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Hervé CAUSSE
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1345 articles rédigés par cet auteur
Bernard TAPIE rend toujours et encore fou...
30/05/2013
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* Editorial Radical
Détesté, adulé, honni, mis en scène... Bernard TAPIE démontre les enfantillages de la France. Ceux des concitoyens qui adorent sans limite une personnalité qui a bien des défauts - et sans doute lui-même en conviendrait. Ceux des concitoyens qui le bannissent sans rien comprendre de l'affaire qui...
Intérêt ()
La 37e Chronique de droit bancaire est publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaire
30/05/2013
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Droit bancaire-monétaire
La chronique de droit bancaire est toujours aussi substantielle et exige ainsi d'être publiée sur deux volumes du JCP éd. E. En voilà les dates et références : Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 20, 16 Mai 2013, 1282 Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21, 23 Mai 2013, 1304 Une...
Intérêt ()
L'Assemblée nationale a voté le droit de porter le titre de docteur ! La reconnaissance du doctorat progresse.
26/05/2013
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Civil et Public
Avec le projet de loi Fioraso, ici présenté (note ci-dessous), le gouvernement proposait de réserver des concours aux docteurs. Ce premier dispositif a été voté et complété de divers alinéas (ou articles). Dans cette présentation, nous suggérions deux choses, faire du doctorat "une matière en plus"...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Reconnaissance du titre de docteur : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?
26/05/2013
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Professionnels du Droit et Justice
Merci de suivre le lien ci-dessous pour retrouver la note mise à jour : Billet mis à jour sur la reconnaissance du port du titre de docteur, cliquez ici
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", C. civ., art. 143, réd. L. 17 mai 2013
20/05/2013
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Civil et Public
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est publiée sans avoir été censurée par le Conseil constitutionnel (Déc. n° 2013-669 du 17 mai 2013). Cela marque une étape dans un affrontement social où, en vérité, il n'y avait guère de possibilité de...
Intérêt ()
Les sociétés financières (brève fiche de correction)
11/05/2013
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Méthode, le coin des étudiants
En illustration de cette brève fiche de correction, on a le plaisir de signaler l'ouvrage de Mme Marianne VILLEMONTEIX qui s'intitule "Fiches de Droit bancaire". Il aidera de nombreux étudiants à comprendre les diverses facettes de la matière. Notre collègue connaissant parfaitement le domaine,...
Intérêt ()
Peur sur l'entreprise : l'action de groupe (futurs articles L 423-1 et s., C. cons.) en faveur d'un consommateur désormais défini.
08/05/2013
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Commercial, consommation et concurrence
C'est le cauchemar des entreprises, leur grande peur, et la voilà aux portes du droit positif puisqu'un projet de loi relatif à la consommation a été adopté en conseil des ministres. Tel qu'il l'initie, l'action de groupe devrait faire prochainement l'objet d'un nouveau "chapitre III" dans le Code...
Intérêt ()
"La BCE en quête d'idées...". Enfin un grand moment pour l'Europe ?
18/04/2013
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* Editorial Radical
Nombre de mes lecteurs ont pu me juger comme commettant des excès lorsque, à plusieurs reprises, ils m'auront lu m'inquiéter sur le grand silence de la Banque de France et de la BCE, et dire qu'il manquait d'une politique monétaire et que la BCE était en manque de moyens, ce qui imposait de...
BCE
Intérêt ()
La justice à la peine en matière d'investissement : double cassation et repartez à la case "appel" pour un prêt connecté à des parts de SCPI (Cass. com. 10 juillet 2012, n° 11-11891)
15/04/2013
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Droit des investisseurs
Première cassation, expliquez-nous en quoi des parts de SCPI sont risquées ou spéculatives dit en résumé la Cour de cassation. Deuxième cassation, cinq ans plus tard, effectivement c'était spéculatif ou au moins risqué, mais le préjudice est mal réparé. Sur ce second registre l'affaire est une...
Intérêt ()
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL", Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
02/04/2013
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Professionnels du Droit et Justice
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL" Ecole de Droit, 41 bd F. Mitterrand, Clermont-Ferrand, amphithéâtre Trudaine, vendredi 5 avril 2013 Programme du colloque 9h M. Florent GARNIER, Doyen de l'Ecole de Droit Pr Ch-André DUBREUIL, Directeur du Centre Michel...
Intérêt ()
Quand choisir son Master 1 & 2 en droit devient un jeu d’enfant ! Le site carriere-juridique.com innove.
01/04/2013
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Méthode, le coin des étudiants
L’orientation est une angoisse récurrente pour les étudiants et bien choisir sa formation s’apparente de plus en plus à un gage d’épanouissement personnel et de réussite pour son entrée dans la vie active. Dans ce contexte, ce choix est souvent perçu comme une épreuve pesante et délicate pour...
Master
Intérêt ()
Blackout bancaire à Chypre : la régulation financière européenne au plus mal ?
25/03/2013
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* Editorial Radical
La maladresse de l'Europe a été soulignée par l'ensemble des médias et reconnue par le président de l'Eurogroupe, qui, lui-même, a prédit une fuite des capitaux lorsque les banques rouvriraient (on imagine que 30 milliards seraient retirés). Une taxe sur les dépôts est une mesure extravagante en...
Régulation financière
Intérêt ()
La lettre de l'ANASED (CNA) me fait réagir sur les spécialités d'avocat
23/03/2013
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
La présidente et fondatrice de l'ANASED m'a confié l'éditorial de sa lettre sur le sujet des spécialités d'avocats. il y a là une des clés du développement du Barreau, si l'on accepte de bien rationnaliser ces spécialités et de leur donner un peu de poids (cliquez ci-dessous sur le document en...
Intérêt ()
La laïcité oui, la laïcité non, dit la Cour de cassation (Affaire Baby Loup).
23/03/2013
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Civil et Public
La Cour de cassation vient de traiter de la laïcité à propos de deux licenciements. Les deux arrêts sont en sens radicalement différents, le second annule le licenciement pour ne pas avoir respecté les droits d'une employée de crèche hors du secteur public. Il faudra voir si le juge de renvoi suit...
Intérêt ()
Abus de faiblesse par l’octroi d’une procuration bancaire et d’une carte bancaire ? Pas si évident (Cass. Crim., 8 janvier 2008, non publié).
22/03/2013
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Droit bancaire-monétaire
L'actualité sur l'abus de faiblesse reproché à Nicolas SARKOZY me fait placer cette note, publiée en 2008, en tête de blog. L'arrêt qui y est brièvement commenté est assez intéressant des facilités et difficultés de prouver/qualifier le délit pénal d'abus de faiblesse. Il montre aussi que la...
Banques
,
Infractions pénales
,
Obligation de conseil
Intérêt ()
"L'aval... engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change" !? Cass. com., 30 octobre 2012, n° 11-23519.
19/03/2013
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Droit bancaire-monétaire
"... l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change..." ce qui exclut, selon la Cour de cassation, le devoir de mise en garde - Cour de cassation chambre commerciale, 30...
Intérêt ()
L'anticipation d'une cassation pour "l'institutrice de Moulins"
18/03/2013
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Droit des investisseurs
Troisième cassation dans cette "petite" affaire où les juges du fond voient leur décision cassée. Une véritable catastrophe juridique. A la lecture de l'arrêt nous avions anticipé cette cassation ici même, cliquez ci-dessous, et elle avait été publiée dans la Chronique de droit bancaire du JCP...
Intérêt ()
Commission de terminologie : une marque du droit économique et de l'économie
13/03/2013
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Civil et Public
La commission de terminologie et de néologie produit un travail qui en dit plus long que la simple terminologie. L'avis auquel nous renvoyons est au coeur du droit économique. Ces avis donnent des équivalences aux termes, en général anglais, en français. Par nature on y trouve les traces de ce qui...
Intérêt ()
Cession de parts sociales imparfaite d'une SCEA et révocation judiciaire du gérant (Cass. com. 15 janvier 2013, n° 11-28510 Publié)
12/03/2013
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Droit des sociétés et des groupements
Technique contractuelle et art judiciaire La société civile est parfois une entreprise, c'est singulièrement le cas dans le domaine agricole comme l'arrêt reproduit ci-dessous l'illustre. Le litige est né entre des associés à propos d'une cession, d'une part, et un associé gérant et la société,...
Cession d'entreprise
,
Cession de titres
,
Droit des sociétés
Intérêt ()
La Banque de Chine fait condamner le GAN pour une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo (Cass. 24 mai 2012)
08/03/2013
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Droit de la sécurité
La Banque de Chine triomphe d'une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo en faisant condamner le GAN, son propre assureur. Diverses raisons peuvent expliquer que le télésurveilleur ne soit pas condamné dans la cause, avec son assurance responsabilité, pour sa faute (sur le plan...
Télésurveillance
Intérêt ()
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