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Hervé CAUSSE

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1345 articles rédigés par cet auteur

Un nuage très noir dans le ciel bleu des notaires : l'activité notariale ne participe pas de l'autorité publique (CJUE 24 mars 2011, Commission E. c/ France)

24/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La Cour de justice de l'Union vient de donner un grand coup sur la tête des notaires de plusieurs pays. A vrai dire, on se demande comment cet arrêt n'est pas tombé plus tôt. Il est le résultat d'une analyse détaillée des activités notariales. Le Premier ministre est venu dire devant un parterre de...

Intérêt ()

Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).

19/06/2011 | Droit des investisseurs

Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou...

Obligation de conseil

Intérêt ()

Le "Jury Mestre" donne 36 nouveaux agrégés, trente-six nouveaux professeurs de droit privé et sciences criminelles.

16/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà la liste des 36 heureux agrégés du concours 2010-2011 qui s'en vont rejoindre, pour la plupart, une Faculté qu'ils ne connaissent pas : ce sont les joies de l'agrégation dit-on. Ou, plus exactement, voilà le lien qui vous dirige sur le procès-verbal signé du professeur Jacques MESTRE :...

Intérêt ()

Du déclin du droit commercial et des professeurs de droit commercial. Non mais ! Professeur de droit commercial, économique et financier. Voilà désormais mon titre !

14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Le déclin du droit commercial était programmé mais que la communauté des professeurs l'aide à se dissoudre l'était moins. Les commercialistes, pour s'intéresser autant à la légalité des normes générales ou décisions administratives, aux échanges internationaux qu'à la virgule du Code civil, sont...

Intérêt ()

... et Barthélémy MERCADAL réinventa le Droit commercial ! (Mémento Pratique Francis Lefebvre, Droit commercial, 2010)

14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La famille commercialiste n'a pas résisté à la montée en puissance de sa matière qui, de ce fait, et paradoxalement, a éclaté en diverses sous-branches. Certains ont tourné au droit de la concurrence, certains parfois au droit de la consommation, de nombreux au droit des sociétés, autant que ceux...

Intérêt ()

"que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié..." ; comprendre et mieux commenter un arrêt exige de parfaitement connaître les formules et expressions des Hautes Juridictions.

12/06/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà une formule de procédure que, comme de nombreuses autres, les professionnels oublient parfois de cerner et que les étudiants qui commentent un arrêt oublient - justement ! - de commenter. Cette phrase se retrouve très souvent dans les arrêts de la Cour de cassation. Avec elle, en un courte...

Intérêt ()

Un code oublié, un code scindé, un code écartelé, mais un code commenté ! Dalloz publie le CMF commenté par M. STORCK, J. LASSERRE-CAPDEVILLE, annotations E. CHEVRIER et P. PISONI.

07/06/2011 | Civil et Public

Le Code monétaire et financier a plus de dix ans et l'on avait du mal à comprendre pourquoi les éditions Dalloz ne le présentait pas dans sa célèbre version "habit rouge". Certes on imagine la lourdeur de ce projet éditorial. Mais pour ceux qui en font un objet de travail fréquent, tantôt compulser...

Intérêt ()

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

04/06/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Un exercice d'examen intéressant : l'explication brève d'arrêt.

04/06/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La politique universitaire centrale - l'autonomie de l'université est en partie un mythe... - pousse à donner à tous les étudiants un diplôme - sinon une réelle formation. Le raccourcissement des examens procède de ce mouvement. Il allège également les universitaires qui ont parfois vu les...

Intérêt ()

La 33e Chronique de droit bancaire est publiée (JCP E, Semaine Juridique)... de Droit bancaire "et financier".

03/06/2011 | Droit bancaire-monétaire

L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E...

Intérêt ()

La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.

29/05/2011 | Droit de la sécurité

Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son...

Infractions pénales

Intérêt ()

Bulletin Joly Entreprises en difficulté sous la direction scientifique de F. PEROCHON, laquelle organise "EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises" (Colloque le 27 mai 2011, Faculté de Droit de Montpellier)

21/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence

La nouvelle revue (ci-contre en photo, n° 1 mars-avril 2011) se marie à un colloque sur l'EIRL mais abordée sous l'angle de la sauvegarde des entreprises. Le colloque est organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et en voilà le...

Intérêt ()

Le concept d'investissement, éd. Bruylant, 2011, dir. M. SINKONDO et H. CAUSSE, avec Ch. GOYET, C. TILLOY, Ch. FARDET, F. MANIN, G. DARMON, Th. GEORGOPOULOS.

19/05/2011 | Civil et Public

Faire travailler internationalistes, publicistes et privatistes c'est un défi en soi. Il ne faut pas le relever pour le relever : faire plaisir à tel ou tel organisme évaluateur qui pourrait y voir avec indulgence un sacro-saint travail transversal. Il faut travailler ensemble pour véritablement...

Intérêt ()

Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.

16/05/2011 | Civil et Public

A l'instant, depuis New York, une journaliste indique que le FMI ne soutient pas DSK et pour preuve : un communiqué de l'institution aurait indiqué que l'immunité est cantonnée à ses fonctions et que cette affaire était hors fonction. Curieux commentaire et curieuse "analyse" : que pourrait dire le...

Intérêt ()

Des étudiants de Master 2 écoutent attentifs le Doyen Jean STOUFFLET : de ce bureau plus de 40 ans de Droit bancaire vous contemplent.

12/05/2011 | Droit bancaire-monétaire

Ce mardi 10 mai, entre deux examens, les étudiants rencontrent inopinément, dans mon bureau, enfin dans son bureau... le Professeur STOUFFLET. Spontanément ils écoutent le Doyen Jean STOUFFLET qui se lancent dans une ou deux anecdotes juridiques - cela existe ! Les étudiants sont d'emblée...

Master

Intérêt ()

Master de Droit des Affaires et de la Banque (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Recrutements en M1 (Semestres 1 et 2 : S1 et S2). Recrutements M2.

12/05/2011 | Droit bancaire-monétaire

Ce Master s'appuie sur la tradition implantée par le Doyen Jean STOUFFLET (40 ans d'écrits et d'enseignements en droit bancaire) à la Faculté de Clermont-Ferrand. Le "DEA du Prof. Jean STOUFFLET" a désormais la forme de ce Master de Droit des Affaires et de la Banque. Cette rénovation, a été...

Intérêt ()

Successions et libéralités, Editions F. LEFEBVRE (EFL), 3e éd., 2011 : un ouvrage qui souligne la collection "Dossiers Pratiques".

11/05/2011 | Civil et Public

L'ouvrage, publié dans la collection "Dossiers pratiques", en est à sa 3e édition et porte en sous-titre "régime juridique et fiscal", en guise de signe de la Maison Francis LEFEBVRE. Voilà un ouvrage qui séduira un grand nombre de professionnels mais dans lequel les étudiants pourront piocher à...

Intérêt ()

Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.

07/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'introduction. Remarques pour quelques écrits...

05/05/2011 | Méthode, le coin des étudiants

L'introduction est un exercice délicat qui, davantage que les lignes constituant un développement, exige équilibre et fermeté. L'introduction permet de captiver le lecteur ou au contraire de le décevoir, souvent elle le fait patienter inutilement : perdre son temps. Rares sont les introductions...

Intérêt ()

Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !

04/05/2011 | Civil et Public

Voilà une décision dans l'air du temps qui montre du doigt des Hautes autorités sans grande autorité, des experts qui ne le sont pas en déontologie, des juges qui osent remettre les choses à leur place et des acteurs mineurs (que d'aucuns qualifieraient de noms d'oiseaux...) qui permettent de...

Intérêt ()