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Hervé CAUSSE
1280 articles rédigés par cet auteur

Pour un droit de faire appel des notations financières : à propos de la dégradation du MES et de la régulation bancaire et financière

Pour un droit de faire appel des notations financières : à propos de la dégradation du MES et de la régulation bancaire et financière
03/12/2012 | Civil et Public
La régulation financière est à l'honneur avec un ouvrage de Thierry BONNEAU (éd. Bruylant) et un ouvrage de Jean-Philippe KOVAR et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE (éd. Revue Banque) (et la "régularisation financière" n'existe pas et n'a jamais existé, ni jamais été discutée...). Il faut dire que le...
Régulation financière
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L'exécution confondue avec l'assassinat ! A propos de quelques assassinats appelés "exécutions"

L'exécution confondue avec l'assassinat ! A propos de quelques assassinats appelés "exécutions"
30/11/2012 | Civil et Public
Il est d'usage dans les médias de parler, ou d'écrire, que telle personne a été "exécutée". L'exécution est ainsi confondue avec l'assassinat qui, pour être une qualification juridique, n'en est pas moins un terme de la langue française qui a son sens. Curieuse pratique qui consiste à utiliser un...
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L'UMP refuse les pièces du vote à un huissier mandaté par la Justice - quelques explications d'heure à heure.

L'UMP refuse les pièces du vote à un huissier mandaté par la Justice - quelques explications d'heure à heure.
26/11/2012 | Civil et Public
La presse indique que François Fillon, ancien Premier ministre, a demandé la "saisie à titre conservatoire" des données électorales du scrutin controversé du 18 novembre pour la présidence de l'UMP. On en déduit qu'il a obtenu du juge du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance sur...
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La clause de statuts qui aurait pu sauver l'UMP du chaos et du déshonneur

La clause de statuts qui aurait pu sauver l'UMP du chaos et du déshonneur
23/11/2012 | Civil et Public
On a parfois évoqué les partis politiques sur ce blog. Leur statut juridique dans la loi, et leurs statuts propres à chacun, sont intéressants. En effet, ils sont souvent mal rédigés, imprécis et la loi n'est guère mieux. Les partis sont des personnes privées avec des sujetions et obligations liées...
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Pour une nouvelle finance, Entretien avec la presse (L'Union, article joint en Pdf)

Pour une nouvelle finance, Entretien avec la presse (L'Union, article joint en Pdf)
18/11/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Voilà le troisième entretien dans lequel je tente de vulgariser et d'anticiper diverses réflexions. Après avoir alerté sur la gravité de la crise, dont d'aucuns disaient en avril 2008 qu'elle était derrière nous, j'avais pu faire le bilan, deux ans après, que les réformes étaient pour le moins...
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La Banque publique d'investissement : une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire

La Banque publique d'investissement : une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire
29/10/2012 | Droit bancaire-monétaire
La Banque publique d'investissement est l'un des grands sujets du moment. Promesse de campagne du président de la République, elle colporte l'idée que le secteur public pourrait participer d'une nouvelle vitalité du secteur bancaire. Personne ne le formule ainsi car les expériences du passé sont...
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LBO, un livre essentiel sur la reprise et le financement des entreprises (éditions Francis LEFEBVRE, 2012)

LBO, un livre essentiel sur la reprise et le financement des entreprises (éditions Francis LEFEBVRE, 2012)
27/10/2012 | Droit des investisseurs
Dans ces temps où l'on parle de la Banque publique d'investissement (la BPI), objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 17 octobre, cet ouvrage sur les LBO (leverage buy out) tombe à pic. Le LBO est en effet une technique essentielle de la vie des entreprises et qui concerne...
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Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS

Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS
20/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses...
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Droit commercial

Droit commercial
12/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence
Droit des sociétés
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Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat
11/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, avocat au barreau de Paris, présidente d’honneur de la Confédération nationale des avocats, est présidente de l’Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement (ANASED). Cette association, unie à la Confédération...
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L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)

L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)
04/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence
De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui...
Obligation de conseil
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Affaire LVMH / Hermès : un intitulé d'article qui néglige la présomption d'innocence

Affaire LVMH / Hermès : un intitulé d'article qui néglige la présomption d'innocence
02/10/2012 | Droit des investisseurs
On sait que le groupe LVMH est entré au capital de Hermès sans déclaration de franchissement de seuils au motif que ces acquisitions d'actions se sont faites par des contrats financiers, et non par exemple par des acquisitions sur le marché. Le Collège de l'AMF vient donc de saisir la Commission...
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Travaux dirigés de droit bancaire, éd. LexisNexis, 2011.

Travaux dirigés de droit bancaire, éd. LexisNexis, 2011.
02/10/2012 | Méthode, le coin des étudiants
Pour une fois il y aura peu de commentaires sur cet ouvrage auquel j'ai eu le plaisir de participer et co-écrit avec Jean STOUFFLET, NIcolas MATHEY et Jean-François RIFFARD... les auteurs ont fait du mieux qu'ils pouvaient ! Pour ma participation, j'ai eu plaisir, parmi les cinq thèmes que j'ai...
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La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?

La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?
01/10/2012 | Droit bancaire-monétaire
La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ? Le conseil des gouverneurs a-t-il dépassé les pouvoirs qui lui sont reconnus par les traités européens ? Avait-il le droit de décider de racheter des titres obligataires étatiques à moins de...
BCE
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Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Faculté de Droit de Montpellier, CDCM, dir. Malo DEPINCE et Daniel MAINGUY

Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Faculté de Droit de Montpellier, CDCM, dir. Malo DEPINCE et Daniel MAINGUY
01/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence
Ce colloque permettra d’envisager un bilan, un état des lieux et des perspectives. Le bilan se résume dans l’état des lieux : quelle fut l’évolution de ce droit ? Qu’est-ce aujourd’hui que le droit de la consommation ? Un droit spécial ou un droit commun, un droit inspiré de conceptions sociales ou...
Consommation
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“The central banks are not omnipotent”, Interview with Dr Jens Weidmann, President of the Deutsche Bundesbank, with the magazine Der Spiegel (27.08.2012)

“The central banks are not omnipotent”, Interview with Dr Jens Weidmann, President of the Deutsche Bundesbank, with the magazine Der Spiegel (27.08.2012)
01/10/2012 | Droit bancaire-monétaire
“The central banks are not omnipotent” said Jens Weidmann, President of the Deutsche Bundesbank. Mr Weidmann, it is said that US President Obama recently asked Chancellor Merkel for your telephone number. Has he called you yet? I haven’t received any phone call from President Obama. I do...
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Manuel : Droit des sociétés, par Deen Gibirila.

Manuel : Droit des sociétés, par Deen Gibirila.
01/10/2012 | Droit des sociétés et des groupements
La célèbre collection "manuel" des éditions "ellipses" accueille la nouvelle édition de cet intéressant manuel que l'auteur et l'éditeur ont bien voulu me faire parvenir. Le professeur GIBIRILA est un auteur reconnu en la matière, auteurs de nombreux articles qui démontrent son implication sur le...
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Le Conseil d'Etat avait donné raison au Crédit immobilier de France contre l'ACP qui lui demandait de redresser sa situation

Le Conseil d'Etat avait donné raison au Crédit immobilier de France contre l'ACP qui lui demandait de redresser sa situation
05/09/2012 | Droit bancaire-monétaire
Il y a quelque mois, le CIF, agissant par son PDG qui a démissionné la semaine dernière après avoir appelé l'Etat en garantie, faisait un recours contre la décision de l'ACP lui imposant une norme de gestion pour préserver sa stabilité financière. Le contribuable appréciera la condamnation de...
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Crédit immobilier de France : l'Etat apporte sa garantie, pour les emprunteurs c'est neutre

Crédit immobilier de France : l'Etat apporte sa garantie, pour les emprunteurs c'est neutre
04/09/2012 | Droit des sociétés et des groupements
Voilà à nouveau un banquier en mauvaise posture, et dès demain on vous fera quelques confidences supplémentaires sur cette affaire dans laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a parfaitement mené sa mission de surveillance. Pour l'heure, on voudrait seulement signaler deux aspects de droit...
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Le réseau et les notifications électroniques des huissiers de justice sont réglementées

Le réseau et les notifications électroniques des huissiers de justice sont réglementées
31/08/2012 | Professionnels du Droit et Justice
A l'occasion on signale un aspect tenant aux actes juridiques électronique ou à l'ordre juridique électronique... Faisons-le ce matin. Un arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice (JO n°0202 du 31 août...
Professions réglementées
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