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1423 articles rédigés par cet auteur

L'institutrice de Moulins a remplacé la veuve de Carpentras ! (Chronique de droit bancaire, 7 juin 2012, nos obs.)

10/06/2012 | Droit des investisseurs

C'est sous cet angle que je vous signale la publication de la Chronique de droit bancaire - la 35e chronique semestrielle par l'équipe de droit des affaires de Clermont. Sa deuxième partie s'achève sur mon commentaire d'une affaire incroyable où, après un troisième arrêt de cour d'appel, on...

Intérêt ()

Thierry Braillard candidat PRG peut être un "candidat majorité présidentielle 2012" (TGI Lyon, Parti Socialiste c/ T. Braillard, 4 juin 2012, décision en PJ)

06/06/2012 | Civil et Public

Le "droit politique" est assez mal balisé (je n'ose dire régulé). Il y a moins de droit que ce que l'on croit... et du coup certains imaginent des règles et interdictions qui n'existent pas. Martine AUBRY, qu'on ne présente plus, vient sinon de l'apprendre (elle le savait sans doute) mais d'en...

Intérêt ()

Etre doctorant aujourd'hui, une tribune par Jacques Comby avec quelques "posts" d'étudiants. Pour un doctorat libre ! Esquisse du droit fondamental de chercher...

04/06/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Le doctorat en droit est sans doute comme les études juridiques, cela ne marche pas trop mal (quand on le compare aux autres disciplines). Néanmoins, les difficultés sont grandes pour nombre de doctorants ou de docteurs. Pour le droit, le Barreau est la terre d'accueil principale des docteurs....

Intérêt ()

Servitude dite du "tour d'échelle" pour faire des travaux, ou l'image de l'enquiquineur... (Cass. 3e civ., 15 fév. 2012)

01/06/2012 | Civil et Public

Il y a dans les arrêts de cassation, en synthèse, le piment de la vie. Ayant plaidé, jeune, divers conflits de propriété et de possession, et ayant en souvenir les cours de mon maître le Professeur Alain SEUBE qui, à grands coups de manche de toge, m'a appris le droit de la copropriété, je savoure...

Intérêt ()

"...les bons de caisse n'étant pas des valeurs mobilières mais des titres exprimant une reconnaissance de dette de la banque..."...? (Cass. com. 27 mars 2012, n°11-15316)

29/05/2012 | Civil et Public

Que voilà une curieuse motivation ! Intéressante pour le creux qu'elle évoque, elle montre que l'on n'a pas su rattacher les titres au droit commun. D'où la formule logomachique, à notre humble avis, de la Cour de cassation : "... les bons de caisse n'étant pas des valeurs mobilières mais des...

Intérêt ()

Le gérant de SARL peut signer la vente d'un fonds de commerce

27/05/2012 | Droit des sociétés et des groupements

L'arrêt du 31 janvier 2012 (n° 10-15489) juge que le gérant d'une société à responsabilité limitée est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La cession d'un...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Frédéric Lordon, ou le service bancaire totalement public : une illusion (Première vidéo sur Direct droit...)

20/05/2012 | Civil et Public

Frédéric Lordon est un économiste que, sur le plan politique, on placera "très à gauche" mais c'est surtout un économiste distingué qui publie régulièrement (il est directeur de recherche au CNRS). Il intervient ici (voir la vidéo jointe) dans une explication assez longue où il finit par estimer...

Intérêt ()

Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, garde des Sceaux

17/05/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Il m'est particulièrement agréable d'évoquer le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA. Quand on voue sa vie au droit, comme votre serviteur, et donc assez directement à la réalisation de la Justice, on ne peut ignorer qui est à la tête du ministère en charge...

Intérêt ()

L'Etat dans la mondialisation (Colloque, Université de Lorraine, Nancy, 31 mai - 2 juin)

12/05/2012 | Civil et Public

L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat en Europe (IRENEE) propose un colloque d'envergure qui intéressera autant les juristes de droit public que ceux de droit privé ou, encore, les politologues - et c'est par modestie pour nos collègues que nous ne citons pas les...

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Le jour où Nicolas SARKOZY a perdu la présidentielle

10/05/2012 | Accueil

S'il y avait une cause, un dossier, qui était décisif, c'était celui de la crise financière. Dans les derniers jours de l'élection de ce mois de mai, les Français ont du reste donné une victoire moins nette à François HOLLANDE car leur crainte de la gestion de la crise financière les a amenés à...

Intérêt ()

Un tribunal d'exception pour sanctionner les fraudes au "Bac" ?

09/05/2012 | Civil et Public

Pour ceux qui veulent se faire une idée sur cette "affaire" qui a, ces derniers jours, tourné en boucle dans les médias, on peut renvoyer à la composition de la commission de discipline en cause instituée par un décret du 3 mai 2012. Elle a été qualifiée de "tribunal d'exception", expression pour...

Intérêt ()

L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏...

04/05/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Une lettre du Conseil national du Barreau, sous la signature de son président, a fait grand cas de la création de la "HEAD". Il a publié la même opinion dans Droit et patrimoine. Il s'agit d'une école pratique du droit visant le droit des affaires et appuyée par divers cabinets d'avocats. Cette...

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Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts, colloque 31 mai 2012

02/05/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nous avons ces dernières années souvent traité ce thème et certains lecteurs useront sans doute des informations sur ce colloque... Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts Organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG, 31 mai 2012 /...

Régulation financière

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"François Gény en Louisiane", une étude publiée par François-Xavier LICARI de l'Université de Lorraine (Nancy-Metz)

02/05/2012 | Civil et Public

Je me permets sans commentaire aucun de renvoyer à ce texte en ligne, placé sur la base SSRN (Social science research network) que certains visiteurs connaîtront ainsi. Les étudiants se reporteront à un ouvrage de base pour situer Gény dans l'évolution de la pensée juridique ; voyez une synthèse :...

Intérêt ()

Le "Droit financier" des éditions Dalloz est réédité, par A. Couret, H. Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet et David Robine

26/04/2012 | Civil et Public

L'ouvrage était déjà substantiel il s'en encore un peu renforcé (en tout 1 307 pages)... le droit financier est de fait - et de droit ... ! - dans l'air du temps. Ce livre est composé de 5 parties orientées vers le droit des marchés (plus ou moins) organisés. Il s'entame, après une introduction,...

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MASTER « DROIT DES AFFAIRES ET DE LA BANQUE » : 110 % de DROIT DES AFFAIRES et de L'ENTREPRISE

26/04/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Le Master Droit des Affaires et de la Banque est l'héritier du fameux DEA de Droit des Affaires que dirigea le Doyen Jean Stoufflet pendant fort longtemps et qui a donné de nombreux professionnels de droit des affaires de haut niveau, docteurs et universitaires. Il joue aujourd'hui à front renversé...

Intérêt ()

Au-delà de l'investisseur averti... (Cass. com. 12 janvier 2012)

23/04/2012 | Droit des investisseurs

Depuis quelques années les cours d'appel voient souvent leurs arrêts cassés en matière de responsabilité boursière car, en présence d'une action en responsabilité du client, contre le prestataire de services d'investissement, elles n'appliquent pas le droit du Code monétaire et financier qui...

Intérêt ()

La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité : un "composant électronique"

06/04/2012 | Civil et Public

La justification de l'identité d'une personne physique pose des difficultés quotidiennes et, parfois, pour le moindre acte juridique (tirer un chèque de quelques dizaines d'euros). Plus exceptionnellement, les médias relatent des usurpations d'identité qui causent à leurs victimes de nombreux...

Intérêt ()

L'AMF inquiète les milieux d'affaires et je glisse le "pouvoir de régulation"

31/03/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Le Nouvel Economiste est un journal à connaître. Tous ceux qui veulent travailler en profondeur y trouveront des articles de fond tirant des perspectives à partir des grands problèmes du monde des affaires. Les remarquables pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers appellent des protestations...

AMF

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Remise de diplômes par le Doyen Stoufflet, le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se réunit...

29/03/2012 | Méthode, le coin des étudiants

Pour cette remise de diplômes, la Faculté de Droit et de Science Politique offrait un vin d'honneur. Mais la cérémonie avait débuté par des préparatifs pour les étudiants qui l'ont organisée. Pour d'autres, il y avait eu à faire un long déplacement puisque le Master de Droit des Affaires et de la...

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