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Un code oublié, un code scindé, un code écartelé, mais un code commenté ! Dalloz publie le CMF commenté par M. STORCK, J. LASSERRE-CAPDEVILLE, annotations E. CHEVRIER et P. PISONI.



Un code oublié, un code scindé, un code écartelé, mais un code commenté ! Dalloz publie le CMF commenté par M. STORCK, J. LASSERRE-CAPDEVILLE, annotations E. CHEVRIER et P. PISONI.
Le Code monétaire et financier a plus de dix ans et l'on avait du mal à comprendre pourquoi les éditions Dalloz ne le présentait pas dans sa célèbre version "habit rouge". Certes on imagine la lourdeur de ce projet éditorial. Mais pour ceux qui en font un objet de travail fréquent, tantôt compulser le Code de commerce Dalloz, tantôt compulser le "Code des sociétés et des marchés financiers" n'était pas facile. Pour qui voyait la chose, on pouvait se dire voilà un "code décodifié" ! Tel n'est donc plus le cas.

Ce nouveau code voit la version papier être accompagné d'un CD qui annonce 2 000 arrêts en texte intégral - même sur la plage et sans connexion internet, l'acheteur pourra approfondir diverses questions. Le grand apport réside dans les commentaires des universitaires précités, qui mettent à l'honneur l'Université de Strasbourg, ; cela va poser la question de l'usage de ce Code pendant les examens : ne sera-t-il pas un instrument trop précieux laissé entre les mains des étudiants ? Que diable : que les professeurs posent des sujets originaux et laissent les étudiants travailler avec le code puisque telle sera leur vie professionnelle !

Les "notes de jurisprudence", comme l'on dit, ont dû faire l'objet d'aménagements mais la plupart viennent de l'édition de Code de commerce et du Code de sociétés. Enfin ce sont des impressions de premier coup d'oeil : je n'ai pas tout lu !

Dans une matière devenue riche d'une doctrine frénétique, qui parle parfois davantage par mode que par conviction, on observe que quelques repères un peu anciens ont été occultés ; or, le moins que l'on puisse dire, c'est que la doctrine récente ne fait parfois que répéter ce qui a été écrit dix fois... sans garantir que la dernière note soit la meilleure. Les repères bibliographiques sont placés parfois en tête d'une subdivision (par exemple un chapitre), parfois sous un article.

Un code oublié, un code scindé, un code écartelé, mais un code commenté ! Dalloz publie le CMF commenté par M. STORCK, J. LASSERRE-CAPDEVILLE, annotations E. CHEVRIER et P. PISONI.
Dans le même ordre d'idée, mais un peu à l'inverse, les annotations jurisprudentielles méritent sans doute d'être élargies mais aussi synthétisés tant il est vrai, sur le second aspect, qu'un arrêt de quelques années a parfois perdu toute vérité (et on trouve assez souvent dans divers codes annotés). Le risque de péremption de la jurisprudence est spécialement grand sur la branche financière, moins sur des contenus qu'on peut juger plus stables bien que fort animés (le chèque, le bordereau Dailly...).

La partie texte est très complète est prospère grâce à la compétence exceptionnelle des éditions Dalloz.
En tout cas, il faut féliciter les auteurs et l'éditeur et se féliciter de cette initiative et réalisation. Un important travail qui met à l'honneur toutes les personnes, physiques ou morales, dirait le juriste, qui ont contribué à cette importante publication.

On doit donc recommander le CMF Dalloz à qui l'on souhaite une longue vie.

Mardi 7 Juin 2011
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