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L'Assemblée nationale a voté le droit de porter le titre de docteur ! La reconnaissance du doctorat progresse.



Avec le projet de loi Fioraso, ici présenté (note ci-dessous), le gouvernement proposait de réserver des concours aux docteurs. Ce premier dispositif a été voté et complété de divers alinéas (ou articles).

Dans cette présentation, nous suggérions deux choses, faire du doctorat "une matière en plus" pour tout concours pour donner des points en plus aux docteurs et, autre chose, nous suggérions de poser le droit d'utiliser le titre de docteur. Cela est parfois discuté dans certains milieux professionnels.

Chez les juristes, ce droit n'est guère discuté pour diverses professions.

L'Assemblée nationale vient d'adopter cette disposition qui reconnaît le droit de porter le titre, ce qui fait faire un grand pas à la reconnaissance du titre de docteur et des titulaires d'un doctorat.

Article 47 quinquies (nouveau)
L’article L. 412-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le titre de docteur est exclusivement réservé à l’usage des personnes titulaires d’un doctorat délivré par un
établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État. Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de
docteur dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »


On Vous laisse découvrir avec le lien qui suit les articles 47, 47 bis, 47 ter... qui modifient le régime du doctorat et notamment à travers l'affirmation du droit de porter le titre de docteur :

Lien vers le texte voté par l'Assemblée nationale

Dimanche 26 Mai 2013
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