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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?



Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?
Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les monnaies virtuelles s'appuient sur le caractère désormais immatériel de la monnaie ce qui fait que l'on perçoit mal le phénomène. Il est pourtant à étudier en urgence.

Mais l'annonce d'un journal, qui ne passe pas pour être "alternatif", révolutionnaire et dressé contre la monnaie actuelle et les autorités monétaires, ade quoi marquer. Le Figaro a annoncé qu'un citoyen a pu s'acheter un appartement grâce à des Bitcoins. Il se pourrait que l'annonce fasse réaliser les grandes incompréhensions qui existent sur la monnaie.

Ces Bitcoins accroissent ou confirment l'immatérialité de la monnaie, cette belle inconnue.

La monnaie matérielles sont quantitativement insignifiantes bien qu'elles gardent une grande utilité économique, pratique, psychologique...

La matérialité de la monnaie est un recoins dans lequel certains se réfugient à défaut de se projeter dans le futur et dans les problèmes réelle que les juristes, notamment eux, devront affronter dans les dix prochaines années.

Cela serait utiliser les conceptions de la physique du 17e siècle...
On a du reste vu à quoi mené les études sur la matérialité des titres et plus nettement encore la propension a étudier la forme des titres sans vouloir jamais étudier le negotium d'un titre, soit le contrat d'émission... cela aura notamment contribuer à empêcher qu'une théorie juridique du financement éclaire la finance d'entreprise et, on l'a vu avec la crise, les juristes ont été écartés des débats - débats sur lesquels ils reprennent la main avec la pluie de textes post-crise, ce qui est normal.... mais ils n'ont guère participé aux choix des concepts et mécanismes que les règles incorporent désormais.

Pour la monnaie, le caractère immatériel de la monnaie et son processus de création a été trop ignoré.

On peut encore soutenir avec gloire que la monnaie est ce que nous avons dans la poche, quand cela, même à ajouter la monnaie électronique (des cartes émises par le EME) aux espèces (la monnaie fiduciaire), n'est qu'une fade et mineure facette de la monnaie.

Il y a un effort d'intelligence juridique à faire, dans l'intérêt public, sur la compréhension de l'aspect immatériel de la monnaie ; on ne peut sinon guère en donner les frontières et la délimiter pour délimiter le pouvoir monétaire (expression de notre cuisine), ce que personne n'ose plus appeler le "pouvoir de battre monnaie" - puisque l'on ne voit plus dans l'analyse juridique actuelle ce qu'est la monnaie...

Alors l'intelligence galope du côté des initiatives privées et des ingénieurs, des électroniciens : ce que la machine peut faire on le fera et puis, après l'avoir implanté dans des lois, on s'apercevra des malfaçons !

On autorise implicitement les marchés financiers à faire des transactions à la milliseconde et puis, après une crise financière on se dit... qu'il faudrait y réfléchir. C'est juste l'inverse qu'il faudrait faire.

Tandis qu'on se demande seulement s'il faut augmenter les taux directeur des banques centrales de 25 points de base à partir de statistiques économiques qui ne relatent que partie de la vie économique, les milieux privés inventent de nouvelles monnaies : l'absence des Etats les amènera à regretter dans quelques années l'affaiblissement des Etats !

Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?
Du côté de la BCE on ne peut ignorer les monnaies alternatives qui sont une attaque de front du système monétaire actuel : alors en fait un rapport...

L'article publié par le Figaro

En France, on critique les classements internationaux des universités, et les classements internationaux des systèmes juridiques, et les classements internationaux financiers de notation, et les classements des systèmes juridiques : on pourrait davantage travailler sur les sujets du futur pour voir si cela n'a pas une influence sur ces classements - même s'ils sont d'obédience américaine et parfois discutables comme tous les classements.

Pour le sujet de la monnaie, on peut sinon attendre une théorie juridique américaine de la monnaie, cela fera tellement intelligent de traduire de l'anglais du droit américain ! Allez, je file à mon cours d'anglais...

NB : je ne dis naturellement rien de ce que je pense de la monnaie dans le présent texte.


Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?

Vendredi 22 Novembre 2013
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