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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL", Ecole de droit de Clermont-Ferrand.



RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL", Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL"


Ecole de Droit, 41 bd F. Mitterrand, Clermont-Ferrand, amphithéâtre Trudaine, vendredi 5 avril 2013

Programme du colloque

9h M. Florent GARNIER, Doyen de l'Ecole de Droit
Pr Ch-André DUBREUIL, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232
ALLOCUTION D'OUVERTURE
Alain LE POMMELEC, Maître de conférences, UdA, Ecole de Droit
PRÉSENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE DES RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES
9h30
Me Marc AMBLARD, Avocat, Ingénierie juridique des restructurations d'entreprises
COMMENT ENCADRER LES RELATIONS CONFLICTUELLES ENTRE DIRIGEANTS ET INVESTISSEURS ?
10h Sacha LEDUC, Maître de conférences, UdA, Ecole de Droit
RESTRURATIONS d’ENTREPRISES : REGARDS SOCIOLOGIQUES
10h30 pause
10h45 Hervé CAUSSE, Professeur, UdA, Ecole de Droit
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : APPROCHE FINANCIERE ET BANCAIRE
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES ET TECHNIQUES DE CREDIT
11h15 Edith CANDELIER, Présidente du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
L’ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES PAR LES JURIDICTIONS
CONSULAIRES
Pause déjeuner

14h
Me Michel MORAND, Professeur associé, UdA, Ecole de Droit, Avocat Cabinet Barthélémy
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES A LA LUMIERE DE L’ANI JANVIER 2013
14h30
Dominique HOLLE, Président du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand
ANI : REGARD SYNDICAUX A LA LUMIERE DE L’ACTUALITÉ
15h
Me Daniel ALIBERT, Avocat, Cabinet Juridique et Fiscal JURIDEFI
RELATIONS ENTRE SALARIES ET ACTIONNAIRES, DE LA LUTTE DES CLASSES AU MANAGEMENT
PARTICIPATIF : LES AMBIGUΪTES DU DROIT FRANÇAIS
15h30 pause
15h45 Benjamin WILLIAMS, Maître de conférences, UdA, Ecole de Management
VICES ET VERTUS DES FUSIONS-ACQUISITIONS
16h15 DISCUSSION, SYNTHESE, CLOTURE

Contact :

Centre Michel de l’Hospital EA 4232
recherche.cmh@udamail.fr
Secrétariat
04 73 17 75 79 / 76 39
M. Alain LE POMMELEC
Maître de conférences de droit privé
Co-Responsable du Master Droit de l’Entreprise
Voyez aussi le programme en format PDF en cliquant ci-dessous sur la pièce jointe

Mardi 2 Avril 2013
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