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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !

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S'il faut féliciter l'auteur, Marie Lamoureux, et l'éditeur, il faut aussi se féliciter pour les étudiants.

Qu'ils aient la lucidité de comprendre, pour leur avenir professionnel, que les spécialisations doivent véritablement être... spécialisées (!) et, aussi, qu'elles se renouvellent.


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Feu les avoués...



Feu les avoués...
Brève mention ici tant, dans l'ordre des principes, la modification importe. Lisons juste le début de la loi un peu longue : "L'article 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est ainsi modifié :1° Le I est ainsi modifié : a) A la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa, les mots : « et de conseil juridique » sont remplacés par les mots : « , d'avoué près les cours d'appel et de conseil juridique »." Le final est très clair : les avoués ont rejoint les conseils juridiques au paradis des professions perdues.

La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel porte ainsi extinction des avoués. Dans diverses matières, notamment civiles, ils avaient l'exclusivité (le monopole pour certains) de la représentation des justiciables. L'avocat plaidait. L'avoué représentait. Lui seul, dans ces domaines, dont n'étaient pas ceux dont la compétence relevaient des chambres sociales et pénales de cour d'appel, avaient le pouvoir de signer les actes de procédure; Constitution d'avoué, conclusions d'avoué, notamment...

Désormais, comme devant le tribunal de grande instance, l'avocat représentera et plaidera - assistera. Est-il sûr que la avocats gagneront ce que les avoués ont perdu ? Telle n'était pas la question semble-t-il : il fallait simplifier et diminuer les coûts du procès. Alors le justiciable y gagnera-t-il ? Pour de nombreux justiciables, deux professionnels du droit pour un procès, c'était souvent difficile à comprendre, voire à gérer. Pour de nombreux professionnels, l'avoué était cependant l'occasion, par son expertise de la cour, d'avoir une "respiration" dans le litige, de le ramener à de plus justes moyens, en droit, et en fait osera-t-on dire. Voilà des mots bien plats pour une profession qui semblait devoir être emportée, dès le début du projet, par une volonté politique ferme nonobstant toute une organisation, humaine (...) et technique... Ainsi va la vie judiciaire.


Mercredi 2 Février 2011
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