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Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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Le gérant de SARL peut signer la vente d'un fonds de commerce



Le gérant de SARL peut signer la vente d'un fonds de commerce
L'arrêt du 31 janvier 2012 (n° 10-15489) juge que le gérant d'une société à responsabilité limitée est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La cession d'un fonds de commerce ne constituant pas, en elle-même, un acte relevant des pouvoirs légalement réservés aux associés, et dès lors qu'il n'était pas allégué que les promesses de vente litigieuses auraient rendu nécessaire une modification des statuts des sociétés promettantes, la cour d'appel saisie a constaté utilement que lesdites promesses avaient été conclues par le gérant de ces sociétés et, par ce seul motif, et sans avoir à procéder aux recherches inopérantes du moyen du pourvoi, légalement justifié sa décision.

La phrase comporte la réserve utile lorsque la cession emporte modification des statuts, ce qui peut sembler le cas si le fonds de commerce est le seul objet de la société. C'était l'hypothèse d'espèce, le pourvoi invoquait le fait qu'il y ait un unique fonds de commerce. Mais le juge du droit rejette le moyen en ne voyant donc pas de lien systématique entre un tel acte et le pouvoir des associés (en assemblée ou par consultation), pouvoirs que le gérant ne saurait empiéter.

Il faudra de toute façon, pour chaque cas, voir comment les statuts sont rédigés (...).

Ce n'est qu'un arrêt de rejet mais c'est une précision.

A savoir si la démonstration peut être faite qu'il y a un pouvoir propre des associés dans un tel acte...pour changer cette jurisprudence...



Dimanche 27 Mai 2012
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