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Hervé CAUSSE
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32e Chronique semestrielle de Droit Bancaire, Semaine Juridique, JCP Entreprises et Affaires, 25 nov. 2010.

32e Chronique semestrielle de Droit Bancaire, Semaine Juridique, JCP Entreprises et Affaires, 25 nov. 2010.
03/12/2010 | Civil et Public
Semaine Juridique Entreprise contient la 31e Chronique de droit bancaire (JCP éd. E, n° 47, 2008, 25 novembre 2010) coordonnée par J STOUFFLET et N. MATHEY. C'est la même équipe du Centre droit des affaires fondé par le Doyen Jean STOUFFLET qui la porte depuis fort longtemps et avec...
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La société de détectives privés ne respectait pas la loi informatique et liberté : une atteinte à la sécurité ? Mais la procédure et la décision de sanctions de la CNIL sont annulées. En tout cas un comble ! (CE 7 juillet 2010, n° 309701)

La société de détectives privés ne respectait pas la loi informatique et liberté : une atteinte à la sécurité ? Mais la procédure et la décision de sanctions de la CNIL sont annulées. En tout cas un comble ! (CE 7 juillet 2010, n° 309701)
03/12/2010 | Droit de la sécurité
L’arrêt du 10 juillet montre une entreprise de détectives (appelés en France agents de recherche) qui ne respecte pas les dispositions de la loi informatique. C’est presque un classique ! On sait que l’informatique a envahi toutes les organisations sans que la CNIL soit dotée des moyens pour suivre...
Nouvelles technologies Hi Tech
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L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.

L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.
02/12/2010 | Droit bancaire-monétaire
L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les...
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02/12/2010
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Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.

Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.
28/11/2010 | Droit bancaire-monétaire
Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à...
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Conférence (Ecole Doctorale - Faculté de Droit de MONTPELLIER, 1er décembre 2010, 14 h 30, bât. 2) : Réguler les excès de la finance (Art du Droit et Théorie de la Régulation)

Conférence (Ecole Doctorale - Faculté de Droit de MONTPELLIER, 1er décembre 2010, 14 h 30, bât. 2) : Réguler les excès de la finance (Art du Droit et Théorie de la Régulation)
25/11/2010 | Professionnels du Droit et Justice
Extraits de l'affichette de la conférence à télécharger ci-dessous, organisée par le Prof. Christine NEAU-LEDUC, directrice de l'ED. Jamais la nécessité d'une réforme n'aura autant fait l'unanimité. L'opinion publique, les responsables politiques et les professionnels savent que la planète a frôlé...
Régulation financière
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Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

25/11/2010 | Civil et Public
Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...
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Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.
15/11/2010 | Consultations et Conseils Juridiques
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le...
Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées
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HERMES va-t-elle agir en nullité de l'acquisition des ses actions par LVMH... et l'AMF va-t-elle avoir une position claire ?

HERMES va-t-elle agir en nullité de l'acquisition des ses actions par LVMH... et l'AMF va-t-elle avoir une position claire ?
13/11/2010 | Droit des investisseurs
Pour nous qui avons commenté, il y a un peu plus de 20 ans, la prise de pouvoir de Bernard ARNAULT dans LVMH, le duel avec HERMES est comme un coup de jeunesse (Paris 26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175, note H. C., Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863, note H. C. (affaire LVMH)....
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Reprise des actes conclus en période de formation : un arrêt intéressant (Com. 13 juillet 2010, n° 09-68142).

Reprise des actes conclus en période de formation : un arrêt intéressant (Com. 13 juillet 2010, n° 09-68142).
11/11/2010 | Droit des sociétés et des groupements
L'arrêt est "long comme un jour sans pain" et on ne le résume pas, il comporte du reste un autre point jugé, sur une deuxième branche du moyen, qui n'est pas évoqué ici. Nous allons tout de suite à la solution de droit qui se remarque. Comme le relève notre collègue le prof. M.-L. COQUELET (Droit...
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L'ACP a publié une substantielle instruction sur les documents comptables redéfinissant les exigences prudentielles comptables (inst. ACP, 2010 - I - 02 du 29 sept. 2010)

L'ACP a publié une substantielle instruction sur les documents comptables redéfinissant les exigences prudentielles comptables (inst. ACP, 2010 - I - 02 du 29 sept. 2010)
09/11/2010 | Droit bancaire-monétaire
Voilà de quoi faire trembler les juristes qui se laissent impressionner par les cases et numérotations alphanumériques (cf. PJ ci-dessous). L'instruction qui vient d'être publiée montre des réalités comptables qui ne sont en leur tréfonds que des réalités juridiques : contrats, créances,...
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La convention visant à faire assumer les fonctions de dirigeant à un prestataire de services est nulle pour défaut de cause (Cass. com. 14 septembre 2010, n° 09-16084, non publié) … et de l’art de rédiger les contrats…

La convention visant à faire assumer les fonctions de dirigeant à un prestataire de services est nulle pour défaut de cause (Cass. com. 14 septembre 2010, n° 09-16084, non publié) … et de l’art de rédiger les contrats…
04/11/2010 | Droit des sociétés et des groupements
Un arrêt vient de juger que le directeur général ne peut pas par convention déléguer sa direction générale sur un prestataire de services, lequel ne peut donc pas se faire payer pour ces tâches de gestion. L’arrêt fait un certain bruit alors qu’il n’est pas destiné au Bulletin de la Cour de...
Clauses et Contrats, Droit des sociétés
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Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.
30/10/2010 | Civil et Public
Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...
Banques
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Fredrika STAHL est musicienne et interprète, suédoise mais très française, chante en anglais en vivant à Paris... et le juridique ?

Fredrika STAHL est musicienne et interprète, suédoise mais très française, chante en anglais en vivant à Paris... et le juridique ?
30/10/2010 | Littérature, écriture et poésie
Des questions ou problèmes juridiques. Elle n'en a à notre connaissance aucun, probablement parce que le talent chasse souvent les problèmes. On a simplement plaisir à faire de la publicité à une artiste qui compose, écrit, joue et interprète en passant sur de nombreuses scènes, bref en faisant le...
Créativité, Ecriture
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La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée

La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée
23/10/2010 | Droit bancaire-monétaire
Avant son vote et sa promulgation, nous avions commenté une partie de ce texte. La projet était assez court, la loi publiée est plutôt longue. Le problème de méthodologie législative se pose avec une intensité jamais atteinte. Nous avions commenté les dispositions qui créent le Conseil de la...
Régulation financière
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Crise du H1N1 : l'Etablissement public officiellement en charge a obéi au ministre... de la responsabilité des dirigeants sociaux d'établissements et de sociétés

Crise du H1N1 : l'Etablissement public officiellement en charge a obéi au ministre... de la responsabilité des dirigeants sociaux d'établissements et de sociétés
20/10/2010 | Civil et Public
On avait indiqué les curiosités des contrats relatifs aux achats de vaccins qui auraient assez facilement dû inclure des clauses protégeant les finances publiques (voyez ci-dessous le lien). Mais au plus haut sommet de l'Etat on oublie souvent le droit, l'arme du droit. C'est du reste pour cela que...
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Vues sur la SFEF... Faute de s'en emparer, les plus grandes entreprises créeraient leur banque de financement. Crise financière, révolte des industriels.

Vues sur la SFEF... Faute de s'en emparer, les plus grandes entreprises créeraient leur banque de financement. Crise financière, révolte des industriels.
10/10/2010 | Droit des sociétés et des groupements
A défaut de s'emparer de la SFEF, diverses grandes entreprises (Veolia, Danone, Michelin, GDF et quelques belles autres européennes voire américaines...) tentent de créer leur banque pour se financer pour accéder à tous les marchés. De la crise financière à la révolte des industriels !? Certains...
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Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)

Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)
08/10/2010 | Droit des investisseurs
Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui...
Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil
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Le défaut d'information du patient sanctionné sur l'article 1382 du Code civil (Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13591)

Le défaut d'information du patient sanctionné sur l'article 1382 du Code civil (Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13591)
01/10/2010 | Indemnisation des Préjudices
L'indemnisation du préjudice d'une victime n'est jamais un long fleuve juridique tranquille. Les tourbillons viennent parfois de l'évolution du Droit, de la règle de Droit. Il faut être vigilant dans les termes de sa demande en justice ou, mieux, de sa demande de transaction (la victime doit...
Obligation de conseil
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Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...

Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...
30/09/2010 | Civil et Public
Voilà une affaire bien dans le vent de l'actualité. Pour 4 000 euros, la Commission des comptes de campagne avait décidé d'exclure "Cap sur l'Avenir 13" de la vie politique... nationale ? Non. Marseillaise ! D'un côté, en effet, voilà ce parti avec son association de financement (mandataire...
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