hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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80 000 pages de circulaires des administrations centrales : le "petit droit", face noire du Droit



La Cour des comptes met les pieds dans les plats, il y aurait trop de circulaires et textes administratifs. On vous renvoie au Figaro (lien ci-dessous) qui dit bien les choses. Que voulez-vous, avec des lois de cent articles qui changent tout sans rien changer, des décrets aussi volumineux, il faut bien expliquer le tout ! Le président de la République pour ses voeux de nouvelle année à demander à ce que les choses changent, mais tous les ministres nommés proposent des lois à rallonge, personne ne l'a écouté.

Ce que vous ne dit pas la Cour des comptes, c'est que cet excès d'administration la gangrène : elle publie trop de rapports !

Les apprentis juristes réviseront le régime (statut) de la circulaire, texte non-réglementaire qui ne peut comporter comme la loi ou le décret... Principe parfois dépassé, et qui amène alors les circulaires a être examinées par le juge administratif qui y voient et révèlent, à la demande d'un administré, un ou des actes réglementaires, ce qui appelle sanction...

Sur Direct Droit, l'obligation est faite de faire toujours du droit...


Les administrations sont inondées de circulaires rapporte lefigaro.fr

Mercredi 14 Août 2013
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