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1408 articles rédigés par cet auteur

LVMH devant la Commission des sanctions de l'AMF pour sa participation dans HERMèS

12/06/2013 | Droit des investisseurs

A défaut d'activité boursière notable, l'augmentation de la participation de LVMH au capital de HERMèS, et les poursuites engagées par l'AMF contre LVMH, peuvent faire la une. Vendredi dernier, l'AMF à demandé à la CSAMF d'infliger une sanction de 10 M€ à LVMH, le groupe ayant quant à lui réclamé...

Intérêt ()

La renonciation à un droit d'eau, la renonciation... et la technique contractuelle.

04/06/2013 | Civil et Public

Il peut être déduit de l'acte par lequel le propriétaire d'un moulin s'engage à cesser son activité de minoterie moyennant indemnité et du démontage effectif du matériel du moulin qui se trouve en cessation totale et volontaire d'activité une renonciation à un droit d'eau fondé en titre. L'arrêt...

Intérêt ()

Un peu de droit des biens : le Moulin n'était plus, mais quid du droit d'usage sur l'eau du canal ? (Cass. 3e civ., 28 nov. 2012)

02/06/2013 | Civil et Public

Commencer l'année par un arrêt de droit civil rappelle le sillon de ce site de droit pour qui se méprendrait. Les notions fondamentales du droit sont indispensables à toute analyse juridique et elles sont souvent dans le Code civil. La technicité des décisions contractuelles ou commerciales ici...

Intérêt ()

La perte de capital n'autorise pas une augmentation de capital précipitée et frauduleuse - brèves annotations.

31/05/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt riche de notions et de péripéties qui pousse à vérifier nombre de notions assez difficiles qui tournent autour de la question du capital social, ce qui exige de réviser avec en mains un ouvrage de droit des sociétés et le Code de commerce. L'arrêt attaqué a, à bon droit, annulé...

Intérêt ()

Bernard TAPIE rend toujours et encore fou...

30/05/2013 | * Editorial Radical

Détesté, adulé, honni, mis en scène... Bernard TAPIE démontre les enfantillages de la France. Ceux des concitoyens qui adorent sans limite une personnalité qui a bien des défauts - et sans doute lui-même en conviendrait. Ceux des concitoyens qui le bannissent sans rien comprendre de l'affaire qui...

Intérêt ()

La 37e Chronique de droit bancaire est publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaire

30/05/2013 | Droit bancaire-monétaire

La chronique de droit bancaire est toujours aussi substantielle et exige ainsi d'être publiée sur deux volumes du JCP éd. E. En voilà les dates et références : Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 20, 16 Mai 2013, 1282 Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21, 23 Mai 2013, 1304 Une...

Intérêt ()

L'Assemblée nationale a voté le droit de porter le titre de docteur ! La reconnaissance du doctorat progresse.

26/05/2013 | Civil et Public

Avec le projet de loi Fioraso, ici présenté (note ci-dessous), le gouvernement proposait de réserver des concours aux docteurs. Ce premier dispositif a été voté et complété de divers alinéas (ou articles). Dans cette présentation, nous suggérions deux choses, faire du doctorat "une matière en plus"...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Reconnaissance du titre de docteur : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

26/05/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Merci de suivre le lien ci-dessous pour retrouver la note mise à jour : Billet mis à jour sur la reconnaissance du port du titre de docteur, cliquez ici

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", C. civ., art. 143, réd. L. 17 mai 2013

20/05/2013 | Civil et Public

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est publiée sans avoir été censurée par le Conseil constitutionnel (Déc. n° 2013-669 du 17 mai 2013). Cela marque une étape dans un affrontement social où, en vérité, il n'y avait guère de possibilité de...

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Les sociétés financières (brève fiche de correction)

11/05/2013 | Méthode, le coin des étudiants

En illustration de cette brève fiche de correction, on a le plaisir de signaler l'ouvrage de Mme Marianne VILLEMONTEIX qui s'intitule "Fiches de Droit bancaire". Il aidera de nombreux étudiants à comprendre les diverses facettes de la matière. Notre collègue connaissant parfaitement le domaine,...

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Peur sur l'entreprise : l'action de groupe (futurs articles L 423-1 et s., C. cons.) en faveur d'un consommateur désormais défini.

08/05/2013 | Commercial, consommation et concurrence

C'est le cauchemar des entreprises, leur grande peur, et la voilà aux portes du droit positif puisqu'un projet de loi relatif à la consommation a été adopté en conseil des ministres. Tel qu'il l'initie, l'action de groupe devrait faire prochainement l'objet d'un nouveau "chapitre III" dans le Code...

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"La BCE en quête d'idées...". Enfin un grand moment pour l'Europe ?

18/04/2013 | * Editorial Radical

Nombre de mes lecteurs ont pu me juger comme commettant des excès lorsque, à plusieurs reprises, ils m'auront lu m'inquiéter sur le grand silence de la Banque de France et de la BCE, et dire qu'il manquait d'une politique monétaire et que la BCE était en manque de moyens, ce qui imposait de...

BCE

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La justice à la peine en matière d'investissement : double cassation et repartez à la case "appel" pour un prêt connecté à des parts de SCPI (Cass. com. 10 juillet 2012, n° 11-11891)

15/04/2013 | Droit des investisseurs

Première cassation, expliquez-nous en quoi des parts de SCPI sont risquées ou spéculatives dit en résumé la Cour de cassation. Deuxième cassation, cinq ans plus tard, effectivement c'était spéculatif ou au moins risqué, mais le préjudice est mal réparé. Sur ce second registre l'affaire est une...

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RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL", Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

02/04/2013 | Professionnels du Droit et Justice

RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL" Ecole de Droit, 41 bd F. Mitterrand, Clermont-Ferrand, amphithéâtre Trudaine, vendredi 5 avril 2013 Programme du colloque 9h M. Florent GARNIER, Doyen de l'Ecole de Droit Pr Ch-André DUBREUIL, Directeur du Centre Michel...

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Quand choisir son Master 1 & 2 en droit devient un jeu d’enfant ! Le site carriere-juridique.com innove.

01/04/2013 | Méthode, le coin des étudiants

L’orientation est une angoisse récurrente pour les étudiants et bien choisir sa formation s’apparente de plus en plus à un gage d’épanouissement personnel et de réussite pour son entrée dans la vie active. Dans ce contexte, ce choix est souvent perçu comme une épreuve pesante et délicate pour...

Master

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Blackout bancaire à Chypre : la régulation financière européenne au plus mal ?

25/03/2013 | * Editorial Radical

La maladresse de l'Europe a été soulignée par l'ensemble des médias et reconnue par le président de l'Eurogroupe, qui, lui-même, a prédit une fuite des capitaux lorsque les banques rouvriraient (on imagine que 30 milliards seraient retirés). Une taxe sur les dépôts est une mesure extravagante en...

Régulation financière

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La lettre de l'ANASED (CNA) me fait réagir sur les spécialités d'avocat

23/03/2013 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

La présidente et fondatrice de l'ANASED m'a confié l'éditorial de sa lettre sur le sujet des spécialités d'avocats. il y a là une des clés du développement du Barreau, si l'on accepte de bien rationnaliser ces spécialités et de leur donner un peu de poids (cliquez ci-dessous sur le document en...

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La laïcité oui, la laïcité non, dit la Cour de cassation (Affaire Baby Loup).

23/03/2013 | Civil et Public

La Cour de cassation vient de traiter de la laïcité à propos de deux licenciements. Les deux arrêts sont en sens radicalement différents, le second annule le licenciement pour ne pas avoir respecté les droits d'une employée de crèche hors du secteur public. Il faudra voir si le juge de renvoi suit...

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Abus de faiblesse par l’octroi d’une procuration bancaire et d’une carte bancaire ? Pas si évident (Cass. Crim., 8 janvier 2008, non publié).

22/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

L'actualité sur l'abus de faiblesse reproché à Nicolas SARKOZY me fait placer cette note, publiée en 2008, en tête de blog. L'arrêt qui y est brièvement commenté est assez intéressant des facilités et difficultés de prouver/qualifier le délit pénal d'abus de faiblesse. Il montre aussi que la...

Banques, Infractions pénales, Obligation de conseil

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"L'aval... engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change" !? Cass. com., 30 octobre 2012, n° 11-23519.

19/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

"... l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change..." ce qui exclut, selon la Cour de cassation, le devoir de mise en garde - Cour de cassation chambre commerciale, 30...

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