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1408 articles rédigés par cet auteur

"Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ", thèse de droit de M. Alain TERRAL, Docteur en Pharmacie, dir. SIAU et LECA

01/12/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La Salle des Actes de la Faculté de Droit de Montpellier a accueilli le 22 novembre la soutenance de thèse de M. TERRAL. Son sujet était " Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ". La thèse de M. Alain TERRAL a été dirigé par nos Collègues...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Bitcoin : une analyse de la "nouvelle monnaie" dans un dossier de Comptazine (n° 23, oct. 2013) par Jean-François MULLER

27/11/2013 | Droit bancaire-monétaire

Le Bitcoin, monnaie virtuelle informatique, a du mal à saisir les esprits. La plupart des personnes ne savent pas que la monnaie est déjà dématérialisée. Sa dématérialisation n'a pas la même nature que celle des titres puisque la monnaie, elle, ou plutôt le signe monétaire "incorpore" sa valeur -...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt ()

La structure du contrat, une question de technique contractuelle

24/11/2013 | Civil et Public

La technique contractuelle ne se réduit ni au fond du droit des obligations, ou droit des contrats, ni à la forme des actes juridiques. Elle vise certes les deux mais, "au-delà", elle poursuit des objectifs de même nature mais à des niveaux différents : la technique contractuelle permet de donner...

Intérêt ()

Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?

22/11/2013 | Droit bancaire-monétaire

Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt ()

Le printemps - mérité ? - de la médiation sur les décombres de l'arbitrage ?

16/11/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Les affres de l'arbitrage peuvent-ils profiter à la médiation ? Ce serait bien possible alors même que la médiation et l'arbitrage ont davantage vocation à se succéder qu'à s'exclure. En France, les attaques incessantes contre l'arbitrage, depuis maintenant près de cinq ans, peuvent pousser les...

Intérêt ()

L'essentiel du droit des obligations

14/11/2013 | Civil et Public

Mon collègue Frédéric BUY a publié un bref ouvrage intitulé L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations qu'il nous a communiqué. On le mentionne car il peut servir à ceux qui sont désemparés par l'immensité du sujet, à ceux qui se perdent dans des réflexions infinies quand l'action...

Intérêt ()

Annulation d'un arbitrage pour partialité de l'arbitre (Cass. 1re civ., 13 mars 2013, Etat du Cameroun / Soc. PPG)

12/11/2013 | Professionnels du Droit et Justice

L'affaire Bernard TAPIE a porté à l'attention de tous la procédure d'arbitrage. Cette technique de règlement des conflits est ancienne et incontestable dans la communauté des juristes et pour les organismes, collectivités, particuliers et entreprises qui y recourent. On va toujours en arbitrage...

Intérêt ()

Les futurs Masters arrivent : rationalisation des appellations et domaines des masters

12/11/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Les appellations de master vont changer. Cela est peut-être en lien avec la volonté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de limiter le nombre de masters ; l'annonce a été faite il y a quelques semaines et ce notamment pour améliorer la lisibilité des étudiants. Prenons un cas...

Master

Intérêt ()

"La bande organisée" : un élément d'infraction pénale suffisament défini ?!

08/11/2013 | Civil et Public

Quand une escroquerie est commise en bande organisée sa répression est accrue pour être passible de 10 d'emprisonnement. Un récent arrêt rappelle ce que la jurisprudence juge usuellement (Crim. 10 avril 2013) : "que la bande organisée visée par le code pénal suppose l'existence d'un groupement...

Infractions pénales

Intérêt ()

Ouvrage de colloque : "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", dir. D. Mainguy et M. Depincé

01/11/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Dans le cadre de l'Unité Mixte de Recherche (UMR) Dynamiques du Droit (CNRS/Fac de Droit), l'équipe de recherche du Centre sur le droit de la consommation a publié les actes du colloque "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012". Comme le colloque, Voyez ici le programme entier du colloque...

Droit de la consommation

Intérêt ()

Régine BONHOMME republie ses ouvrages de droit bancaire (éd. LGDJ)

31/10/2013 | Direct Droit Actualités

Je remercie ma collègue, désormais avocat général à la Cour de cassation, de m'avoir adressé son "complet juridique". Il est composé de l'ouvrage, désormais installé, sur les instruments de crédit et de paiement et de l'ouvrage, plus pratique, écrit pour travailler la méthode et préparer des TD sur...

Intérêt ()

Projet de loi sur l'économie : obligation des "patrons" d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise

28/10/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit à ses articles 11 et 12 une mesure qui inquiète les dirigeants d'entreprises. C'est un droit pour les salariés d'être informés d'un projet de cession. Seront exclues du champ d'application de la mesure les entreprises de plus de deux cent...

Cession d'entreprise

Intérêt ()

Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant

24/10/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant Premier arrêt non-publié Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13726 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP...

Cession de titres

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Si Leonarda est italienne, tout le débat actuel est faussé !

20/10/2013 | * Editorial Radical

Indiscutablement, on s'étonnera de voir l'Etat qui semble être atteint d'agitation pour l'expulsion d'une famille en situation (a priori) irrégulière. On s'en étonnera pour trois raisons très différentes, la dernière imposant de constater que le débat est faussé. En effet, si la famille est...

Intérêt ()

Le Petit Juriste publie son 23e numéro

18/10/2013 | Direct Droit Actualités

Le Petit Juriste est un journal fait par des étudiants et... pour des étudiants. Le slogan s'imposait pour sans doute être également une dévise ! Il est disponible en ligne (liens ci-dessous) et il est également distribué dans les Facultés de Droit. Ce n°23 s'affiche avec pour "une" un dossier de...

Le Petit Juriste

Intérêt ()

Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

16/10/2013 | Direct Droit Actualités

Indubitablement, ce n'est pas tous les jours que le "Droit politique" croise le "Droit bancaire et financier". Aux termes de l'article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) : "Les instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement...

Mandat de gestion des actifs financiers

Intérêt ()

Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)

14/10/2013 | Civil et Public

Voilà une bien triste affaire de famille entre enfants et un des parents, le parent survivant, comme de bien entendu. La donation du mari à sa femme prévoyait des charges sur la tête de l'épouse donataire. Recevoir ne coûte pas toujours rien ! Et la vie commune a sans doute effacer l'obligation, et...

Droit bancaire et financier, Justice

Intérêt ()

Dossier sur les apports en société, dir. D. GIBIRILA, par Le Journal des Sociétés, n° 111.

13/10/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Habituellement les notes du blog n'empruntent guère à l'art photographique. En l'espèce ce sera le cas, le sommaire de ce programme étant pris en photo pour que vous preniez connaissance de son contenu. La question des apports est un aspect important du premier cours que l'on suit en droit des...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Denis PAYRE , chef d'entreprise (Business Objetcs / KIALA) crée son parti politique, entretien sur Europe 1

09/10/2013 | * Editorial Radical

Denis PAYRE, 50 ans, chef d'entreprise bien connu, annonce qu'il lance un parti politique. Le contexte explique l'initiative. La société française craque, le Front National parade en tête... s'il suffisait de fermer les frontières et d'y refaire passer quelques immigrés... La société française...

Intérêt ()

Placements et investissements : "les clients-apprentis... et le financier-professionnel", une figure immuable.

06/10/2013 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation a accueilli il y a peu un colloque sur la commercialisation des produits financiers, appellation commode pour désigner, assez globalement, un phénomène protéiforme qui permet de citer nombre de problèmes des investisseurs. Ces derniers boivent les paroles des professionnels. Or...

Intérêt ()