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Hervé CAUSSE

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1359 articles rédigés par cet auteur

L'exécution confondue avec l'assassinat ! A propos de quelques assassinats appelés "exécutions"

30/11/2012 | Civil et Public

Il est d'usage dans les médias de parler, ou d'écrire, que telle personne a été "exécutée". L'exécution est ainsi confondue avec l'assassinat qui, pour être une qualification juridique, n'en est pas moins un terme de la langue française qui a son sens. Curieuse pratique qui consiste à utiliser un...

Intérêt ()

L'UMP refuse les pièces du vote à un huissier mandaté par la Justice - quelques explications d'heure à heure.

26/11/2012 | Civil et Public

La presse indique que François Fillon, ancien Premier ministre, a demandé la "saisie à titre conservatoire" des données électorales du scrutin controversé du 18 novembre pour la présidence de l'UMP. On en déduit qu'il a obtenu du juge du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance sur...

Intérêt ()

La clause de statuts qui aurait pu sauver l'UMP du chaos et du déshonneur

23/11/2012 | Civil et Public

On a parfois évoqué les partis politiques sur ce blog. Leur statut juridique dans la loi, et leurs statuts propres à chacun, sont intéressants. En effet, ils sont souvent mal rédigés, imprécis et la loi n'est guère mieux. Les partis sont des personnes privées avec des sujetions et obligations liées...

Intérêt ()

Pour une nouvelle finance, Entretien avec la presse (L'Union, article joint en Pdf)

18/11/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Voilà le troisième entretien dans lequel je tente de vulgariser et d'anticiper diverses réflexions. Après avoir alerté sur la gravité de la crise, dont d'aucuns disaient en avril 2008 qu'elle était derrière nous, j'avais pu faire le bilan, deux ans après, que les réformes étaient pour le moins...

Intérêt ()

La Banque publique d'investissement : une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire

29/10/2012 | Droit bancaire-monétaire

La Banque publique d'investissement est l'un des grands sujets du moment. Promesse de campagne du président de la République, elle colporte l'idée que le secteur public pourrait participer d'une nouvelle vitalité du secteur bancaire. Personne ne le formule ainsi car les expériences du passé sont...

Intérêt ()

LBO, un livre essentiel sur la reprise et le financement des entreprises (éditions Francis LEFEBVRE, 2012)

27/10/2012 | Droit des investisseurs

Dans ces temps où l'on parle de la Banque publique d'investissement (la BPI), objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 17 octobre, cet ouvrage sur les LBO (leverage buy out) tombe à pic. Le LBO est en effet une technique essentielle de la vie des entreprises et qui concerne...

Intérêt ()

Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS

20/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses...

Intérêt ()

Droit commercial

12/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Droit des sociétés

Intérêt ()

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat

11/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, avocat au barreau de Paris, présidente d’honneur de la Confédération nationale des avocats, est présidente de l’Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement (ANASED). Cette association, unie à la Confédération...

Intérêt ()

L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)

04/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui...

Obligation de conseil

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Affaire LVMH / Hermès : un intitulé d'article qui néglige la présomption d'innocence

02/10/2012 | Droit des investisseurs

On sait que le groupe LVMH est entré au capital de Hermès sans déclaration de franchissement de seuils au motif que ces acquisitions d'actions se sont faites par des contrats financiers, et non par exemple par des acquisitions sur le marché. Le Collège de l'AMF vient donc de saisir la Commission...

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Travaux dirigés de droit bancaire, éd. LexisNexis, 2011.

02/10/2012 | Méthode, le coin des étudiants

Pour une fois il y aura peu de commentaires sur cet ouvrage auquel j'ai eu le plaisir de participer et co-écrit avec Jean STOUFFLET, NIcolas MATHEY et Jean-François RIFFARD... les auteurs ont fait du mieux qu'ils pouvaient ! Pour ma participation, j'ai eu plaisir, parmi les cinq thèmes que j'ai...

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La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?

01/10/2012 | Droit bancaire-monétaire

La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ? Le conseil des gouverneurs a-t-il dépassé les pouvoirs qui lui sont reconnus par les traités européens ? Avait-il le droit de décider de racheter des titres obligataires étatiques à moins de...

BCE

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Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Faculté de Droit de Montpellier, CDCM, dir. Malo DEPINCE et Daniel MAINGUY

01/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Ce colloque permettra d’envisager un bilan, un état des lieux et des perspectives. Le bilan se résume dans l’état des lieux : quelle fut l’évolution de ce droit ? Qu’est-ce aujourd’hui que le droit de la consommation ? Un droit spécial ou un droit commun, un droit inspiré de conceptions sociales ou...

Consommation

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“The central banks are not omnipotent”, Interview with Dr Jens Weidmann, President of the Deutsche Bundesbank, with the magazine Der Spiegel (27.08.2012)

01/10/2012 | Droit bancaire-monétaire

“The central banks are not omnipotent” said Jens Weidmann, President of the Deutsche Bundesbank. Mr Weidmann, it is said that US President Obama recently asked Chancellor Merkel for your telephone number. Has he called you yet? I haven’t received any phone call from President Obama. I do...

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Manuel : Droit des sociétés, par Deen Gibirila.

01/10/2012 | Droit des sociétés et des groupements

La célèbre collection "manuel" des éditions "ellipses" accueille la nouvelle édition de cet intéressant manuel que l'auteur et l'éditeur ont bien voulu me faire parvenir. Le professeur GIBIRILA est un auteur reconnu en la matière, auteurs de nombreux articles qui démontrent son implication sur le...

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Le Conseil d'Etat avait donné raison au Crédit immobilier de France contre l'ACP qui lui demandait de redresser sa situation

05/09/2012 | Droit bancaire-monétaire

Il y a quelque mois, le CIF, agissant par son PDG qui a démissionné la semaine dernière après avoir appelé l'Etat en garantie, faisait un recours contre la décision de l'ACP lui imposant une norme de gestion pour préserver sa stabilité financière. Le contribuable appréciera la condamnation de...

Intérêt ()

Crédit immobilier de France : l'Etat apporte sa garantie, pour les emprunteurs c'est neutre

04/09/2012 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà à nouveau un banquier en mauvaise posture, et dès demain on vous fera quelques confidences supplémentaires sur cette affaire dans laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a parfaitement mené sa mission de surveillance. Pour l'heure, on voudrait seulement signaler deux aspects de droit...

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Le réseau et les notifications électroniques des huissiers de justice sont réglementées

31/08/2012 | Professionnels du Droit et Justice

A l'occasion on signale un aspect tenant aux actes juridiques électronique ou à l'ordre juridique électronique... Faisons-le ce matin. Un arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice (JO n°0202 du 31 août...

Professions réglementées

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Le commissariat au droit : une belle idée ! Christiane FERAL-SCHUL porte le projet.

30/08/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Le Barreau de Paris, désormais conduit par Christiane FERAL-SCHUL, a dans l'idée de créer un commissariat au droit, à l'image du commissariat aux comptes, lequel n'est d'ailleurs pas désintéressé par l'analyse juridique. On reconnaît le dynamisme extraordinaire du bâtonnier de Paris qui est...

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