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Hervé CAUSSE

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1350 articles rédigés par cet auteur

"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.

02/01/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...

La Finance, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

La sécurité du système bancaire encore en question. Dans une affaire Caisse d'épargne, le juge annule le blâme et la sanction de 20 M€ de feue la Commission bancaire dans le cadre de la régulation bancaire (Conseil d'État 8 nov. 2010, inédit)

30/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

La solution ici relevée paraît être pour hier : la Commission bancaire a été enterrée dans la réforme de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel). Mais en sommes-nous si certains ? L'ACP n'est-elle pas en trop de points un habillage de l'ancienne Commission bancaire ? Or le bilan de cette dernière...

Régulation financière

Intérêt ()

La convention de procédure participative : annotations sur un nouveau contrat spécial du Code civil (art. 2062 et s., loi du 22 déc. 2011)

24/12/2010 | Civil et Public

L'article 37 de la loi du 22 décembre 2010 dispose que, après le titre XVI du livre III du code civil, il est rétabli un titre XVII ainsi rédigé : « TITRE XVII DE LA CONVENTION DE PROCÉDURE PARTICIPATIVE" (en illustration l'excellent Code civil des éditions Dalloz). Voilà un titre au titre (!)...

Droit des contrats

Intérêt ()

L'obligation de sécurité due au consommateur qui glisse sur une feuille de salade fait la une des "JT" ? A propos d'une solution ancienne et de problèmes réglés depuis fort longtemps !

20/12/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Il a été jugé depuis fort longtemps qu'un consommateur qui se blesse en faisant ses courses peut engager la responsabilité de la personne morale ou du commerçant. Comment la presse (lato sensu) peut-elle dire qu'une juridiction (pénale?) de première instance va faire jurisprudence ? Comment...

Intérêt ()

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : vers de l'ingénierie juridique ?

20/12/2010 | Civil et Public

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est publiée au JO, flanquée de son certificat de constitutionnalité - le Conseil constitutionnel a toutefois retoqué quelques dispositions relatives aux répartition des populations dans quelques départements, le...

Intérêt ()

L'article que je n'ai jamais écrit : "H. CAUSSE, De la notion d'investisseur, ibid", exemple amusant de ce qu'est la méthode. (lire le warning ⚠)

17/12/2010 | Méthode, le coin des étudiants

L'article que je n'ai jamais écrit est généralement cité ainsi : "H. CAUSSE, De la notion d'investisseur, ibid". Le terme latin "ibidem" invite à se plonger dans "Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis" publié chez Litec. Personne ne peut naturellement trouver un texte intitulé...

Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Méthode et études

Intérêt ()

La Cour de cassation continue de ravaler le contrat de société coopératif à des frais à inclure dans le TEG (Cass. civ. 1e, 9 déc. 2010, n° 09-67089). Vers un arrêt d'Assemblée plénière ou une loi ?

15/12/2010 | Civil et Public

La première chambre civile continue à traiter l'acquisition des parts sociales en "frais" à inclure dans le TEG. La résistance des juges du fond sur cette question est pour l'heure entravée par cet arrêt de cassation. Sans doute pas définitivement. Nous avons approfondi cette question qui...

Intérêt ()

L'avocat n'est pas et ne peut pas être un conseiller en investissement financier, ni un juriste en entreprise. De l'indépendance ... et du droit financier.

11/12/2010 | Professionnels du Droit et Justice

La déontologie de l'avocat (au sens large) implique qu'il ne donne des conseils que ce sur quoi sa compétence est prouvée (en droit, en procédure), ce qui ne lui permet pas de donner des conseils en matière financière. Toutefois, et tout à l'inverse, parce que l'avocat a une compétence "pointue"...

Intérêt ()

Propos d'esquisse sur la vulgarisation du droit... cliquez vers un "papier-internet" du Prof. D. MAINGUY.

09/12/2010 | Méthode, le coin des étudiants

A peine sortons-nous d'une soutenance de thèse (Jérôme DAVANT sur l'investissement en Chine et la protection des investissements, direction MAINGUY avec Maître José ROSEL (Cabinet Hugues Hubbard & Reed, Paris), et les prof. Arnaud MARTINON et Malo DEPINCE), que l'ami lance une réflexion sur la...

Intérêt ()

La recherche biomédicale en danger (Le Cherche midi). Notes sur la recherche juridique et la technocratie (I) et sur l'ouvrage du Prof. Philippe EVEN, ancien doyen à Paris V (II). Remarques sur les "profess...ionnels" des Facs de Droit

05/12/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Nous faisons quelques observations sur ce qu'est la recherche juridique (I) et nous reprenons ensuite la présentation de l'ouvrage de M. le Professeur EVEN (II). Voyez la nouvelle de la publication de son ouvrage via le texte de l'AFP : Artilce AFP par Véronique MARTINACHE I....

Intérêt ()

32e Chronique semestrielle de Droit Bancaire, Semaine Juridique, JCP Entreprises et Affaires, 25 nov. 2010.

03/12/2010 | Civil et Public

Semaine Juridique Entreprise contient la 31e Chronique de droit bancaire (JCP éd. E, n° 47, 2008, 25 novembre 2010) coordonnée par J STOUFFLET et N. MATHEY. C'est la même équipe du Centre droit des affaires fondé par le Doyen Jean STOUFFLET qui la porte depuis fort longtemps et avec...

Intérêt ()

La société de détectives privés ne respectait pas la loi informatique et liberté : une atteinte à la sécurité ? Mais la procédure et la décision de sanctions de la CNIL sont annulées. En tout cas un comble ! (CE 7 juillet 2010, n° 309701)

03/12/2010 | Droit de la sécurité

L’arrêt du 10 juillet montre une entreprise de détectives (appelés en France agents de recherche) qui ne respecte pas les dispositions de la loi informatique. C’est presque un classique ! On sait que l’informatique a envahi toutes les organisations sans que la CNIL soit dotée des moyens pour suivre...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.

02/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les...

Intérêt ()

A propos de ce blog...

02/12/2010

Intérêt ()

Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.

28/11/2010 | Droit bancaire-monétaire

Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à...

Intérêt ()

Conférence (Ecole Doctorale - Faculté de Droit de MONTPELLIER, 1er décembre 2010, 14 h 30, bât. 2) : Réguler les excès de la finance (Art du Droit et Théorie de la Régulation)

25/11/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Extraits de l'affichette de la conférence à télécharger ci-dessous, organisée par le Prof. Christine NEAU-LEDUC, directrice de l'ED. Jamais la nécessité d'une réforme n'aura autant fait l'unanimité. L'opinion publique, les responsables politiques et les professionnels savent que la planète a frôlé...

Régulation financière

Intérêt ()

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

25/11/2010 | Civil et Public

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...

Intérêt ()

Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

15/11/2010 | Consultations et Conseils Juridiques

Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le...

Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

HERMES va-t-elle agir en nullité de l'acquisition des ses actions par LVMH... et l'AMF va-t-elle avoir une position claire ?

13/11/2010 | Droit des investisseurs

Pour nous qui avons commenté, il y a un peu plus de 20 ans, la prise de pouvoir de Bernard ARNAULT dans LVMH, le duel avec HERMES est comme un coup de jeunesse (Paris 26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175, note H. C., Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863, note H. C. (affaire LVMH)....

Intérêt ()

Reprise des actes conclus en période de formation : un arrêt intéressant (Com. 13 juillet 2010, n° 09-68142).

11/11/2010 | Droit des sociétés et des groupements

L'arrêt est "long comme un jour sans pain" et on ne le résume pas, il comporte du reste un autre point jugé, sur une deuxième branche du moyen, qui n'est pas évoqué ici. Nous allons tout de suite à la solution de droit qui se remarque. Comme le relève notre collègue le prof. M.-L. COQUELET (Droit...

Intérêt ()