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Hervé CAUSSE

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1359 articles rédigés par cet auteur

Régine BONHOMME republie ses ouvrages de droit bancaire (éd. LGDJ)

31/10/2013 | Direct Droit Actualités

Je remercie ma collègue, désormais avocat général à la Cour de cassation, de m'avoir adressé son "complet juridique". Il est composé de l'ouvrage, désormais installé, sur les instruments de crédit et de paiement et de l'ouvrage, plus pratique, écrit pour travailler la méthode et préparer des TD sur...

Intérêt ()

Projet de loi sur l'économie : obligation des "patrons" d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise

28/10/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit à ses articles 11 et 12 une mesure qui inquiète les dirigeants d'entreprises. C'est un droit pour les salariés d'être informés d'un projet de cession. Seront exclues du champ d'application de la mesure les entreprises de plus de deux cent...

Cession d'entreprise

Intérêt ()

Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant

24/10/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant Premier arrêt non-publié Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13726 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP...

Cession de titres

Intérêt ()

Si Leonarda est italienne, tout le débat actuel est faussé !

20/10/2013 | * Editorial Radical

Indiscutablement, on s'étonnera de voir l'Etat qui semble être atteint d'agitation pour l'expulsion d'une famille en situation (a priori) irrégulière. On s'en étonnera pour trois raisons très différentes, la dernière imposant de constater que le débat est faussé. En effet, si la famille est...

Intérêt ()

Le Petit Juriste publie son 23e numéro

18/10/2013 | Direct Droit Actualités

Le Petit Juriste est un journal fait par des étudiants et... pour des étudiants. Le slogan s'imposait pour sans doute être également une dévise ! Il est disponible en ligne (liens ci-dessous) et il est également distribué dans les Facultés de Droit. Ce n°23 s'affiche avec pour "une" un dossier de...

Le Petit Juriste

Intérêt ()

Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

16/10/2013 | Direct Droit Actualités

Indubitablement, ce n'est pas tous les jours que le "Droit politique" croise le "Droit bancaire et financier". Aux termes de l'article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) : "Les instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement...

Mandat de gestion des actifs financiers

Intérêt ()

Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)

14/10/2013 | Civil et Public

Voilà une bien triste affaire de famille entre enfants et un des parents, le parent survivant, comme de bien entendu. La donation du mari à sa femme prévoyait des charges sur la tête de l'épouse donataire. Recevoir ne coûte pas toujours rien ! Et la vie commune a sans doute effacer l'obligation, et...

Droit bancaire et financier, Justice

Intérêt ()

Dossier sur les apports en société, dir. D. GIBIRILA, par Le Journal des Sociétés, n° 111.

13/10/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Habituellement les notes du blog n'empruntent guère à l'art photographique. En l'espèce ce sera le cas, le sommaire de ce programme étant pris en photo pour que vous preniez connaissance de son contenu. La question des apports est un aspect important du premier cours que l'on suit en droit des...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Denis PAYRE , chef d'entreprise (Business Objetcs / KIALA) crée son parti politique, entretien sur Europe 1

09/10/2013 | * Editorial Radical

Denis PAYRE, 50 ans, chef d'entreprise bien connu, annonce qu'il lance un parti politique. Le contexte explique l'initiative. La société française craque, le Front National parade en tête... s'il suffisait de fermer les frontières et d'y refaire passer quelques immigrés... La société française...

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Placements et investissements : "les clients-apprentis... et le financier-professionnel", une figure immuable.

06/10/2013 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation a accueilli il y a peu un colloque sur la commercialisation des produits financiers, appellation commode pour désigner, assez globalement, un phénomène protéiforme qui permet de citer nombre de problèmes des investisseurs. Ces derniers boivent les paroles des professionnels. Or...

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Nicolas SARKOZY a le droit à une instruction plus qu'impartiale ; dans l'affaire BETTENCOURT, "je suis à la cassation".

06/10/2013 | Direct Droit Actualités

Comme je n'ai jamais défendu Nicolas SARKOZY, il sera acquis - qui suit ce blog sait que c'est ma ligne - que l'opinion émise est celle du juriste qui n'est qu'au service du droit - ambition bien plus large que le service de la Justice qui n'est qu'une expression du phénomène du Droit. La question...

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Les crédits sont des services : on ne l'a pas assez dit.

06/10/2013 | Droit bancaire-monétaire

Une salle de Palais et... je m'imagine devoir plaider cette idée simple que les crédits sont des services : grand moment de solitude ! Les juges d'appel vous écoutent mais quelques airs goguenards des uns et des autres vous font deviner ce que sera l'arrêt. On croit entendre ce qu'ils pensent :...

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Les avocats pourront bientôt démarcher des prospects : une véritable révolution publicitaire

29/09/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La fin de l'interdiction faite aux avocats de démarcher de futurs clients a été adoptée par le Sénat, ce mois de septembre, au cours du débat et vote du projet de la loi sur la consommation (projet Hamon). L'article 5 du projet, en l'état, ajoute à la loi de 1971 sur les professions juridiques un...

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La loi "Fioraso" du 22 juillet 3013 rabaisse le doctorat d'études médicales en éclairant sa nature purement professionnelle

24/09/2013 | Direct Droit Actualités

Il y a parmi les docteurs des débats vifs. Les thèses qui prennent plusieurs années ne devraient plus être confondues, selon une majorité, avec le doctorat en médecine, ou le doctorat en chiriurgie dentaire ou en pharmacie. Ces thèses d'études médicales ne sont qu'un travail de quelques mois (en...

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Les Questions/Réponses "Direct Droit" (5e et 6e série) pour l'examen certifié AMF des professionnels de la finance

20/09/2013 | Droit des investisseurs

Le droit des investisseurs a connu un progrès avec l'instruction de l'AMF et son règlement général prévoyant les modalités d'examen des professionnels opérant en matière financière. Nous allons donc aider les professionnels et étudiants à passer cet examen et les entraîner. Sur la certification AMF...

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Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit

19/09/2013 | Direct Droit Actualités

Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...

Infractions pénales

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Mais d'où François FILLON a-t-il tiré le sectarisme des socialistes ?!

17/09/2013 | * Editorial Radical

Consensuellement, on le croyait pas mal. Vous savez... mieux que d'autres, enfin pas mal. Un vrai homme d'Etat. Un bosseur. Une certaine compétence. Proche de Philippe SEGUIN, un type bien SEGUIN : il avait avoué avoir fait la queue pour parfois encaisser ses remboursements de sécu. Dans cette...

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L'assurance-vie réalisant un investissement "dynamique" peut exiger une mise en garde (Cass. 23 mai 2013, Predica c. époux X)

14/09/2013 | Droit des investisseurs

Contentons-nous ici de citer brièvement quelques éléments d'un arrêt (1) qui retient la responsabilité de l'assureur qui a conclu un contrat d'assurance-vie ; le "portefeuille" que constitue cette assurance-vie avait perdu de la valeur. C'est le cas classique. Dans cette procédure, l'assureur est...

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La Catalunya change la donne de la construction européenne !

13/09/2013 | Civil et Public

The Wall Street Journal a fait sa une sur la chaîne humaine de Catalogne

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A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire. Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants L'observation n'ignore pas le...

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