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Hervé CAUSSE
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1345 articles rédigés par cet auteur
L'AMF inquiète les milieux d'affaires et je glisse le "pouvoir de régulation"
31/03/2012
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Le Nouvel Economiste est un journal à connaître. Tous ceux qui veulent travailler en profondeur y trouveront des articles de fond tirant des perspectives à partir des grands problèmes du monde des affaires. Les remarquables pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers appellent des protestations...
AMF
Intérêt ()
Remise de diplômes par le Doyen Stoufflet, le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se réunit...
29/03/2012
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Méthode, le coin des étudiants
Pour cette remise de diplômes, la Faculté de Droit et de Science Politique offrait un vin d'honneur. Mais la cérémonie avait débuté par des préparatifs pour les étudiants qui l'ont organisée. Pour d'autres, il y avait eu à faire un long déplacement puisque le Master de Droit des Affaires et de la...
Master
Intérêt ()
Prescription de l'action en paiement contre l'associé de société dissoute (C. civ., art. 1859) (Cass. com. 13 déc. 2011, n°11-10008)
15/03/2012
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Droit des sociétés et des groupements
L'associé de société civile est un associé susceptible d'être poursuivi sur son patrimoine ("personnel") pour les dettes de la société, dites dettes sociales (C. civ;, art. 1858). Certes une action en paiement ne s'envisage qu'après de vaines poursuites. Mais cet obstacle n'existe quasiment pas ou...
Droit des sociétés
Intérêt ()
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
11/03/2012
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Commercial, consommation et concurrence
Cette directive modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE abrogeant la directive 85/577/CEE (voy. le commentaire général de ce dispositif de 2011 : G. PAISANT, JCP 2012, 62, page 103 ; et voyez les observations préliminaires sur la proposition de règlement européen sur le...
Intérêt ()
Legi-fi est un site juridique et de veille en droit financier
09/03/2012
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Professionnels du Droit et Justice
Voilà un service en ligne original qui constitue une base de données juridiques et une veille en droit financier. A ce jour, LEGIFI a indexé plus de 1700 documents (textes normatifs notamment) dans plus de 58 rubriques thématiques - c'est à la fois un bon nombre, significatif, et pas trop élevé non...
Intérêt ()
La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)
09/03/2012
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Droit des sociétés et des groupements
Le droit fiscal sert parfois le droit des sociétés. Les difficultés fiscales imposent de traiter ces questions impertinentes au vu du droit positif des sociétés. Fiscal/Société. Méthode : Technique du commentaire ; Extraction du plan de l'attendu. Les faits sont assez simples et étonnants (Cass....
Droit des contrats
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Droit des sociétés
Intérêt ()
La dématérialisation des titres n'est pas contraire à la Constitution (Cons. constit. Déc. 2011-215 QPC, 27 janvier 2012)
23/02/2012
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Droit des sociétés et des groupements
Cour de cassation et Conseil constitutionnel ont ranimé un instant la dématérialisation, le second décidant, le 27 janvier 2012, que l'une des dispositions de la loi de finances pour 1982 n'est pas inconstitutionnelle. Nous avions commenté naguère ce dispositif (Principe, nature et logique de la...
Blockchain DLT
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Droit des biens
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Droit des sociétés
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Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)
11/02/2012
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Professionnels du Droit et Justice
Ce 1er février 2012, Mme DEBRUT a soutenu une belle thèse sur un sujet difficile qui aura été peu entrepris. La matière suppose de solides connaissances en droit des affaires, singulièrement en droit des sociétés et en droit bancaire mais également en droit comptable et, encore, dans ce que l'on...
Banques
Intérêt ()
Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation ( et call for papers sur le thème de la séparation des banques)
30/01/2012
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Droit bancaire-monétaire
Je vous laisse découvrir cette analyse, Réguler les excès de la finance, ci-dessous en pièce jointe, complétée depuis par quelques autres... Je ne crois pas y traiter (je ne me relis pas) de la "séparation des banques", soit "l'idée" d'établir un statut - au sens large - pour les banques de dépôts...
Intérêt ()
L'information en droit de l'entreprise, par le Journal des sociétés, dir. Prof. Deen GIBIRILA
28/01/2012
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Droit des sociétés et des groupements
Le Journal des sociétés publie un dossier sur le thème "L'information en droit de l'entreprise" dirigé par notre collègue le Pr. Deen GIBIRILA, spécialiste de l'entreprise puisqu'il a à son actif un manuel de droit des sociétés et un de droit des entreprises en difficultés. Après ses propos...
Intérêt ()
Le dossier sur les conflits d'intérêts est offert par Lexisnexis
17/01/2012
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Civil et Public
Le sujet a été mis dans l'actualité par quelques polémiques politiques (notamment par les avocats députés...) et par un rapport sur les pratiques publiques. Dans l'affaire du "mediator", l'audition d'un président de commission de l'ADSSAPS a montré comment les petites illégalités permettaient à des...
Intérêt ()
Maître Claudine BERNFELD attaque le rapport TERRE sur la responsabilité civile (JCP G, 2012, 30)
14/01/2012
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Indemnisation des Préjudices
La semaine Juridique édition Générale publie cette semaine une étude de Mme Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris et Présidente de l'ANADAVI. Elle est une spécialiste de la réparation et notamment, crois-je pouvoir dire, de la réparation du préjudice corporel, celui qui nous touche au plus...
Intérêt ()
La France sous le choc d'une seconde perte du triple A (AAA).
14/01/2012
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Droit bancaire-monétaire
Ce processus est commenté depuis des mois et en fait des années sur ce blog, je n'ai pas grand chose à ajouter que ce qui a été publié il y a quelques semaines après la première dégradation.
Intérêt ()
L'Etat français sous surveillance négative de S & P avec l'essentiel de l'Europe, note dégradée (à "A") par une agence américaine. Vive les agences de notation ?!
14/01/2012
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Droit bancaire-monétaire
Note du 7 déc. 2012, rééditée le 14 janvier 2012 après la perte du Triple A. La France a été dégradée par l'agence de notation américaine , en tout début décembre 2011; Egan-Jones il y a quelques jours, avant le énième hésitation des chefs d'Etat, hier, qui amène, les perspectives de croissance...
Intérêt ()
Entretien avec Maître Didier MARTIN (Associé Bredin Prat) à propos du nouveau Code monétaire et financier (éd. Lexisnexis, 2012)
05/01/2012
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Civil et Public
Après le gros Code rouge, voilà le gros Code bleu. Le Code monétaire et financier qui nous est livré est commenté sous la direction de Didier Martin, avocat réputé dans la matière (voyez le lien ci-dessous). Il a réuni pour l'occasion divers spécialistes pour ce travail : Caroline Kleiner,...
Intérêt ()
Votez sur le classement des Facs en secteur Droit Eco Gestion.
05/01/2012
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Accueil
Votez sur le classement des universités publié par Le Point et qui classe l'Université de Clermont 1 au second rang devant les universités parisiennes et juste après Bordeaux 1, et voyez déjà ce classement en cliquant ici : Cliquez ici pour lire l'article de l'hebdo Le Point Il est...
Intérêt ()
Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).
31/12/2011
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Droit des sociétés et des groupements
Les hommes d'affaires sont pressés et les papiers les ennuient. Il en faut pourtant... Et il en faut en matière de titres où la solution simple d'un transfert solo consensu a été écartée. Seule l'inscription en compte vaut comme preuve de la propriété des titres ; cela a naturellement a toujours...
Intérêt ()
La Lettre de la gouvernance, 2011, n° 4, par L'Association française de gouvernance d'entreprise.
30/12/2011
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Vous trouverez ci-joint la lettre de la gouvernance éditée il y a quelques jours par l'AFGE. Cette lettre reprend nos propos pessimistes de mi-novembre sur la crise au cours d'un entretien donné au journal l'union.
Intérêt ()
La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...
26/12/2011
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Droit bancaire-monétaire
523 banques européennes ont répondu à cette opération qui va sans doute rétablir nombre de bilans de banques. C'était il y a quelques jours et à 1%. La situation est manifestement difficile comme le montre le marché de la monnaie centrale. Cette monnaie, primordiale, expression du droit de battre...
BCE
Intérêt ()
Cold case : le droit d'exproprier l'actionnaire par une offre publique de retrait n'est pas une question sérieuse (Paris 2 nov. 2010)
22/12/2011
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Droit des sociétés et des groupements
Les ultra majoritaires peuvent chasser les ultra minoritaires. C'est du droit des sociétés et ce n'est pas un droit de l'investisseur, mais un cas de perte forcée de la propriété. C'est donc surtout de l'expropriation à fin d'utilité privée. C'est ce que permet l'offre publique de retrait...
Intérêt ()
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