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Hervé CAUSSE
1280 articles rédigés par cet auteur

Le commissariat au droit : une belle idée ! Christiane FERAL-SCHUL porte le projet.

Le commissariat au droit : une belle idée ! Christiane FERAL-SCHUL porte le projet.
30/08/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Le Barreau de Paris, désormais conduit par Christiane FERAL-SCHUL, a dans l'idée de créer un commissariat au droit, à l'image du commissariat aux comptes, lequel n'est d'ailleurs pas désintéressé par l'analyse juridique. On reconnaît le dynamisme extraordinaire du bâtonnier de Paris qui est...
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Avocats et Barreaux en danger de surpopulation ?

20/08/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Le Figaro (voyez le lien ci-dessous) a publié il y a peu un article qui intéressera nombre de juristes. Les chiffres de la profession explosent, mais les vocations restent intactes considère Mme de Charette qui suit la question. S'il y a de plus en plus d'avocats, cela laisse les jeunes...
Devenir avocat
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En attendant la grande faillite financière généralisée, le BCE a baissé son taux de 0, 25 %...

En attendant la grande faillite financière généralisée, le BCE a baissé son taux de 0, 25 %...
14/08/2012 | Accueil
Les structures de la finance n'ont pas changé, et la BCE ne semble pas capable d'engager le processus de réformes utiles ; je l'ai pourtant pensé lors de l'arrivée d'un nouveau président. C'est que la question de la "politique monétaire" est l'urgence européenne du moment si nous voulons éviter une...
BCE
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Gérer un contentieux : un challenge pour le manager d'entreprise ou le particulier !

Gérer un contentieux : un challenge pour le manager d'entreprise ou le particulier !
14/08/2012 | Civil et Public
Une formation et diverses expériences m'ont fait réaliser le grand intérêt de ce thème. De nombreux dirigeants d'entreprise ne sont pas habitués aux procédures. Ou bien ils connaissent les procédures classiques qui n'ont généralement pas un enjeu stratégique (licenciements, recouvrement de...
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Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)

Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)
26/07/2012 | Civil et Public
Consacrée dès juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation, puis en 2006 par la chambre commerciale, une chambre mixte de 2007 confirmait, sans grand suspens, l'évolution de la jurisprudence en matière de concours financier par l'avènement d'une obligation de mise en garde....
Banque, Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil
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Xavier NIEL de Free attaque SFR pour faire du crédit à la consommation déguisé

Xavier NIEL de Free attaque SFR pour faire du crédit à la consommation déguisé
24/07/2012 | Droit bancaire-monétaire
L'idée du patron de Free est excellente car elle puise à la racine de la notion de crédit, à savoir la fourniture de moyens. La critique, sur laquelle se fonde le grief, tient à la fourniture de téléphone dans des conditions économiques peu explicitées. L'angle d'attaque choisi, faire reconnaître...
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Centre de Recherches sur les Droits des Affaires de l’Afrique

23/07/2012 | Civil et Public
Le Centre de Recherches sur les Droits des Affaires de l’Afrique qui est en voie de constitution permet d'envisager de déposer des pré-projets de manifestations scientifiques. Une cinquantaine de participants deavraient participer à cette aventure d'un centre international et dématérialisé montrant...
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Merveilleuse finance : les taux d'intérêts négatifs vont-ils se propager jusqu'à la BCE ?

12/07/2012 | Droit bancaire-monétaire
Je m'y attendais depuis longtemps, ça y est, les voilà : les taux d'intérêts négatifs. Je ne pensais toutefois pas qu'ils surviendraient sur des émissions obligataires étatiques, dans des relations juridiques de droit privé. Mais voilà, c'est fait, les médias l'ont annoncé, les liquidités sont...
BCE
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Fête de la Paix à Reims, rencontre ALLEMAGNE-FRANCE avec F. Hollande et A. Merkel

Fête de la Paix à Reims, rencontre ALLEMAGNE-FRANCE avec F. Hollande et A. Merkel
07/07/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
La Paix est la finalité de toute chose juridique... Je participe ce matin à cette belle cérémonie. La cathédrale est loin d'être pleine, sans doute pour des raisons de configuration de la cérémonie à l'extérieur (on ne peut faire sortir 2000 personnes sur le parvis de la cathédrale alors que le...
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Annexe à la note sur l'aval gouverné par le "droit du change"

07/07/2012 | Commercial, consommation et concurrence
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 30 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23519 Publié au bulletin Rejet M. Espel , président M. Laborde, conseiller rapporteur Mme Pénichon, avocat général Me Copper-Royer, SCP Capron, avocat(s)...
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Balades autour d'un arrêt sans le commenter...

Balades autour d'un arrêt sans le commenter...
02/07/2012 | Méthode, le coin des étudiants
La balade commence habituellement par une longue phrase qui, assez nettement, ne sert à rien. Voilà un rituel qui embrume l'esprit, met les idées au large, quand il faudrait les resserrer en trouvant les mots du sujet : juste deux ou trois. La circonvolution de plume permet de montrer un style...
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L'Autorité des marchés financiers dévoyée de son rôle pour la politique ?

L'Autorité des marchés financiers dévoyée de son rôle pour la politique ?
30/06/2012 | Droit des investisseurs
L'annonce du départ de l'actuel président de l'AMF fait pronostiquer à certains une nomination politique ! On passe sur celle de Jean-Pierre JOUYET à la tête de la Caisse des dépôts et consignations qui apparaît non moins politique, ce qui est surprenant. L'arrivée du ministre des affaires...
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Nicolas SARKOZY est allé siéger au Conseil constitutionnel

Nicolas SARKOZY est allé siéger au Conseil constitutionnel
30/06/2012 | Civil et Public
On ne sait la nature de l'information. L'information est-elle "people" ? Elle répondrait à la question posée depuis des semaines : que va faire l'ancien président sur le plan professionnel ? L'information est-elle politique ? L'implication dans la "juridiction suprême" du président SARKOZY...
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Les OPCVM étrangers vont coûter 4,2 milliards à la France de restitution d'impôts

23/06/2012 | Droit des investisseurs
Je me permets de vous renvoyer à un texte publié par lefigaro.fr qui est clair et assez précis (ci-dessous). Un arrêt de la CJUE du 12 mai 2012 (C 338-11, FMI Santander) condamne la législation fiscale française applicable aux fonds étrangers. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union...
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Le n° 1 du Journal Africain du Droit des Affaires : un numéros sur les "MARC" en général et en OHADA

20/06/2012 | Commercial, consommation et concurrence
Voilà une initiative intéressante, et je mets cet exemplaire en pièce jointe avec l'autorisation du Rédacteur en Chef, Monsieur Achille NGWANZA. Voilà une initiative qui mérite d'être saluée et qui montre des capacités de recherches en science juridiques qui peuvent avoir des suites. Je n'en dis...
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La question de cours... petits conseils aux étudiants.

La question de cours... petits conseils aux étudiants.
12/06/2012 | Méthode, le coin des étudiants
Elle est plate. Elle est attendue. Elle est même souvent souhaitée, mais elle fait pourtant nombre de déçus. La question de cours est celle qui reprend un intitulé du cours, une section, paragraphe... Sans originalité, elle figure dans tous les manuels. Elle va donner aux étudiants qui ont appris,...
Méthode et études
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Projet de loi économie et solidaire, annexe

12/06/2012 | Commercial, consommation et concurrence
Plan de l'Annexe I. Explication sur la cession d'entreprise II. Articles du projet sur la vente de fonds de commerce III. Articles du projet sur la "cession de sociétés" I. Explication sommaire sur la cession d'entreprise La vente d'entreprise, en droit français, n'existe pas en tant que telle....
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L'institutrice de Moulins a remplacé la veuve de Carpentras ! (Chronique de droit bancaire, 7 juin 2012, nos obs.)

L'institutrice de Moulins a remplacé la veuve de Carpentras ! (Chronique de droit bancaire, 7 juin 2012, nos obs.)
10/06/2012 | Droit des investisseurs
C'est sous cet angle que je vous signale la publication de la Chronique de droit bancaire - la 35e chronique semestrielle par l'équipe de droit des affaires de Clermont. Sa deuxième partie s'achève sur mon commentaire d'une affaire incroyable où, après un troisième arrêt de cour d'appel, on...
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Thierry Braillard candidat PRG peut être un "candidat majorité présidentielle 2012" (TGI Lyon, Parti Socialiste c/ T. Braillard, 4 juin 2012, décision en PJ)

Thierry Braillard candidat PRG peut être un "candidat majorité présidentielle 2012" (TGI Lyon, Parti Socialiste c/ T. Braillard, 4 juin 2012, décision en PJ)
06/06/2012 | Civil et Public
Le "droit politique" est assez mal balisé (je n'ose dire régulé). Il y a moins de droit que ce que l'on croit... et du coup certains imaginent des règles et interdictions qui n'existent pas. Martine AUBRY, qu'on ne présente plus, vient sinon de l'apprendre (elle le savait sans doute) mais d'en...
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Etre doctorant aujourd'hui, une tribune par Jacques Comby avec quelques "posts" d'étudiants. Pour un doctorat libre ! Esquisse du droit fondamental de chercher...

Etre doctorant aujourd'hui, une tribune par Jacques Comby avec quelques "posts" d'étudiants. Pour un doctorat libre ! Esquisse du droit fondamental de chercher...
04/06/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Le doctorat en droit est sans doute comme les études juridiques, cela ne marche pas trop mal (quand on le compare aux autres disciplines). Néanmoins, les difficultés sont grandes pour nombre de doctorants ou de docteurs. Pour le droit, le Barreau est la terre d'accueil principale des docteurs....
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