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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", C. civ., art. 143, réd. L. 17 mai 2013



"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", C. civ., art. 143, réd. L. 17 mai 2013
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est publiée sans avoir été censurée par le Conseil constitutionnel (Déc. n° 2013-669 du 17 mai 2013).

Cela marque une étape dans un affrontement social où, en vérité, il n'y avait guère de possibilité de s'entendre. L'accélération de la procédure législative a pu épargner les "modérés" - peut-être une majorité - du spectacle d'une France divisée.

Mais cet article 143 du Code civil restera marqué par cet affrontement et les blessures, intimes, qui en résultent dans les deux camps. Il appartient désormais aux compteurs de l'Histoire d'enregistrer les faits et événements pour nous dire, demain, si la démocratie a fait le bon choix. Si nous avons fait le bon choix.



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Lundi 20 Mai 2013
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