hervecausse
Recherche
Informations Consultations & Missions

Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.

Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation.

Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats.

Arbitrages.

Lisez la suite, cliquez ici
Rubriques
Consultations et Conseils Juridiques
Droit et Justice, le coin des "pros"
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Inscription à la newsletter
Abus de marché AMF Arbitrage Argent Attentats terroristes Banques BCE Blockchain DLT Blogs juridiques Certification AMF Cession d'entreprise Cession de titres CGP CGPI Choeur de la Maîtrise de Reims Clauses et Contrats Code de la consommation Codification Consommation Consultation Juridique Devenir avocat Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit des contrats Droit des sociétés Guerre Guerre du Droit / Consultation juridique Infractions pénales Institutions et Constitutions Justice Lexbase Libertés Mandat de gestion des actifs financiers Master Mise en garde Monnaie, monnaies & money Méthode et études Nouvelles technologies Hi Tech Numérique Identifier Signer Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Organe central Pouvoir de régulation Professions réglementées Rapport de stage Régulation financière Réparation intégrale du préjudice Technique contractuelle Théories Télésurveillance
Liste de liens
Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires
Association Française des Docteurs en Droit
Association de droit de l'informatique AFDIT
Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques
JurisGuide, aide notamment les étudiants
LEXBASE, éditeur juridique en ligne
Le Blog de Paul CASSIA
Le blog de A. Coutant
Le blog de Bruno Dondero
Le blog de Daniel Mainguy
Legifi, L'information juridique sur les marchés
Lexradio, écoutez du droit.
Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron
Nouvelles droit
Précisément.org par E. Barthe
Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui
The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche
Université Numérique Juridique Francophone
Tags (5) : Mandat de gestion des actifs financiers

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)
21/04/2016 | Droit des investisseurs
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise...
AMF, Mandat de gestion des actifs financiers

Une société de gestion de portefeuille doit gérer dans le seul intérêt des investisseurs (CE, 27 juillet 2015)

Une société de gestion de portefeuille doit gérer dans le seul intérêt des investisseurs (CE, 27 juillet 2015)
22/01/2016 | Droit des investisseurs
Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il...
AMF, Mandat de gestion des actifs financiers

Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence
16/10/2013 | Direct Droit Actualités
Indubitablement, ce n'est pas tous les jours que le "Droit politique" croise le "Droit bancaire et financier". Aux termes de l'article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) : "Les instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement...
Mandat de gestion des actifs financiers

Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)

Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)
08/10/2010 | Droit des investisseurs
Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui...
Mandat de gestion des actifs financiers

Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).

Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).
23/11/2007 | Droit des investisseurs
Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de...
Clauses et Contrats, Mandat de gestion des actifs financiers, Régulation financière