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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz




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"Nanard" et son avocat sont mis en examen : les accusateurs publics vont devoir apprendre la présomption d'innocence.



La première mise en examen, celle de Bernard TAPIE, était attendue, la seconde, celle de son avocat, était moins évidente.

Ces mises en examen bouclent la boucle : a priori les autres arbitres seront laissés hors de la cause.

Cela affaiblit sensiblement la suspicion d'un accord préalable sur les montants, soit d'une escroquerie en bande organisée.

Comment l'escroquerie peut-elle être une escroquerie si deux arbitres sur trois peuvent s'opposer à l'octroi de telle ou telle indemnité... ?

L'affaire est désormais pénale mais peut avoir des implications civiles :

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Samedi 29 Juin 2013
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