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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?



Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne risquent-elles pas de coûter bien plus d'argent en responsabilité que ce qu'elles rapportent ?

Leurs actionnaires ne vont-ils pas finir par renoncer à une activité si incertaine et manifestement risquée ?

Certes, au passage, quelques initiateurs seront devenus millionnaires... Seules les sociétés seront jugées responsables, et non leurs dirigeants. N'est-ce pas cela le nouveau capitalisme : des dirigeants qui deviennent richissimes en quelques années tandis que les entreprises ne le deviennent pas ?

En tout cas la question de l'avenir des agences se pose après l'annonce de procès qui prommettent d'être retentissants :

Une banque laisse ses fonds d'investissement assigner les 3 grandes agences

Trop décriées par tous, les agences de notation ont fait profil bas en attendant le retour de balancier de critiques souvent exagéréres. Les reproches essentiels sont passés et presque oubliés. Certes on en trouve toujours sporadiquementmais comme on trouve toujours dans un métier quelques erreurs ou "brebis galleuses"...

La mer semblait donc bien calme.

L'annonce relatée relance puissament le débat médiatique et technique. Les agences n'ont pas su saisir l'occasion de la crise (ou de l'après crise) pour se faire connaître du grand public et, au moins, des citoyens impliqués. Elles auraient dû profiter d'être au coeur de l'actualité pour mieux expliquer leur métier qui, comme hier, demeure inconnu ou connu mais incompris. L'opération de rénovation devait naturellement passer par un processus juridique de reconsidération du métier, d'ajustement des pratiques (il y en a eu) et de tarnsparence des opérations.

Tout cela suppose des lignes et cadres juridiques. Or la donnée juridique semble avoir été négligée, comme c'est souvent le cas par les entreprises : on ignore que le droit est une technique de raisonnement et donc de réflexion. On le ravale à la fonction de "validation" en ignorant que, sur des processus complexe, le juriste ne saurait "valider" que ce à quoi il a participé étroitement.

Au titre de cette incapacité des agences a évoluer de façon fluide et flexible en usant de la donnée juridique, je me permets de livrer une anécdote. Je me souviens avoir donner à étudier à un étudiant le sujet de mémoire : La convention de notation entre l'agence et son client. L'idée, le terme, de "convention" réduisait un peu le domaine sur lequel travailler, et le sujet faisait découvrir un peu les choses en technique juridique.

Il y avait bien matière à creuser comme la suite de l'histoire le montre.

Quelle ne fut pas en effet ma surprise de voir que l'on ne pouvait même pas se faire communiquer quelques modèles de contrats de notation !?

Les agences considèrent que leurs contrats sont secrets et qu'ils doivent continuer à le rester. Ce qui ne les empêchent pas de considérer que leurs méthodes sont claires et transparentes : comment détacher la méthode, l'objet de la prestation de service et les conditions d'élaboration de la notation sans vérifier ce qu'il en est dit dans les conventions ?!

Les agences de notation ont choisi de continuer sur leur voie sans se faire aider par la rigueur et l'imagination juridiques... Ces deux dernières sont pourtant compatibles, difficilement certes.




Lundi 2 Décembre 2013
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