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1408 articles rédigés par cet auteur

Candidater à un Master 2... observations sur les sélections d'étudiants

16/06/2014 | Méthode, le coin des étudiants

En fin de master 1, les étudiants doivent souvent choisir un master 2 qui est, généralement, spécialisé. Certains parcours ne sont pas spécialisés et la sélection opérée est alors parfois, pas toujours, moins rigoureuse. Mais pour la plupart des M2, et même s'ils sont la suite du M1 (évidence...),...

Master

Intérêt ()

L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier (La lettre juridique de Lexbase ; Hebdo affaires de Lexbase)

13/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

Vient d'être publiée dans La lettre juridique n° 574 du 12 juin 2014 de LEXBASE (N° LXB : N2591BUI) une analyse sur l'obligation de vigilance du banquier intitulée "L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier". Nous procédons à un point d'ordre car nombre d'acteurs plaident...

Obligation de vigilance

Intérêt ()

Soutenances juridiques francophones de H. KEUFACK, A. PETCHEZY et R. OBIANG : étudiants africains de Clermont, Droit bancaire et financier

04/06/2014 | Méthode, le coin des étudiants

Un axe ou centre juridique de recherches francophones en droit économique (au sens large, incluant outre les purs aspects de droit des affaires, des aspects internationaux, pénaux, publics et sociaux) aurait un grand succès. Je réfléchis à la chose après avoir été interpellé par divers étudiants...

Intérêt ()

Résumé de la réforme sur le financement participatif

01/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

Les ordonnances sont le moyen de réformer de larges pans du droit, on se souvient que le Code monétaire et financier lui-même, en 2000, comme de multiples autres codes, a été adopté par voie d'ordonnance (v. Droit bancaire et financier, éd. Direct droit, 2014, n° 17, sur la codification selon cette...

Intérêt ()

Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif

31/05/2014 | Droit des investisseurs

Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce...

Intérêt ()

En attendant la démocratie directe électronique... une molle élection européenne

25/05/2014 | * Editorial Radical

L'électronique et l'informatique changent la société au quotidien, le plébiscite des clients-utilisateurs est remarquable et quotidien. L'électronique donne tout de suite une information, réalise une opération (saisir un texte, modifier une photo...), permet la conclusion d'un contrat... et il...

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Huit idées fausses sur les banques, un papier du Nouvel Economiste

08/05/2014 | Direct Droit Actualités

La lecture de la bonne presse économique permet d'ajuster ses connaissances et de noter quelques innovations. Parfois on y trouve des essais de synthèse, voilà trois liens. Je ne dis pas adhérer au propos, je signale juste, en notant que le thème difficile de la spéculation financière n'est pas...

Intérêt ()

Vous voulez comprendre la régulation ? Lisez les 30 pages concernées de Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit...

05/05/2014 | Professionnels du Droit et Justice

La régulation ? A n'en pas douter le Général de Gaulle aurait dit qu'il s'agit là d'un machin, soit une construction administrativo-politique et intellectuelle infâme car complexe, lourde et inefficace. Car la régulation n'est pas seulement le fait que des règles soient adoptée et s'appliquent. Et...

Pouvoir de régulation

Intérêt ()

Sur Amazon : Droit bancaire et financier, 2014, éd. Direct Droit, 818 p., par Hervé CAUSSE... Nouvelle édition 2016 !

05/05/2014 | Droit bancaire-monétaire

La nouvelle édition (2016) est disponible auprès de votre libraire, sa publication a été soutenue par les éditions LEXBASE. L'ouvrage a été mis à jour, approfondi et enrichi de plus de 50 décisions des années 2014 et 2015, son index a été spécialement renforcé.

Droit bancaire et financier

Intérêt ()

Payer sa facture de prestations de sécurité, sans pouvoir invoquer l'irrégularité de la situation de salariés (Cass. com. 4 juin 2013)

04/05/2014 | Droit de la sécurité

Une société avait cru pouvoir se défaire de son entreprise de sécurité à moindre coût, voire même peut-être sans lui payer les prestations accomplies. La cliente avait prétendu rompre le contrat de sécurité (gardiennage) au motif que deux des salariés n'avaient pas d'agrément. La Cour de cassation...

Intérêt ()

La loi validera des nullités sur les prêts structurés/toxiques, un fonds payera..., mais on peut encore plaider originalement !

30/04/2014 | Civil et Public

La loi contre la loi ! Voilà le couple législatif-gouvernement étourdi par l'application de la loi et qui donc entend l'arrêter. Le coût d'une telle opération - voter une loi et voter une loi inverse - devrait être évalué en période de crise où l'administration doit être mobilisée pour l'emploi et...

Régulation financière

Intérêt ()

Justification de la compétence professionnelle des salariés du secteur de la sécurité par l'expérience dans un service de sécurité d'entreprise (Cass. com. 19 mars 2014)

28/04/2014 | Droit de la sécurité

La loi du 12 juillet 1983 réglemente les activités privées de sécurité (désormais codifiée dans le CSI) et relative à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique...

Intérêt ()

Ce que la crise nous dit de la magistrature, par Stéphan ALAMOVITCH sur contreligne.eu

26/04/2014 | Droit des investisseurs

Voilà une occasion de découvrir un site où de multiples textes sont publiés et un auteur spécialisé. L'auteur jette un regard sur ce qui s'est passé, sur ce qui se passe... Il ne s'agit pas d'une étude académique méthodique et exhaustive mais d'une analyse teintée de témoignage. Vers le site...

Intérêt ()

Cascade de sous-traitances de télésurevillance et de gardiennage, et l'assureur devant indemniser le vol (Cass. 6 mars 2014)

23/04/2014 | Droit de la sécurité

La sous-traitance est une commodité qui peut finir par être un mal parce que la complexité de l'exploitation implique des complications administratives et juridiques. L'affaire jugée le 6 mars 2014 en est une illustration. Tout part de la société ADT France devenue Stanley Solutions (anciennement...

Intérêt ()

Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire

19/04/2014 | Droit des investisseurs

LEXBASE souhaite donner un nouveau souffle à son pôle BANCAIRE-FINANCIER, tant au plan de l'encyclopédie de Droit bancaire qu'à celui de sa revue Lexbase Hebdo - édition affaires. J'ai donc accepté la direction scientifique de l'encyclopédie de "Droit bancaire" de Lexbase. A partir du travail déjà...

Lexbase

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La Grèce émet à nouveau des obligations, la Grèce sauvée des eaux ?

19/04/2014 | Civil et Public

Le sujet de "la crise financière" agitera durablement le monde, l'Europe et la France. C'est en ayant cela à l'esprit que j'ai essayé d'écrire certaines parties de mon ouvrage Droit bancaire et financier qui ne renonce donc pas à traiter des "grands problèmes", pour aussi aborder les problèmes...

Intérêt ()

Droit de la consommation et relations d'argent, de banque et d'investissement : sortir de l'ambiguité

19/04/2014 | Commercial, consommation et concurrence

Le "droit de la consommation" ne domine pas les relations d'argent, que ce soient celles bancaires ou celles relatives aux investissement (et que ce soit à raison de services d'investissement ou d'opérations d'assurances). Diverses dispositions du Code de la consommation laissent penser l'inverse...

Consommation

Intérêt ()

Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Colloque du Master Droit de l'entreprise, 8 avril 2014

19/04/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Merci de votre présence pour cette manifestation organisée par les étudiants des deux parcours du Master Droit de l'entreprise. Vous pouvez consulter le programme sur le site de l'Université et de l'Ecole de Droit : Programme du Colloque A bientôt.

Master

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Expertise de gestion : s'adresser à la bonne société sans nécessairement avoir posé préalablement une question écrite (Cass. com. 13 sept. 2013)

19/04/2014 | Droit des sociétés et des groupements

L'expertise de gestion permet à diverses personnes d'obtenir un rapport sur une opération sociétaire. Le comité d'entreprise de la société WKF avait, sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, fait assigner les sociétés WKF et HWKF. L'action contre la première...

Expertise de gestion

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Les écoutes de Nicolas SARKOZY et de son avocat posent problème

19/04/2014 | * Editorial Radical

Le Président SARKOZY vient d'écrire à tous les Français et j'ai lu sa lettre car, et cela dépsse son cas, j'ai un peu de mal à comprendre à quoi sert un avocat si l'on peut écouter les conversations qu'il a avec ses clients. On devrait pouvoir d'ici peu, après avoir permis d'écouter les téléphones...

Intérêt ()