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Hervé CAUSSE

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1408 articles rédigés par cet auteur

Nicolas SARKOZY a le droit à une instruction plus qu'impartiale ; dans l'affaire BETTENCOURT, "je suis à la cassation".

06/10/2013 | Direct Droit Actualités

Comme je n'ai jamais défendu Nicolas SARKOZY, il sera acquis - qui suit ce blog sait que c'est ma ligne - que l'opinion émise est celle du juriste qui n'est qu'au service du droit - ambition bien plus large que le service de la Justice qui n'est qu'une expression du phénomène du Droit. La question...

Intérêt ()

Les crédits sont des services : on ne l'a pas assez dit.

06/10/2013 | Droit bancaire-monétaire

Une salle de Palais et... je m'imagine devoir plaider cette idée simple que les crédits sont des services : grand moment de solitude ! Les juges d'appel vous écoutent mais quelques airs goguenards des uns et des autres vous font deviner ce que sera l'arrêt. On croit entendre ce qu'ils pensent :...

Intérêt ()

Les avocats pourront bientôt démarcher des prospects : une véritable révolution publicitaire

29/09/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La fin de l'interdiction faite aux avocats de démarcher de futurs clients a été adoptée par le Sénat, ce mois de septembre, au cours du débat et vote du projet de la loi sur la consommation (projet Hamon). L'article 5 du projet, en l'état, ajoute à la loi de 1971 sur les professions juridiques un...

Intérêt ()

La loi "Fioraso" du 22 juillet 3013 rabaisse le doctorat d'études médicales en éclairant sa nature purement professionnelle

24/09/2013 | Direct Droit Actualités

Il y a parmi les docteurs des débats vifs. Les thèses qui prennent plusieurs années ne devraient plus être confondues, selon une majorité, avec le doctorat en médecine, ou le doctorat en chiriurgie dentaire ou en pharmacie. Ces thèses d'études médicales ne sont qu'un travail de quelques mois (en...

Intérêt ()

Les Questions/Réponses "Direct Droit" (5e et 6e série) pour l'examen certifié AMF des professionnels de la finance

20/09/2013 | Droit des investisseurs

Le droit des investisseurs a connu un progrès avec l'instruction de l'AMF et son règlement général prévoyant les modalités d'examen des professionnels opérant en matière financière. Nous allons donc aider les professionnels et étudiants à passer cet examen et les entraîner. Sur la certification AMF...

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Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit

19/09/2013 | Direct Droit Actualités

Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...

Infractions pénales

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Mais d'où François FILLON a-t-il tiré le sectarisme des socialistes ?!

17/09/2013 | * Editorial Radical

Consensuellement, on le croyait pas mal. Vous savez... mieux que d'autres, enfin pas mal. Un vrai homme d'Etat. Un bosseur. Une certaine compétence. Proche de Philippe SEGUIN, un type bien SEGUIN : il avait avoué avoir fait la queue pour parfois encaisser ses remboursements de sécu. Dans cette...

Intérêt ()

L'assurance-vie réalisant un investissement "dynamique" peut exiger une mise en garde (Cass. 23 mai 2013, Predica c. époux X)

14/09/2013 | Droit des investisseurs

Contentons-nous ici de citer brièvement quelques éléments d'un arrêt (1) qui retient la responsabilité de l'assureur qui a conclu un contrat d'assurance-vie ; le "portefeuille" que constitue cette assurance-vie avait perdu de la valeur. C'est le cas classique. Dans cette procédure, l'assureur est...

Intérêt ()

La Catalunya change la donne de la construction européenne !

13/09/2013 | Civil et Public

The Wall Street Journal a fait sa une sur la chaîne humaine de Catalogne

Intérêt ()

A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire. Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants L'observation n'ignore pas le...

Intérêt ()

Le plan dichotomique dit "en deux parties" : le redoutable art de communication des juristes. Mais, pourquoi la dichotomie ?

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

La présente note ne sera pas dichotomique ! Ce qui en fait une publication hérétique... Le fait. - Le juriste est élevé dès la première année de droit au plan dichotomique, au "plan en deux parties". On fait un mystère de cette méthode du plan en deux parties avec deux sous-parties. Cet art magique...

Méthode et études

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A la Fac aussi, c'est la rentrée! Quelques conseils (Partie 1).

03/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

A la Fac aussi, c'est la rentrée ! De première année, d'année de licence ou de master, les étudiants ont besoins de conseils; Ce petit billet vous motive avec quelques unes de "mes vérités". Pour les étudiants en droit, les choses ne sont pas compliquées. Depuis des générations la méthode de...

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"Es gibt nur eine Kanzlerin", un principe de politique européenne !?

28/08/2013 | * Editorial Radical

Angela MERKEL est très forte, même Dany COHN-BENDIT l'a reconnu sur Europe1 (comme la politique n'est souvent que du journalisme, de nombreux "politiques" deviennent journalistes). Il la trouve très forte car elle ne dit rien. Sa campagne, qui semble déjà triomphale, face au SPD qui se traîne, se...

Intérêt ()

Via le site de l'Association française d'arbitrage : Option droit et Affaires

21/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Outre divers articles, les étudiants clermontois seront notamment intéressés par un article sur les évolutions de la direction juridique de l'entreprise MICHELIN et la culture juridique dans l'entreprise. Un autre article évoque la directive dite AIFM sur la gestion d'actifs et un article sur le...

Intérêt ()

Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

17/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance...

Intérêt ()

Factures de surveillance et de télésurveillance : le bon compte de Teles (Cass. com. 25 juin 2013, n° 12-21058). L'art de prouver ses créances.

16/08/2013 | Droit de la sécurité

Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 juin 2013, rappelle que les parties à tout commerce doivent s'expliquer clairement et précisément en cas de contestation sur le ou les prix. Cela s'impose spécialement pour les prix issus de tarifs et pour des prestations périodiques...

Télésurveillance

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Alain MINC a plagié pour écrire un "livre", mais ne se fait corriger qu'une "copie" : pour l'honneur de Jean MOULIN ?

14/08/2013 | Littérature, écriture et poésie

La condamnation judiciaire pour contrefaçon de Alain MINC jalonne ce qui sera le long chemin de croix - on rêve - qui amènera à la gloire des auteurs et inventeurs authentiques. Alain MINC, dont la présente condamnation n'est peut-être pas définitive, ce qui le fait bénéficier de la présomption...

Intérêt ()

80 000 pages de circulaires des administrations centrales : le "petit droit", face noire du Droit

14/08/2013 | Civil et Public

La Cour des comptes met les pieds dans les plats, il y aurait trop de circulaires et textes administratifs. On vous renvoie au Figaro (lien ci-dessous) qui dit bien les choses. Que voulez-vous, avec des lois de cent articles qui changent tout sans rien changer, des décrets aussi volumineux, il faut...

Trop de lois !

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L'arbitrage en danger si l'arbitrage B. TAPIE "saute" ?

04/08/2013 | * Editorial Radical

Si l'arbitrage TAPIE / Lyonnais (CDR - SDBO) est annulé, en France, le secteur de l'arbitrage souffrira sans doute. On part de l'hypothèse où l'annulation serait prononcée (après ou non sanction pénale, peu importe), pour des motifs contestés et peu édifiants, ce qui nous semble devoir être le cas...

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Patrick MISTRETTA publie "Droit pénal médical" (éd. CUJAS) : quelques questions à l'auteur.

02/08/2013 | Civil et Public

Patrick MISTRETTA, professeur à l'université de Picardie, où il dirige un master spécialisé en droit de la santé, publie aux éditions CUJAS un ouvrage au titre inédit : "Droit pénal médical". Le site internet de présentation de Patrick MISTRETTA H.C : Patrick Mistretta, pourquoi publier cet...

Infractions pénales

Intérêt ()