hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter

Informations Consultations & Missions

Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.

Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation.

Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats.

Arbitrages.

Lisez la suite, cliquez ici

80 000 pages de circulaires des administrations centrales : le "petit droit", face noire du Droit



La Cour des comptes met les pieds dans les plats, il y aurait trop de circulaires et textes administratifs. On vous renvoie au Figaro (lien ci-dessous) qui dit bien les choses. Que voulez-vous, avec des lois de cent articles qui changent tout sans rien changer, des décrets aussi volumineux, il faut bien expliquer le tout ! Le président de la République pour ses voeux de nouvelle année à demander à ce que les choses changent, mais tous les ministres nommés proposent des lois à rallonge, personne ne l'a écouté.

Ce que vous ne dit pas la Cour des comptes, c'est que cet excès d'administration la gangrène : elle publie trop de rapports !

Les apprentis juristes réviseront le régime (statut) de la circulaire, texte non-réglementaire qui ne peut comporter comme la loi ou le décret... Principe parfois dépassé, et qui amène alors les circulaires a être examinées par le juge administratif qui y voient et révèlent, à la demande d'un administré, un ou des actes réglementaires, ce qui appelle sanction...

Sur Direct Droit, l'obligation est faite de faire toujours du droit...


Les administrations sont inondées de circulaires rapporte lefigaro.fr

Mercredi 14 Août 2013
Lu 362 fois

Consultations et Conseils Juridiques | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias