presque tout changé en dix ans, et singulièrement dans la recherche juridique. Cette dernière intéresse très largement au-delà des quelques centaines de chercheurs qui écrivent en science juridique. Elle intéresse les professionnels du droit, les agents des diverses administrations,...

Intérêt ()

Hubert de Vauplane lance son blog, Alain Bensoussan et Eric Barbry continuent dans le Droit des technologies avancées et d'autres...

19/11/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Pour une fois une note de principe plus courte pour vous signaler la liste des blogs ci-contre. Parmi les récents ajouts de liens, vous noterez celui d'un des meilleurs spécialistes du droit financier, Hubert de Vauplane, qui manifestement a l'intention de marquer à la culotte l'actualité du droit...

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Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...

18/11/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Ne faut-il pas avoir passé ses plus belles années sur la dématérialisation des titres et des contrats pour entendre telle revendication ! Monsieur, veuillez-nous communiquer votre billet, votre titre de transport ! Mais je n'ai pas de billet ! Ni de titre de transport ! Puisque la SNCF a...

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Libération du 15 novembre, un excellent papier de Grégoire BISEAU et de Nathalie RAULIN sur le thème "Les marchés contre la démocratie".

17/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Un papier intéressant et rigoureux de G. BISEAU qui ne cède pas à la facilité commune en ce moment , tout en mettant en perspectives divers points de vues autorisés et de divers horizons. Complété par celui de N. RAULIN où le président de l'AMF, Jean-Pierre JOUYET, défend les peuples contre les...

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De la publicité au RCS d'une donation-partage de parts sociales à travers le dépôt des statuts modifiés ou de la responsabilité d'un notaire (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011)

15/11/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt qui peut rentrer dans la rubrique droit des sociétés et dans celle "professionnels du droit"... Le titre de la présente note dit un peu tout en quelques mots... Pourtant la cour d'appel n'avait pas jugé que le notaire pouvait être responsable (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n°...

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Après un échange avec M. Franck BOUAZIZ du journal Le Nouvel Economiste...

11/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Voyez cet intéressant article qui évoque les rapports du politique et du juridique sous l'angle des responsabilités de la haute administration : Entretien avec M. BOUAZIZ pour son analyse, cliquez ici

Intérêt ()

Rencontres Juridiques 2011 de l’Hôtel du Département du Rhône, Université LYON 2. Deux colloques en Un ! Colloque des privatistes sur les risques... (publication à venir dans le JCP E)

11/11/2011 | Civil et Public

Le jeudi 10 novembre 2011 se tiendront les XV° Rencontres juridiques organisées par le centre Droits, Contrats, Territoires (DCT) et la faculté de Droit et Science politique (FDSP), avec le soutien du Conseil général du Rhône, de l’Université Lumière Lyon 2 et en partenariat avec l’Ecole de...

Intérêt ()

A peine revenue d'entre les morts, la Grèce tire le pied de l'Europe dans la tombe ! Quand un accord n'en est pas un... c'est encore le droit financier qui fait défaut.

01/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

La droite Grecque avait laissé aller le pays dans le mur, la gauche socialiste est-elle en train de faire de même ? Mais qui sait ?! Face à une opinion publique qui n'y doit rien comprendre, le premier ministre grec annonce un référendum sur l'accord du 26 octobre dernier de Bruxelles (ci-dessous...

Intérêt ()

Accord européen ou quand la gouvernance mondiale passe par la maîtrise du droit financier : les banques "prennent leurs pertes", le fonds européen fera du crédit par signature...

01/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

L'accord européen ou la gouvernance mondiale passe par la maîtrise du droit financier les banques prennent leur pertes, le fonds européen fera du crédit par signature... Le droit financier prime ainsi les règles de fonctionnement des Etats (ils ne remboursent plus), du Traité sur l'Union (la BCE...

Intérêt ()

Une puydômoise héritière de deux kakemonos japonais marqués "Musée Guimet" : un don de Emile GUIMET à Prosper ALFARIC ?

30/10/2011 | Civil et Public

Il est rare que La Montagne offre des scènes juridiques aussi pittoresques que fortes. Dans son édition du 18 octobre (p. 5, par Cédric GOURIN) est relatée une affaire digne de devenir un TD de Faculté (un vrai : mémorable et inusable), ainsi qu'une saga judiciaire... jusqu'à ce que la Cour de...

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