Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral".

Les municipales donnent lieu à un joli petit contentieux. Les animosités de proximité nourrissent ce contentieux où le citoyen peut être tenté de chercher des noises à ceux qui se présentent ou à ceux qui sont élus. Certes parfois il y a des questions de scrutins perturbés et la sincérité de ce scrutin est la pierre angulaire du droit électoral. Et parfois il y a des questions de principe.

Les intéressés pourront donc consulter ce dossier thématique qui expose du pur droit : soit les solutions que le juge devrait répliquer s'il est saisi sur les mêmes questions.

L'étude ne se limite pas aux élections aux sens strict. Elle comporte toutes les opérations administratives préparatoires aux opérations du scrutin du jour J.

Bonne lecture !

L'étude du conseil d'Etat