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1423 articles rédigés par cet auteur

La monnaie électronique est une valeur monétaire (art. L 315-1, CMF), bref de la monnaie !

05/03/2014 | Droit bancaire-monétaire

Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt ()

La "guerre du droit" repart de plus belle avec un acte d'expert comptable qui fait hurler le Conseil national des Barreaux

05/03/2014 | Professionnels du Droit et Justice

Les avocats sont en crise et ils n'acceptent pas qu'on les tiennent responsables de la moindre faute et que, d'un autre côté, on leur fasse concurrence par des professions qui n'ont pas les mêmes contraintes (ordre, déontologie, spécialités) qu'eux ; alors surtout que le nombre de professionnels a...

Professions réglementées

Intérêt ()

Le diplôme de Master, une réforme pas si tranquille...

01/03/2014 | Méthode, le coin des étudiants

L'arrêté du 4 février 2014 fixe la nomenclature des mentions du diplôme de master en disposant (article 1er) : "L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est...

Master, Méthode et études

Intérêt ()

Droit bancaire, éditions RB, par G. Decocq, Y. Gérard et J. Morel-Maroger

19/02/2014 | Direct Droit Actualités

Les auteurs ont eu la gentillesse de me faire tenir la deuxième édition de leur ouvrage. Comme d'usage, la réédition permet d'approfondir le propos et ainsi l'ouvrage a gagné quelques pages. Cet ouvrage de poche, mais de 387 pages, a la particularité d'être très complet et il ravira les personnes...

Intérêt ()

Le banquier, un "Monsieur bons offices" ?, Tribune publiée sur le Blog Banque et Finance de EFE

19/02/2014 | Professionnels du Droit et Justice

Dans le cadre d'une formation en droit bancaire par EFE, programmée à plusieurs dates, il m'a été donné l'occasion de souligner diverses décisions. Elles intéressent les divers domaines de l'activité bancaire et financière des établissements soumis à l'agrément et aux contrôle de l'ACPR. Ces...

Intérêt ()

Une sanction pénale peut s'ajouter à la sanction administrative de la CS AMF (Cass. crim. 22 janvier 2014, PBRI)

18/02/2014 | Droit des investisseurs

L'affaire révèle, à reprendre l'arrêt, un opérateur boursier, analyste financier, M. X..., qui possédait 42% du flottant du titre Fromageries Paul Renard en début 2006, a faussé le fonctionnement régulier du marché en réalisant de nombreuses opérations de face à face entre les quatre comptes qu’il...

AMF

Intérêt ()

Le docteur était aussi un auteur titulaire de droits... d'auteur ! (Cass. 1re civ., 13 déc. 2013, X c/ Inist)

05/02/2014 | Méthode, le coin des étudiants

Les écrits précieux sont commercialisés pour rien ou presque... On en viendrait à penser que ces écrits (publications) ne valent vraiment rien. On en viendrait donc à les utiliser, à les copier, les recopier, les reproduire... Ce serait oublier les droits de l'auteur. Dans des circonstances qui,...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Le droit de participer à l'assemblée de la société (Cass. com. 21 janv. 2014)

05/02/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Tout associé peut participer aux "assemblées générales", la Cour de cassation rappelle nettement, dans l'arrêt signalé et reproduit ci-dessous, ce droit de portée générale. Elle met les deux mots - assemblée générale - entre guillemets car c'est là, seulement, l'un des processus des décisions...

Associés, Cession d'entreprise, Droit des sociétés

Intérêt ()

Tout le droit des Sociétés civiles : Mémento Pratique Sociétés Civiles 2014 FRANCIS LEFEBVRE

03/02/2014 | Droit des sociétés et des groupements

L'exercice professionnel le montre rapidement : la vie est jonchée de sociétés civiles. Or, parfois, pas toujours, la société civile, contrat spécial du Code civil, est un peu délaissée dans les Facultés de Droit. Le Mémento Sociétés Civiles des éditions FL rappelle que la société civile n'est pas...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Les 30 ans de la "loi bancaire", 7 février (Colloque Strasbourg/Paris, Revue Banque & Droit, à paraître)

31/01/2014 | Droit bancaire-monétaire

L'Université de Strasbourg et Paris V ont organisé un colloque en deux temps, deux lieux, deux volets, deux parties. La prochaine journée aura lieu le 7 février à Paris : vous trouverez le programme ci-dessous en format PDF. Hier, 24 janvier 2014, sous l'autorité de Monsieur le Conseiller Doyen...

Intérêt ()

La société en participation, dépourvue de personnalité morale, ne peut pas être employeur (Cass. com. 10 déc. 2013)

29/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations...

Intérêt ()

Flux internationaux de capitaux et secret bancaire, Thèse de Droit de Hugues KEUFAK TAMEZE

26/01/2014 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà une thèse qui, tout en considérant l'intérêt des limites au secret bancaire, souligne l'intérêt qu'il revêt pour certains payes ou "économies", notamment en voie de développement.

Intérêt ()

Carrières-Juridiques.com (emploi, formation et acteurs du droit) reprend mon texte sur la thèse de droit

22/01/2014 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Voilà une façon de relire ce texte... Vers le site Carrières-Juridiques.com, le site des professionnels du Droit

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Théories

Intérêt ()

Franchise sur une activité de gestion de patrimoine : oui c'est possible (Cass. com. 10 déc. 2013) !!!

20/01/2014 | Commercial, consommation et concurrence

Franchise : le commerce de la gestion de patrimoine est possible. Mais l'art du conseil financier et juridico-fiscal est difficile...

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Clause de non-concurrence du cédant-salarié dans l'acte de cession de titres d'une société (Cass. com. 8 oct. 2013)

20/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Droit des sociétés.
La jurisprudence bouleverse la force de actes de "cessions de sociétés" quand le cédant, associé, est également salarié - et en pratique dirigeant social ! En effet, les conditions de la clause de non-concurrence que l'associé-cédant-salarié signe doit remplir diverses conditions pour être valable.

Intérêt ()

Projet de loi sur la sécurité maritime et la lutte contre la piraterie

13/01/2014 | Droit de la sécurité

Un projet de loi s'attaque au problème de la piraterie maritime. Il me donne l'occasion de réactiver cette rubrique... qu'un nouveau code de déontologie, récent, ne m'a pas permis de faire tant il est peu innovant selon les annonces officielles mêmes. Comme souvent, dans cette rubrique, c'est donc...

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Doit des sociétés, une introduction.

12/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres. Le DCDS doit et peut déjà bien se travailler avec un code civil d’éditeur privé et ses annotations jurisprudentielles (qui ne sont pas des alinéas de l'article de loi et qui ne peuvent pas être cités comme une...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Le Président HOLLANDE parle de l'entreprise sur fond de doctrine politique... social-démocrate ?

12/01/2014 | * Editorial Radical

Il y a-t-il un virage à droite ?! Pour la plupart, les socialistes ne sont plus socialistes il est vrai. Mais que sont-ils ? Sociaux démocrates disent en coeur ces derniers jours président et premier ministre... La situation des entreprises change la donne politique.

Intérêt ()

Mots d'accueil pour Direct Droit, un site au service du Droit

12/01/2014 | Accueil

Ce site est consacré depuis six ans à l'analyse juridique. Il est visité environ 18 000 fois par mois. Il est au service du Droit. C'est-à-dire des lois et principes et, en pratique, des juristes, responsables juridiques du privé ou du public, des autres professionnels, des avocats et des étudiants...

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La Chronique de Droit bancaire au JCP E de fin novembre

09/01/2014 | Droit bancaire-monétaire

La Chronique Droit bancaire a été publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 28 Novembre 2013, 1662, sous la direction de Jean Stoufflet, professeur émérite à l'université d'Auvergne et de Nicolas Mathey, professeur à l'université René Descartes; La chronique couvre pour...

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