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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !

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S'il faut féliciter l'auteur, Marie Lamoureux, et l'éditeur, il faut aussi se féliciter pour les étudiants.

Qu'ils aient la lucidité de comprendre, pour leur avenir professionnel, que les spécialisations doivent véritablement être... spécialisées (!) et, aussi, qu'elles se renouvellent.


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Testez vos réflexes de droit des sociétés au moyen de quelques réflexions



Testez vos réflexes de droit des sociétés au moyen de quelques réflexions
Petit test où il convient de saisir la seule réponse concevable ou parfois la réponse la plus convenable...

Une société en participation, pour mieux fonctionner, peut être complétée
- Par une convention de croupier
- Par une indivision de fait
- Par une convention d’indivision *
- Par une convention dite de de « pool »

Une société civile professionnelle (entre avocats par exemple) exige
- un acte authentique
- Que tout associé soit avocat *
- Au moins trois associés
- Que le gérant soit commandité

Les parts sociales de sociétés civiles ne peuvent pas :
- être nanties
- être l’objet d’une transmission
- être l’objet de location ou bail *
- être cédées

Les parts sociales peuvent être qualifiées :
- De valeurs mobilières
- De titres financiers
- De titres *
- De titres négociables

La société civile a :
- Un capital social légal minimum
- Un capital librement fixé *
- Un capital social variable
- Un capital social réglementaire

Le gérant de société civile ne peut être révoqué :
- Que par les associés à la majorité renforcée
- Que pour des justes motifs *
- Que pour des fautes lourdes
- Que par le juge judiciaire

Le gérant statutaire non-associé de la SNC est révoqué :
- Par la majorité des associés *
- A l’unanimité des associés
- A l’unanimité des co-gerants
- A la double majorité (capital – tête) des associés

Le décès d’un associé de la SNC conduit ordinairement :
- à la transmission de ses parts
- Au remboursement de ses parts
- A la dissolution de la société *
- Au retrait de l’associé décédé

Le gérant de la SNC doit respecter l’objet social de la société sinon il risque :
- une peine au titre de l’abus de pouvoir
- une condamnation pour abus de biens sociaux
- une condamnation pour faux en écriture privée
- une condamnation pour abus de confiance *

La société civile de moyens entre professionnels libéraux est :
- Propriétaire de divers biens pour exercer leur profession *
- Gestionnaire des personnels de ces professionnels
- Propriétaire de la clientèle des professionnels associés
- Gestionnaire des dossiers de chaque professionnel

Les décisions sociales sont généralement :
- signées par le commissaire aux comptes et par les associés
- prises par les commissaires aux comptes
- décidées entre co-gérants après délibération
- prises par les organes sociaux *

Samedi 5 Mars 2011
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