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Hervé CAUSSE

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1423 articles rédigés par cet auteur

Selon le Prof. Hervé CROZE, les Facultés de droit doivent sortir des Universités !

01/09/2011 | Professionnels du Droit et Justice

L'auteur suggère la chose et indique même que c'est d'ores et déjà sa préférence (La Semaine Juridique, 29 août 2011, n° 35, p. 880). L'intitulé de la chronique est explicite : "Pourquoi les facultés de droit devront sortir de l'université". Prenant exemple sur des établissements, mais aussi des...

Intérêt ()

La gestion de l'usufruitier d'un portefeuille de titres doit en préserver la substance (Cass. 1re Civ., 16 juin 2011, n° 10-17898). Les usufruitiers de titres peuvent être inquiets.

18/08/2011 | Droit des investisseurs

Cet arrêt du 16 juin 2011 est un des rares exemples "d’application" de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’usufruit de valeurs mobilières. Il avait été fait grand cas de la jurisprudence dite "Baylet" du 12 novembre 1998. La décision acceptait alors que l’usufruitier d’un...

Intérêt ()

Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.

16/08/2011 | Civil et Public

On signale avec plaisir cet ouvrage qui intéressera au-delà du cercle des publicistes. Les partis politiques "finissent" par être, à raison de multiples règles spéciales, des associations fort originales. Nous en avons parfois parlé ici, notamment avec la question du financement des partis...

Intérêt ()

Règle d'or budgétaire : "constitutionnaliser" une règle déjà supra-constitutionnelle ? Une idée symbole de la crise du système juridique malmené de bout en bout par citoyens, administrateurs et politiciens..

11/08/2011 | Civil et Public

Personne ne veut respecter les règles, mais tout le monde en appelle aux règles. Cette attitude "anti-sociale" (aurait dit l'autre) tue l'idée même de règle, donc de droit et donc de système juridique. Personne ne respecte les règles et on les adopte en sachant qu'elles ne seront pas respectées....

Intérêt ()

Les financiers doutent de la stabilité du système financier (chutes des bourses d'actions). Ils crient au monde qu'ils veulent des règles. We are waiting for "The world & International financial act".

09/08/2011 | Accueil

Joueurs, les financiers le sont mais, paradoxe, dans un cadre sûr. Les politiciens, les technocrates des institutions et les économistes ne le comprennent pas ou peu. Ils ont donc hésité a donner à la finance mondiale de nouvelles structures dans la brève fenêtre 2008-2010. Un peu de temps a passé...

Intérêt ()

La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.

09/08/2011 | Civil et Public

Les lecteurs comprendront que je fasse de la publicité pour les actes d'un ouvrage auquel j'ai participé avec une substantielle contribution sur le thème "Comment réguler les excès de la finance ? Art du droit et théorie politique de la régulation" (pp. 161 à 188) mais surtout à un ouvrage qui est...

Intérêt ()

Christine LAGARDE au coeur d'une enquête de la Cour de Justice de la République. L'affaire TAPIE rebondit sur le terrain de la justice politique. La sentence arbitrale reste valable.

05/08/2011 | Civil et Public

La CJR a décidé d'ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles le compromis d'arbitrage a été conclu. En vertu de cet accord, fréquent dans la vie des affaires, l'entité qui a récupéré les actifs et passifs du Crédit Lyonnais avait décidé, avec les sociétés de B. TAPIE, de terminer le...

Intérêt ()

L'affaire dite "TAPIE - Crédit Lyonnais" fait encore des vagues, mais la sentence arbitrale est toujours en vigueur. Attaqué, Bernard TAPIE tient la garde haute.

04/08/2011 | Civil et Public

Quand en 2008 j'ouvrais un blog sur ce dossier (voyez ci-dessous les liens), je devinais que l'affaire passionnerait la France entière, les milieux économiques, politiques, les médias, les pouvoirs publics, judiciaires et juridiques... Les derniers événements, qui n'ont pas été commentés sur ce...

Intérêt ()

L'Association Française des Docteurs en Droit a un nouveau (très beau) site internet...

28/07/2011 | Professionnels du Droit et Justice

L'AFDD a désormais un site internet rénové qui est de nature a relancé les adhésions et activités de l'association. La défense du doctorat en droit - et donc du doctorat tout court - est une ligne de laquelle je ne me suis jamais départi depuis maintenant 20 ans (en illustration, l'ouvrage de thèse...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Le contrat d'assurance-vie n'est pas un instrument financier et ne peut servir de couverture dans des ordres de bourse (Cass. com. 12 juillet 2011, n° de pourvoi: 10-16873).

26/07/2011 | Droit des investisseurs

Selon le moyen de cassation produit "est un instrument financier susceptible de constituer la couverture des ordres de bourse avec service de règlement et de livraison différés, le contrat d’assurance-vie". Réponse attendue de la Cour de cassation, en synthèse, le contrat d'assurance-vie n'est...

Intérêt ()

Mission sur les rapports entre l'Université de Reims et les entreprises

22/07/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Dans le cadre de cette mission, avait notamment été créé un module universitaire décrivant l'entreprise et notamment la création d'entreprises. Pour le juriste spécialiste de droit commercial et des affaires, spécialiste donc de l'entreprise, ce genre d'actions est habituel. Des années après, même...

Intérêt ()

Les Honneurs de la République. Aux soldats morts pour la France.

19/07/2011 | Civil et Public

Ce blog ne traite habituellement que des situations juridiques normatives : des lois et autres textes qui créent des règles. Une cérémonie nationale permet une autre perspective. lefigaro.fr

Intérêt ()

Le rapport de stage. Un exercice accessible pour l'étudiant mais souvent décevant pour le lecteur... jusqu'à la soutenance dudit rapport.

16/07/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Avec la fin de 5e année et souvent la fin des stages, se profile le rapport de stage. Pour le domaine juridique, il intéresse également les élèves-avocats, les futurs notaires... Se pose alors la problématique du rapport de stage. Quand un exercice est facile, on échoue parce que l'on a senti que...

Rapport de stage

Intérêt ()

L'Etat Grec voit sa notation encore dégradée par une agence de notation. Comment la "Zone euro" peut-elle financer la Grèce ? That is the question !

13/07/2011 | Droit bancaire-monétaire

« Il est incompréhensible que Fitch fasse cette annonce aujourd'hui en dépit du fait que le calendrier de l'action des pays de la zone euro et du FMI a été décidé et est connu » s'est exclamé, selon "Lefigaro.fr", le ministre grec de l'économie. Ce que le ministre ne dit pas c'est que la Zone euro...

Intérêt ()

Les publicités du Crédit Mutuel disent quelque chose de juridique intéressant les droits des "consommateurs". Bravo.

11/07/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Les consommateurs sont souvent désarmés devant les publicités bancaires qui ne disent rien. Quel argent jeté par les fenêtres ! Heureusement que l'intelligence des grandes agences publicitaires parisiennes s'y concentre ! Qu'en serait-il sinon !? Dans cette médiocrité générale, le Crédit Mutuel a...

Intérêt ()

Droit des entreprises d'assurances, éd. Revue Banque, 2011, par P.-G. MARLY et V. RUOL.

05/07/2011 | Civil et Public

Il y a des mariages de raison qui sont les seuls à produire la raison utile à une chose, un mécanisme ou une matière. Quand un juriste de talent se marie avec un professionnel de haut rang, et de grande expérience, pour produire un Droit des entreprises d'assurance, l'union fait espérer du bel...

Intérêt ()

DSK ou l'immuable parabole de l'homme accusé. La barbarie du système judiciaire reposant sur la preuve par témoignage et l'intime conviction du juge. Une affaire en cours est... en cours, circulez il n'y a rien à dire !

04/07/2011 | Civil et Public

Quel que soit le système judiciaire, l'accusation peut se tromper et l'accusation n'est pas la Justice. La présomption d'innocence est faite pour endiguer l'erreur populaire et journalistique qui sans nuance donne tout les raisons à l'accusation et qui la confond avec la Justice. Il n'y a donc pas...

Intérêt ()

"Remplir un chèque" : il est facile mais pas anodin d'indiquer toutes les mentions utiles à un chèque (part. 1).

02/07/2011 | Droit bancaire-monétaire

On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque...

Intérêt ()

Un nuage très noir dans le ciel bleu des notaires : l'activité notariale ne participe pas de l'autorité publique (CJUE 24 mars 2011, Commission E. c/ France)

24/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La Cour de justice de l'Union vient de donner un grand coup sur la tête des notaires de plusieurs pays. A vrai dire, on se demande comment cet arrêt n'est pas tombé plus tôt. Il est le résultat d'une analyse détaillée des activités notariales. Le Premier ministre est venu dire devant un parterre de...

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Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).

19/06/2011 | Droit des investisseurs

Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou...

Obligation de conseil

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