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Hervé CAUSSE

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1350 articles rédigés par cet auteur

Patrick MISTRETTA publie "Droit pénal médical" (éd. CUJAS) : quelques questions à l'auteur.

02/08/2013 | Civil et Public

Patrick MISTRETTA, professeur à l'université de Picardie, où il dirige un master spécialisé en droit de la santé, publie aux éditions CUJAS un ouvrage au titre inédit : "Droit pénal médical". Le site internet de présentation de Patrick MISTRETTA H.C : Patrick Mistretta, pourquoi publier cet...

Infractions pénales

Intérêt ()

Les soldes déguisés, attention à la responsabilité des commerçants

30/07/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Avant, pendant ou après les dates de soldes, les commerçants qui réalisent certaines promotions peuvent voir leur responsabilité engagée si ces opérations commerciales sont qualifiées de soldes déguisés. Le droit de faire de promotions toute l'année permet, de fait, de voir ces promotions (qui ne...

Intérêt ()

L'ACP adopte un code de bonne conduite relatif à la présentation des "plaquettes de tarifs bancaires"

27/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Une Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 approuve un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française. On reproduit le texte publié au JO ci-dessous. Il...

Intérêt ()

DEXIA ou la faillite tranquille: aucune sanction mais beaucoup d'impôts ?! Un bon sujet de mémoire ou de thèse...?

23/07/2013 | * Editorial Radical

La Cour des comptes signale le coût du sauvetage de DEXIA, près de 7 milliards d'euros. Avant la loi de séparation bancaire, le contribuable payait sans savoir ou comme en l'espèce avec des années de décalage, ce qui fait qu'il ne comprend rien ou peu. Désormais, il paiera en sachant plus vite......

Intérêt ()

La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"

22/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné : Loi du 26 juillet 2013 Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la...

Pouvoir de régulation

Intérêt ()

Commerce cambriolé et clause d'alerte incombant à l'entreprise de sécurité et de surveillance (Cass. com., 25 juin 2013, inédit)

22/07/2013 | Droit de la sécurité

Cet arrêt ne sera pas publié au Bulletin de la Cour de cassation, ce qui nous semble justifié, son apport juridique est limité mais il permet de souligner quelques détails pour la pratique des contrats de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance. Une bijouterie avait connu un...

Intérêt ()

Prêts toxiques aux collectivités territoriales : d'une analyse de Bernard GRELON à une idée pour plaider

22/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Un récent article nous ramène à la discussion sur les contrats conclus par les collectivités territoriales. Le professeur GRELON Article de M. Bernard GRELON attire l'attention sur le fait que la difficulté des prêts dits toxiques et les jugements ci-dessous signalés, voyez une première analyse Il...

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Nicolas SARKOZY dans la splendeur de l'irresponsabilité présidentielle - au prisme de l'affaire TAPIE...

17/07/2013 | * Editorial Radical

L'affaire de l'arbitrage TAPIE / CDR est-elle en sommeil ? Les juges d'instruction face à ce cas exceptionnel gèrent-ils la "tension médiatique" ? On s'attendait à ce que l'éminent collaborateur de Nicolas SARKOZY, Claude GUEANT, soit entendu après la rafale de mises en examen prononcées. La bande...

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Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2013

11/07/2013 | Professionnels du Droit et Justice

L'ouvrage publié en hommage au professeur Jean BEAUCHARD a été remis à sa femme et ses enfants à Poitiers, il y a quelques semaines, au cours d'une cérémonie très émouvante en marge du colloque habituel avec l'université Roma TRE, en présence de nombreux collègues italiens. Le livre est donc...

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Le "conseil constit" extirpe majestueusement mais délicatement Nicolas SARKOZY de sa sage retraite

09/07/2013 | * Editorial Radical

Le rejet des comptes de campagne, ou du compte de campagne (les deux expressions sont satisfaisantes), de Nicolas SARKOZY est le grand événement de l'année politique. En pur droit, il n'y a guère à dire puisqu'il relève davantage de la sociologie juridique que le Conseil applique désormais les...

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Les pertes de plus de la moitié du capital social (exemple sommaire d'exposé ou de correction d'un commentaire de texte ; C. com., art. L. 223-42)

07/07/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Cette correction traite l'exercice consistant à commenter l'alinéa 1er de l'article 223-42 du Code de commerce (reproduit ci-dessous) qui impose de traiter la situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres par rapport au montant du capital social. Commenter un arrêt, un article de...

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Une simple dissimulation de revenus dans une procédure de divorce vaut fraude et ouvre un recours en révision (art. 595, C. proc. civ.)

29/06/2013 | Civil et Public

Le recours en révision vise à contester une décision juridictionnelle qui a l'autorité de la chose jugée à raison, si on synthétise l'idée de l'article 495 du Code de procédure civile, d'une fraude de l'une des parties. Est en général en cause une fraude résultant de la production d'une déclaration...

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Entretien avec Le Figaro (Blandine Le CAIN) à propos de l'affaire Bernard TAPIE / CDR C. Lyonnais

29/06/2013 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

L'article de Blandine Le Cain, et pour lequel je mes suis entretenu avec elle, ainsi que d'autres juristes, vise la question précise du recours en révision qui se distingue des recours en annulation jusqu'alors parfois envisagés et, aussi, de la constitution de partie civile, devant le juge pénal ;...

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"Nanard" et son avocat sont mis en examen : les accusateurs publics vont devoir apprendre la présomption d'innocence.

29/06/2013 | Civil et Public

La première mise en examen, celle de Bernard TAPIE, était attendue, la seconde, celle de son avocat, était moins évidente. Ces mises en examen bouclent la boucle : a priori les autres arbitres seront laissés hors de la cause. Cela affaiblit sensiblement la suspicion d'un accord préalable sur les...

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Les suites civiles et pénales possibles de "l'affaire TAPIE" où l'Etat sera partie aux procès futurs

26/06/2013 | Civil et Public

La longue mise en garde à vue de Bernard TAPIE donne en elle-même des précisions sur ce que les juges pensent : un accord illicite entre un des arbitres, un directeur de cabinet, des administrateurs représentant l'Etat et, on le saura ce soir, peut-être Bernard TAPIE. Il est assez étonnant que les...

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Rapport "Situation professionnelle des Docteurs en sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière", Mission ministérielle.

26/06/2013 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Un rapport remis à M. Edouard COUTY le 18 décembre 2012 a été mis en ligne par le ministère de la santé. M. Edouard COUTY a été nommé Président de la Mission ministérielle du « Pacte de Confiance Pour l’Hôpital ». Ce rapport a été rédigé par le Syndicat professionnel des Docteurs en Sciences de la...

Doctorat thèse docteur

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Partout et toujours l'illusion et le mensonge

23/06/2013 | * Editorial Radical

La démocratie française vacille et, pour parler pudiquement, on est en train de passer au tripartisme - voilà le standard de pensée que livrent tous les commentateurs. C'est un peu court. Il faut en réalité dire qu'une perspective existe, à condition d'accepter d'un peu bousculer...

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Matser 2 de Droit des Affaires et de la Banque (Droit de l'entreprise).

23/06/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Le Master que je dirige voit déjà la possibilité de candidater mise en oeuvre par l'université d'Auvergne - et à la réédition de cette note les candidatures sont fermées. Les étudiants intéressés peuvent donc déjà candidater ! Ce master fonctionne sous cette formule depuis 5 ans et chaque année a...

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L'introduction. Technique. Mise en scène d'un Tartuffe qui évite le sujet, et de Dorine qui l'introduit !

23/06/2013 | Méthode, le coin des étudiants

L'introduction exige de rentrer tout de suite dans le sujet, sinon, nuance, dans le vif du sujet. Les étudiants donnent trop de généralités inutiles dans les introductions. Ils perdent le lecteur et se perdent... perdent le sujet. On peut illustrer la chose en imaginant un sujet sur "la location de...

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Arbitrage : arrêt d'annulation d'une sentence arbitrale

23/06/2013 | Professionnels du Droit et Justice

ARRET emprunté à la base LEGIFRANCE Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 13 mars 2013 N° de pourvoi: 12-16944 Non publié au bulletin Rejet M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Foussard, SCP Ortscheidt, avocat(s)...

Arbitrage

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