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Hervé CAUSSE
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1350 articles rédigés par cet auteur
L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)
04/10/2012
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Commercial, consommation et concurrence
De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui...
Obligation de conseil
Intérêt ()
Affaire LVMH / Hermès : un intitulé d'article qui néglige la présomption d'innocence
02/10/2012
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Droit des investisseurs
On sait que le groupe LVMH est entré au capital de Hermès sans déclaration de franchissement de seuils au motif que ces acquisitions d'actions se sont faites par des contrats financiers, et non par exemple par des acquisitions sur le marché. Le Collège de l'AMF vient donc de saisir la Commission...
Intérêt ()
Travaux dirigés de droit bancaire, éd. LexisNexis, 2011.
02/10/2012
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Méthode, le coin des étudiants
Pour une fois il y aura peu de commentaires sur cet ouvrage auquel j'ai eu le plaisir de participer et co-écrit avec Jean STOUFFLET, NIcolas MATHEY et Jean-François RIFFARD... les auteurs ont fait du mieux qu'ils pouvaient ! Pour ma participation, j'ai eu plaisir, parmi les cinq thèmes que j'ai...
Intérêt ()
La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?
01/10/2012
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Droit bancaire-monétaire
La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ? Le conseil des gouverneurs a-t-il dépassé les pouvoirs qui lui sont reconnus par les traités européens ? Avait-il le droit de décider de racheter des titres obligataires étatiques à moins de...
BCE
Intérêt ()
Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Faculté de Droit de Montpellier, CDCM, dir. Malo DEPINCE et Daniel MAINGUY
01/10/2012
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Commercial, consommation et concurrence
Ce colloque permettra d’envisager un bilan, un état des lieux et des perspectives. Le bilan se résume dans l’état des lieux : quelle fut l’évolution de ce droit ? Qu’est-ce aujourd’hui que le droit de la consommation ? Un droit spécial ou un droit commun, un droit inspiré de conceptions sociales ou...
Consommation
Intérêt ()
“The central banks are not omnipotent”, Interview with Dr Jens Weidmann, President of the Deutsche Bundesbank, with the magazine Der Spiegel (27.08.2012)
01/10/2012
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Droit bancaire-monétaire
“The central banks are not omnipotent” said Jens Weidmann, President of the Deutsche Bundesbank. Mr Weidmann, it is said that US President Obama recently asked Chancellor Merkel for your telephone number. Has he called you yet? I haven’t received any phone call from President Obama. I do...
Intérêt ()
Manuel : Droit des sociétés, par Deen Gibirila.
01/10/2012
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Droit des sociétés et des groupements
La célèbre collection "manuel" des éditions "ellipses" accueille la nouvelle édition de cet intéressant manuel que l'auteur et l'éditeur ont bien voulu me faire parvenir. Le professeur GIBIRILA est un auteur reconnu en la matière, auteurs de nombreux articles qui démontrent son implication sur le...
Intérêt ()
Le Conseil d'Etat avait donné raison au Crédit immobilier de France contre l'ACP qui lui demandait de redresser sa situation
05/09/2012
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Droit bancaire-monétaire
Il y a quelque mois, le CIF, agissant par son PDG qui a démissionné la semaine dernière après avoir appelé l'Etat en garantie, faisait un recours contre la décision de l'ACP lui imposant une norme de gestion pour préserver sa stabilité financière. Le contribuable appréciera la condamnation de...
Intérêt ()
Crédit immobilier de France : l'Etat apporte sa garantie, pour les emprunteurs c'est neutre
04/09/2012
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Droit des sociétés et des groupements
Voilà à nouveau un banquier en mauvaise posture, et dès demain on vous fera quelques confidences supplémentaires sur cette affaire dans laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a parfaitement mené sa mission de surveillance. Pour l'heure, on voudrait seulement signaler deux aspects de droit...
Intérêt ()
Le réseau et les notifications électroniques des huissiers de justice sont réglementées
31/08/2012
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Professionnels du Droit et Justice
A l'occasion on signale un aspect tenant aux actes juridiques électronique ou à l'ordre juridique électronique... Faisons-le ce matin. Un arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice (JO n°0202 du 31 août...
Professions réglementées
Intérêt ()
Le commissariat au droit : une belle idée ! Christiane FERAL-SCHUL porte le projet.
30/08/2012
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Professionnels du Droit et Justice
Le Barreau de Paris, désormais conduit par Christiane FERAL-SCHUL, a dans l'idée de créer un commissariat au droit, à l'image du commissariat aux comptes, lequel n'est d'ailleurs pas désintéressé par l'analyse juridique. On reconnaît le dynamisme extraordinaire du bâtonnier de Paris qui est...
Intérêt ()
Avocats et Barreaux en danger de surpopulation ?
20/08/2012
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Professionnels du Droit et Justice
Le Figaro (voyez le lien ci-dessous) a publié il y a peu un article qui intéressera nombre de juristes. Les chiffres de la profession explosent, mais les vocations restent intactes considère Mme de Charette qui suit la question. S'il y a de plus en plus d'avocats, cela laisse les jeunes...
Devenir avocat
Intérêt ()
En attendant la grande faillite financière généralisée, le BCE a baissé son taux de 0, 25 %...
14/08/2012
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Accueil
Les structures de la finance n'ont pas changé, et la BCE ne semble pas capable d'engager le processus de réformes utiles ; je l'ai pourtant pensé lors de l'arrivée d'un nouveau président. C'est que la question de la "politique monétaire" est l'urgence européenne du moment si nous voulons éviter une...
BCE
Intérêt ()
Gérer un contentieux : un challenge pour le manager d'entreprise ou le particulier !
14/08/2012
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Civil et Public
Une formation et diverses expériences m'ont fait réaliser le grand intérêt de ce thème. De nombreux dirigeants d'entreprise ne sont pas habitués aux procédures. Ou bien ils connaissent les procédures classiques qui n'ont généralement pas un enjeu stratégique (licenciements, recouvrement de...
Intérêt ()
Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)
26/07/2012
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Civil et Public
Consacrée dès juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation, puis en 2006 par la chambre commerciale, une chambre mixte de 2007 confirmait, sans grand suspens, l'évolution de la jurisprudence en matière de concours financier par l'avènement d'une obligation de mise en garde....
Banque
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Mise en garde
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Xavier NIEL de Free attaque SFR pour faire du crédit à la consommation déguisé
24/07/2012
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Droit bancaire-monétaire
L'idée du patron de Free est excellente car elle puise à la racine de la notion de crédit, à savoir la fourniture de moyens. La critique, sur laquelle se fonde le grief, tient à la fourniture de téléphone dans des conditions économiques peu explicitées. L'angle d'attaque choisi, faire reconnaître...
Intérêt ()
Centre de Recherches sur les Droits des Affaires de l’Afrique
23/07/2012
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Civil et Public
Le Centre de Recherches sur les Droits des Affaires de l’Afrique qui est en voie de constitution permet d'envisager de déposer des pré-projets de manifestations scientifiques. Une cinquantaine de participants deavraient participer à cette aventure d'un centre international et dématérialisé montrant...
Intérêt ()
Merveilleuse finance : les taux d'intérêts négatifs vont-ils se propager jusqu'à la BCE ?
12/07/2012
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Droit bancaire-monétaire
Je m'y attendais depuis longtemps, ça y est, les voilà : les taux d'intérêts négatifs. Je ne pensais toutefois pas qu'ils surviendraient sur des émissions obligataires étatiques, dans des relations juridiques de droit privé. Mais voilà, c'est fait, les médias l'ont annoncé, les liquidités sont...
BCE
Intérêt ()
Fête de la Paix à Reims, rencontre ALLEMAGNE-FRANCE avec F. Hollande et A. Merkel
07/07/2012
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
La Paix est la finalité de toute chose juridique... Je participe ce matin à cette belle cérémonie. La cathédrale est loin d'être pleine, sans doute pour des raisons de configuration de la cérémonie à l'extérieur (on ne peut faire sortir 2000 personnes sur le parvis de la cathédrale alors que le...
Intérêt ()
Annexe à la note sur l'aval gouverné par le "droit du change"
07/07/2012
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Commercial, consommation et concurrence
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 30 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23519 Publié au bulletin Rejet M. Espel , président M. Laborde, conseiller rapporteur Mme Pénichon, avocat général Me Copper-Royer, SCP Capron, avocat(s)...
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