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1408 articles rédigés par cet auteur

Projet de loi sur la sécurité maritime et la lutte contre la piraterie

13/01/2014 | Droit de la sécurité

Un projet de loi s'attaque au problème de la piraterie maritime. Il me donne l'occasion de réactiver cette rubrique... qu'un nouveau code de déontologie, récent, ne m'a pas permis de faire tant il est peu innovant selon les annonces officielles mêmes. Comme souvent, dans cette rubrique, c'est donc...

Intérêt ()

Doit des sociétés, une introduction.

12/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres. Le DCDS doit et peut déjà bien se travailler avec un code civil d’éditeur privé et ses annotations jurisprudentielles (qui ne sont pas des alinéas de l'article de loi et qui ne peuvent pas être cités comme une...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Le Président HOLLANDE parle de l'entreprise sur fond de doctrine politique... social-démocrate ?

12/01/2014 | * Editorial Radical

Il y a-t-il un virage à droite ?! Pour la plupart, les socialistes ne sont plus socialistes il est vrai. Mais que sont-ils ? Sociaux démocrates disent en coeur ces derniers jours président et premier ministre... La situation des entreprises change la donne politique.

Intérêt ()

Mots d'accueil pour Direct Droit, un site au service du Droit

12/01/2014 | Accueil

Ce site est consacré depuis six ans à l'analyse juridique. Il est visité environ 18 000 fois par mois. Il est au service du Droit. C'est-à-dire des lois et principes et, en pratique, des juristes, responsables juridiques du privé ou du public, des autres professionnels, des avocats et des étudiants...

Intérêt ()

La Chronique de Droit bancaire au JCP E de fin novembre

09/01/2014 | Droit bancaire-monétaire

La Chronique Droit bancaire a été publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 28 Novembre 2013, 1662, sous la direction de Jean Stoufflet, professeur émérite à l'université d'Auvergne et de Nicolas Mathey, professeur à l'université René Descartes; La chronique couvre pour...

Intérêt ()

Attention aux opinions infondées de J.-C. Carrière dans "L'argent, sa vie sa mort" (éd. O. Jacob)

02/01/2014 | Droit bancaire-monétaire

L'argent va ou est en train de disparaître ! C'est la prophétie, ou l'une des prophéties, que lance l'auteur à succès dans un ouvrage à sans doute ne pas lire, livre intitulé "L'argent, sa vie sa mort" et publié par les éditions Odile Jacob. C'est le tabac médiatique de fin et de début d'année,...

Libertés

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Société en participation : Cass. com 10 sept 2013

01/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Texte emprunté à la base publique LEGIFRANCE Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-21792 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Espel (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...

Intérêt ()

De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...

26/12/2013 | Civil et Public

Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public. I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof....

Ordre public

Intérêt ()

REGULATION FINANCIERE 2013, L'AGEFI, Colloque

26/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le programme détaillé de la 4e rencontre de L'Agefi sur LA REGULATION FINANCIERE. Les débats seront animés par Philippe Mudry, Directeur des rédactions, L'AGEFI. Programme et lien internet ci-dessous 17h00 - 18h00 L'Europe impose ses règles du jeu à la finance Comment les nouvelles...

Intérêt ()

Deux banques centrales dénigrent le Bitcoin... dans l'attente d'agir en justice ?

26/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Il y a quelques jours, une note de ce blog disait qu'il était étonnant que la question de la légalité des "monnaies virtuelles" ne soit pas posée clairement. Dans le même temps, on prend plaisir à voir surgir ce qui, dans l'absolu, et non dans l'ordre juridique, pourrait rapidemment être vu comme...

BCE

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Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).

24/12/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Première année de Faculté. Epreuve droit civil ou d'introduction au droit. Sujet du Prof. TARTANPION. Veuillez composer une dissertation sur le sujet suivant : Le Père Noël Remarque : ce sujet ferait naturellement de nombreuses victimes si on devait le poser à quelques étudiants de 5e année ou à...

Intérêt ()

Après l'illusion de l'Union bancaire européenne... un traité sur la zone euro ?

22/12/2013 | * Editorial Radical

La classe politique européenne est bien peu sérieuse et responsable. La finance n'est toujours pas sous contrôle. Ce matin 22 décembre, un entretien de France info avec deux correspondants, journalistes spécialisés, montre ô combien l'Union bancaire qui se parachève est sans doute illusoire....

Intérêt ()

Loi sur l'économie sociale et solidaire... quand le parking payé à l'heure est trop cher...

18/12/2013 | Commercial, consommation et concurrence

La loi sur l'économie sociale et solidaire a été adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture, le Code de la consommation est nettement modifiée. La "petite loi", première version sur le site de l'Assemblée Elle consacre l'action de groupe. Elle rénove le secteur coopératif. Elle adapte de...

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L'Argentine : un débiteur de titre obligataire, mais pas ordinaire (Cass. 28 mars 2013, 3 espèces)

17/12/2013 | Droit des investisseurs

La mondialisation de la finance, la financiarisation de la mondialisation et la financiarisation des Etats les a conduits sur le marché international des caitaux : la marché obligataire. Les Etats ont ainsi émis des "titres de dettes" disent les économistes pour désigner ces titres de créances. A...

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"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...", Willy BRANDT (1913 - 1992), Chancelier, Prix Nobel.

16/12/2013 | * Editorial Radical

"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...". Cette phrase de ce reportage diffusé sur ARTE, et à visionner sur ARTE + (Arte replay si vous préférez...) avant qu'il ne soit plus disponible, montre la subtilité du Chancelier Willy BRANDT et du reportage diffusé. Le...

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Les conseillers en investissement participatifs arrivent : encore des textes !

16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Vive le Code monétaire et financier ! C'est ce que doivent se dire les rédacteurs du ministère de l'économie. Où mettraient-ils tous ces textes monétaire, bancaire et financier si le CMF n'existait pas !? Après quelques lois et ordonnances de 2013, l'année 2014 n'est pas entamée mais l'on sait que...

Intérêt ()

Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS

16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Voilà un ouvrage inédit dans son sujet et dans sa forme. M. Laurent DENIS propose de lever le voile sur "le droit de la distribution bancaire" et notamment en vue d'une formation théorique mais surtout pratique des futurs professionnels. On doit saluer l'entreprise à tous égards. Ce travail très...

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"Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?", présentation du colloque AFDIT (6 déc. 2013) par son président André MEILLASSOUX

14/12/2013 | Civil et Public

L’AFDIT organise sa prochaine manifestation vendredi 6 décembre 2013 dans l'auditorium du Conseil National des Barreaux (programme ci-dessous en un document PDF et aussi via le site de l'AFDIT). Le thème en sera les "Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?". Il...

Nouvelles technologies Hi Tech

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Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine

05/12/2013 | Droit des investisseurs

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt ()

Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?

02/12/2013 | Droit des investisseurs

Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne...

Notation

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