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1408 articles rédigés par cet auteur

"Doctrine" et "Editeurs" ont déjà perdu la bataille du droit libre et des blogs gratuits

05/01/2013 | Professionnels du Droit et Justice

A n'en pas douter, doctrine et éditeurs - ou faut-il dire éditeurs et doctrine tant la symbiose est grande - ont bien réfléchi à ce que représentait l'analyse juridique gratuite, libre et indépendante. A n'en pas douter, eux qui sont souvent proches des grands cabinets de conseils ont fait analyser...

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We have to cry for Argentina

31/12/2012 | * Editorial Radical

La finance jusqu'au coeur de l'existence des Etats, voilà la réalité qui secoue le monde occidental. Dans d'autres pays, on savait que ne pas payer ses dettes, avoir des finances publiques désorganisées, une inflation ahurissante... pouvait amener à une sorte de bannissement international. Quand...

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Une ministre allemande suspectée de "plagiat" : la contrefaçon dans une thèse peut priver du précieux titre de docteur

25/12/2012 | Civil et Public

En Allemagne, le titre de docteur est un atout important pour la carrière, y compris dans le milieu politique. Seul le titre de professeur d'université permet de surclasser les docteurs. La valorisation de l'effort de longue durée et du cursus universitaire parfaitement achevé sont ainsi promus,...

Doctorat thèse docteur

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Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...

20/12/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nombre de mes auditeurs, un peu spécialisés car cette lecture n'est pas très aisée, trouveront utile que je mette à disposition le projet de loi. Ils auront à la lire et le relire. Il ne s'agit que du projet : ce texte sera amendé à l'Assemblée nationale et eu Sénat. Comme l'a dit un parlementaire,...

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Après "l'affaire", Bernard TAPIE investit dans un groupe de presse en France

20/12/2012 | Civil et Public

B. TAPIE achète au Groupe Hersant divers quotidiens dont La Provence, Nice Matin.... Voilà une nouvelle qui n'est pas juridique mais qui permet de rappeler que l'arbitrage TAPIE n'a pas été annulé comme de nombreux commentateurs l'avaient pronostiqué. La presse s'est alors déchaînée sans quasiment...

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Le crédit impôt recherche trop facilement accordé... alors que le doctorat n'est pas reconnu... ?

16/12/2012 | * Editorial Radical

Le crédit impôt recherche doit être et sera voté par le Parlement, mais il a du mal à passer. C’est un avantage colossal de 20 milliards € aux entreprises. Est-il devenu une évidence que le budget de l’Etat doive financer la recherche dans les entreprises ? Il est curieux de ne pas entendre le...

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Direct Droit reconnu comme source éditoriale officielle identifiée par un ISSN

11/12/2012 | Accueil

Chers lecteurs, Je viens d'apprendre par une lettre de notification que Direct Droit rentrait dans les bibliothèques comme source éditoriale, et je viens d'apprendre de ce fait ce qu'était un ISSN, dont la mention est, sur le site, obligatoire. Le Centre ISSN placé auprès de la Bibliothèque...

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Un procès civil en France peut se terminer par un accord devant le juge ! En référence à l'affaire DSK et à quelques niaiseries.

11/12/2012 | Civil et Public

Pourquoi faire un blog d'analyses juridiques quand les vérités les plus élémentaires sont ignorées ? Nombre de médias ont encore voulu condamner DSK car, plus capables de jugements moralisateurs à bon marché que d'analyses professionnelles, ils ont laissé percer qu'aux Etats-Unis on pouvait finir...

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Pour un droit de faire appel des notations financières : à propos de la dégradation du MES et de la régulation bancaire et financière

03/12/2012 | Civil et Public

La régulation financière est à l'honneur avec un ouvrage de Thierry BONNEAU (éd. Bruylant) et un ouvrage de Jean-Philippe KOVAR et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE (éd. Revue Banque) (et la "régularisation financière" n'existe pas et n'a jamais existé, ni jamais été discutée...). Il faut dire que le...

Régulation financière

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L'exécution confondue avec l'assassinat ! A propos de quelques assassinats appelés "exécutions"

30/11/2012 | Civil et Public

Il est d'usage dans les médias de parler, ou d'écrire, que telle personne a été "exécutée". L'exécution est ainsi confondue avec l'assassinat qui, pour être une qualification juridique, n'en est pas moins un terme de la langue française qui a son sens. Curieuse pratique qui consiste à utiliser un...

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L'UMP refuse les pièces du vote à un huissier mandaté par la Justice - quelques explications d'heure à heure.

26/11/2012 | Civil et Public

La presse indique que François Fillon, ancien Premier ministre, a demandé la "saisie à titre conservatoire" des données électorales du scrutin controversé du 18 novembre pour la présidence de l'UMP. On en déduit qu'il a obtenu du juge du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance sur...

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La clause de statuts qui aurait pu sauver l'UMP du chaos et du déshonneur

23/11/2012 | Civil et Public

On a parfois évoqué les partis politiques sur ce blog. Leur statut juridique dans la loi, et leurs statuts propres à chacun, sont intéressants. En effet, ils sont souvent mal rédigés, imprécis et la loi n'est guère mieux. Les partis sont des personnes privées avec des sujetions et obligations liées...

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Pour une nouvelle finance, Entretien avec la presse (L'Union, article joint en Pdf)

18/11/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Voilà le troisième entretien dans lequel je tente de vulgariser et d'anticiper diverses réflexions. Après avoir alerté sur la gravité de la crise, dont d'aucuns disaient en avril 2008 qu'elle était derrière nous, j'avais pu faire le bilan, deux ans après, que les réformes étaient pour le moins...

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La Banque publique d'investissement : une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire

29/10/2012 | Droit bancaire-monétaire

La Banque publique d'investissement est l'un des grands sujets du moment. Promesse de campagne du président de la République, elle colporte l'idée que le secteur public pourrait participer d'une nouvelle vitalité du secteur bancaire. Personne ne le formule ainsi car les expériences du passé sont...

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LBO, un livre essentiel sur la reprise et le financement des entreprises (éditions Francis LEFEBVRE, 2012)

27/10/2012 | Droit des investisseurs

Dans ces temps où l'on parle de la Banque publique d'investissement (la BPI), objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 17 octobre, cet ouvrage sur les LBO (leverage buy out) tombe à pic. Le LBO est en effet une technique essentielle de la vie des entreprises et qui concerne...

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Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS

20/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses...

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Droit commercial

12/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Droit des sociétés

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Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat

11/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, avocat au barreau de Paris, présidente d’honneur de la Confédération nationale des avocats, est présidente de l’Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement (ANASED). Cette association, unie à la Confédération...

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L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)

04/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui...

Obligation de conseil

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Affaire LVMH / Hermès : un intitulé d'article qui néglige la présomption d'innocence

02/10/2012 | Droit des investisseurs

On sait que le groupe LVMH est entré au capital de Hermès sans déclaration de franchissement de seuils au motif que ces acquisitions d'actions se sont faites par des contrats financiers, et non par exemple par des acquisitions sur le marché. Le Collège de l'AMF vient donc de saisir la Commission...

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