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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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La 33e Chronique de droit bancaire est publiée (JCP E, Semaine Juridique)... de Droit bancaire "et financier".



La 33e Chronique de droit bancaire est publiée (JCP E, Semaine Juridique)... de Droit bancaire "et financier".
L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E 2011, 1369, p. 33, et Semaine juridique du 19 mai 2011, n° 20 : JCP E 2011, 1394, p. 30).

La matière est protéiforme et passe du droit administratif au droit des assurances en passant presque toujours par le droit commun et en ne sautant pas la case sûretés, sans manquer de souvent tomber dans la case responsabilité civile et même parfois dans la case droit des personnes. Quand on y réfléchit un seconde, le droit bancaire est à l'image du droit commercial : une matière spéciale et pourtant très complète. C'est peut-être cela une matière : une thématique qui a cinq pieds pour tenir bien stablement.

Mais c'est assurément le cas de bien d'autres matières juridiques ! Alors bonne lecture !

Vendredi 3 Juin 2011
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