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Hervé CAUSSE
1280 articles rédigés par cet auteur

Souscrire aux Mélanges offerts à Jean Beauchard, professeur de droit, avocat (pièce jointe)

16/02/2013 | Professionnels du Droit et Justice
Pour ceux qui s'intéresse au marché, à la procédure, au droit des obligations.... Vous pouvez télécharger la pièce jointe en PDF
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Plagiat, une fraude souvent facile à détecter et passible de diverses sanctions... et tout le monde n'est pas Rama YADE !

14/02/2013 | Méthode, le coin des étudiants
Ce que l'on appelle plagiat et qui est de la contrefaçon est aujourd'hui facile à détecter avec les logiciels spécialisés. L'internet permet également de retrouver les textes copiés, en se servant de divers "outils" en ligne. Les personnes qui rendent des travaux doivent donc prendre garde à ce...
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Doit-on mettre les banquiers en prison ? Pour un crime de haute finance ?

12/02/2013 | Droit bancaire-monétaire
Un vent d'Allemagne souffle qu'il faut que les banques, insensibles aux amendes, voient leurs dirigeants sanctionnés pénalement s'ils prennent des risques inconsidérés. Le débat est intéressant. Je l'avais lancé il y a quelques années dans un éditorial de L'Agefi intitulé "Pour un crime de haute...
Banques, La Finance
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Confusion entre le compte courant, le compte de dépôt et le compte "pro" qui implique des commissions et frais

Confusion entre le compte courant, le compte de dépôt et le compte "pro" qui implique des commissions et frais
12/02/2013 | Droit bancaire-monétaire
La tâche du juriste, conseil ou professeur, est quasiment impossible tant le marketing et les commerciaux assènent des inexactitudes à grande échelle qui rentrent dans les esprits. Le compte courant est un contrat commercial bien défini, et à l'occasion il peut être bancaire. Pourtant, tout le...
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Vingt ans de droit boursier en revue : Numéro spécial du Bulletin Joly Bourse

Vingt ans de droit boursier en revue : Numéro spécial du Bulletin Joly Bourse
09/02/2013 | Droit des investisseurs
Un numéro spécial du BJB fête des vingt ans de la revue. L'excellence de mes collègues et de divers praticiens fête ainsi ces vingt ans de façon spectaculaire. Si mon texte est assez général, divers auteurs ont travaillé des points précis du droit financier et une introduction du Professeur...
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Christiane Taubira, un ministre qui s'impose !

Christiane Taubira, un ministre qui s'impose !
09/02/2013 | * Editorial Radical
Il y a quelques mois, quand j'écrivais une note sur ce blog sur Christiane TAUBIRA, pour dire ses qualités, plus d'un lecteur a dû se dire qu'il s'agissait là de l'une mes lubies. En quelques semaines, celle qui est raillée par Nicolas Catelou comme "Tata Christiane", une bonne mère noire au fort...
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Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)
27/01/2013 | Droit des investisseurs
Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...
Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil
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La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.

La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.
25/01/2013 | Méthode, le coin des étudiants
Ce petit mot est destiné aux étudiants qui souhaitent comprendre le droit et sa méthode sans écouter les berceuses que certaines Facultés de droit leur chantonnent : le monde professionnel ne leur chantera aucune berceuse, ce sera difficile ! On s'étonne parfois d'un certain désintérêt des...
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Angela MERKEL dénonce la finance qui menace l'économie

Angela MERKEL dénonce la finance qui menace l'économie
22/01/2013 | * Editorial Radical
La Chancelière Allemande a pris la parole après le discours du président de la République française qui a dressé des perspectives d'avenir, il y a juste quelques minutes. La Chancelière a été applaudie lorsqu'elle a indiqué devant les deux Parlements et Gouvernements, réunis à Berlin, au...
La Finance
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La liberté contractuelle du banquier

21/01/2013 | Professionnels du Droit et Justice
Doctorat thèse docteur
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Il manque une politique pour financer l'économie européenne, mais la BCE est contente d'elle-même

Il manque une politique pour financer l'économie européenne, mais la BCE est contente d'elle-même
07/01/2013 | Droit bancaire-monétaire
Le plan de relance économique s'appelle en France "pacte de compétitivité pour l'emploi", il produira des effets, mais il faudra aussi établir une politique monétaire sans laquelle un plan économique européen est impossible. Un entretien dans Les Echos des16 et 17 novembre 2012, de M. Benoît...
BCE
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Un nouveau titre en ligne : présentation de la Revue générale du droit, par les Pr. Ph. COSSALTER et S. HOCQUET-BERG

Un nouveau titre en ligne : présentation de la Revue générale du droit, par les Pr. Ph. COSSALTER et S. HOCQUET-BERG
07/01/2013 | Civil et Public
La Revue générale du droit a été lancée en avril 2012 à l’initiative de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre www.revuegeneraledudroit.eu. Elle est dirigée par le Pr Philippe Cossalter, titulaire de la Chaire de droit public français à l'Université de la Sarre et...
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"Doctrine" et "Editeurs" ont déjà perdu la bataille du droit libre et des blogs gratuits

"Doctrine" et "Editeurs" ont déjà perdu la bataille du droit libre et des blogs gratuits
05/01/2013 | Professionnels du Droit et Justice
A n'en pas douter, doctrine et éditeurs - ou faut-il dire éditeurs et doctrine tant la symbiose est grande - ont bien réfléchi à ce que représentait l'analyse juridique gratuite, libre et indépendante. A n'en pas douter, eux qui sont souvent proches des grands cabinets de conseils ont fait analyser...
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We have to cry for Argentina

We have to cry for Argentina
31/12/2012 | * Editorial Radical
La finance jusqu'au coeur de l'existence des Etats, voilà la réalité qui secoue le monde occidental. Dans d'autres pays, on savait que ne pas payer ses dettes, avoir des finances publiques désorganisées, une inflation ahurissante... pouvait amener à une sorte de bannissement international. Quand...
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Une ministre allemande suspectée de "plagiat" : la contrefaçon dans une thèse peut priver du précieux titre de docteur

Une ministre allemande suspectée de "plagiat" : la contrefaçon dans une thèse peut priver du précieux titre de docteur
25/12/2012 | Civil et Public
En Allemagne, le titre de docteur est un atout important pour la carrière, y compris dans le milieu politique. Seul le titre de professeur d'université permet de surclasser les docteurs. La valorisation de l'effort de longue durée et du cursus universitaire parfaitement achevé sont ainsi promus,...
Doctorat thèse docteur
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Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...

Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...
20/12/2012 | Droit bancaire-monétaire
Nombre de mes auditeurs, un peu spécialisés car cette lecture n'est pas très aisée, trouveront utile que je mette à disposition le projet de loi. Ils auront à la lire et le relire. Il ne s'agit que du projet : ce texte sera amendé à l'Assemblée nationale et eu Sénat. Comme l'a dit un parlementaire,...
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Après "l'affaire", Bernard TAPIE investit dans un groupe de presse en France

Après "l'affaire", Bernard TAPIE investit dans un groupe de presse en France
20/12/2012 | Civil et Public
B. TAPIE achète au Groupe Hersant divers quotidiens dont La Provence, Nice Matin.... Voilà une nouvelle qui n'est pas juridique mais qui permet de rappeler que l'arbitrage TAPIE n'a pas été annulé comme de nombreux commentateurs l'avaient pronostiqué. La presse s'est alors déchaînée sans quasiment...
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Le crédit impôt recherche trop facilement accordé... alors que le doctorat n'est pas reconnu... ?

Le crédit impôt recherche trop facilement accordé... alors que le doctorat n'est pas reconnu... ?
16/12/2012 | * Editorial Radical
Le crédit impôt recherche doit être et sera voté par le Parlement, mais il a du mal à passer. C’est un avantage colossal de 20 milliards € aux entreprises. Est-il devenu une évidence que le budget de l’Etat doive financer la recherche dans les entreprises ? Il est curieux de ne pas entendre le...
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Direct Droit reconnu comme source éditoriale officielle identifiée par un ISSN

Direct Droit reconnu comme source éditoriale officielle identifiée par un ISSN
11/12/2012 | Accueil
Chers lecteurs, Je viens d'apprendre par une lettre de notification que Direct Droit rentrait dans les bibliothèques comme source éditoriale, et je viens d'apprendre de ce fait ce qu'était un ISSN, dont la mention est, sur le site, obligatoire. Le Centre ISSN placé auprès de la Bibliothèque...
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Un procès civil en France peut se terminer par un accord devant le juge ! En référence à l'affaire DSK et à quelques niaiseries.

Un procès civil en France peut se terminer par un accord devant le juge ! En référence à l'affaire DSK et à quelques niaiseries.
11/12/2012 | Civil et Public
Pourquoi faire un blog d'analyses juridiques quand les vérités les plus élémentaires sont ignorées ? Nombre de médias ont encore voulu condamner DSK car, plus capables de jugements moralisateurs à bon marché que d'analyses professionnelles, ils ont laissé percer qu'aux Etats-Unis on pouvait finir...
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