hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

"Nanard" et son avocat sont mis en examen : les accusateurs publics vont devoir apprendre la présomption d'innocence.



La première mise en examen, celle de Bernard TAPIE, était attendue, la seconde, celle de son avocat, était moins évidente.

Ces mises en examen bouclent la boucle : a priori les autres arbitres seront laissés hors de la cause.

Cela affaiblit sensiblement la suspicion d'un accord préalable sur les montants, soit d'une escroquerie en bande organisée.

Comment l'escroquerie peut-elle être une escroquerie si deux arbitres sur trois peuvent s'opposer à l'octroi de telle ou telle indemnité... ?

L'affaire est désormais pénale mais peut avoir des implications civiles :

Suivez cette analyse en cliquant ici

Samedi 29 Juin 2013
Lu 451 fois

Méthode, le coin des étudiants | Droit et Justice, le coin des "pros" | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN