Hervé CAUSSE | hervecausse

Rubriques

Accueil

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Accueil

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Liste de liens

Nuances de droit

Jus Politicum

Le Petit Juriste

Le blog de J. Bouineau

OpenLaw

Le blog de A. Coutant

Nouvelles droit

Précisément.org par E. Barthe

Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires

Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron

The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche

Le blog de D. Mainguy

Le blog de B. Dondero

JurisGuide, aide notamment les étudiants

Le blog de V. Wester Ouisse

Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques

Association de droit de l'informatique AFDIT

Carrières Juridiques . Com

Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui

Université Numérique Juridique Francophone

Carnet de recherches, par J.-B. Thierry

Accueil > Recherche

Hervé CAUSSE

Suivez Hervé CAUSSE sur :

1423 articles rédigés par cet auteur

Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit

19/09/2013 | Direct Droit Actualités

Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...

Infractions pénales

Intérêt ()

Mais d'où François FILLON a-t-il tiré le sectarisme des socialistes ?!

17/09/2013 | * Editorial Radical

Consensuellement, on le croyait pas mal. Vous savez... mieux que d'autres, enfin pas mal. Un vrai homme d'Etat. Un bosseur. Une certaine compétence. Proche de Philippe SEGUIN, un type bien SEGUIN : il avait avoué avoir fait la queue pour parfois encaisser ses remboursements de sécu. Dans cette...

Intérêt ()

L'assurance-vie réalisant un investissement "dynamique" peut exiger une mise en garde (Cass. 23 mai 2013, Predica c. époux X)

14/09/2013 | Droit des investisseurs

Contentons-nous ici de citer brièvement quelques éléments d'un arrêt (1) qui retient la responsabilité de l'assureur qui a conclu un contrat d'assurance-vie ; le "portefeuille" que constitue cette assurance-vie avait perdu de la valeur. C'est le cas classique. Dans cette procédure, l'assureur est...

Intérêt ()

La Catalunya change la donne de la construction européenne !

13/09/2013 | Civil et Public

The Wall Street Journal a fait sa une sur la chaîne humaine de Catalogne

Intérêt ()

A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire. Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants L'observation n'ignore pas le...

Intérêt ()

Le plan dichotomique dit "en deux parties" : le redoutable art de communication des juristes. Mais, pourquoi la dichotomie ?

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

La présente note ne sera pas dichotomique ! Ce qui en fait une publication hérétique... Le fait. - Le juriste est élevé dès la première année de droit au plan dichotomique, au "plan en deux parties". On fait un mystère de cette méthode du plan en deux parties avec deux sous-parties. Cet art magique...

Méthode et études

Intérêt ()

A la Fac aussi, c'est la rentrée! Quelques conseils (Partie 1).

03/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

A la Fac aussi, c'est la rentrée ! De première année, d'année de licence ou de master, les étudiants ont besoins de conseils; Ce petit billet vous motive avec quelques unes de "mes vérités". Pour les étudiants en droit, les choses ne sont pas compliquées. Depuis des générations la méthode de...

Intérêt ()

"Es gibt nur eine Kanzlerin", un principe de politique européenne !?

28/08/2013 | * Editorial Radical

Angela MERKEL est très forte, même Dany COHN-BENDIT l'a reconnu sur Europe1 (comme la politique n'est souvent que du journalisme, de nombreux "politiques" deviennent journalistes). Il la trouve très forte car elle ne dit rien. Sa campagne, qui semble déjà triomphale, face au SPD qui se traîne, se...

Intérêt ()

Via le site de l'Association française d'arbitrage : Option droit et Affaires

21/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Outre divers articles, les étudiants clermontois seront notamment intéressés par un article sur les évolutions de la direction juridique de l'entreprise MICHELIN et la culture juridique dans l'entreprise. Un autre article évoque la directive dite AIFM sur la gestion d'actifs et un article sur le...

Intérêt ()

Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

17/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance...

Intérêt ()

Factures de surveillance et de télésurveillance : le bon compte de Teles (Cass. com. 25 juin 2013, n° 12-21058). L'art de prouver ses créances.

16/08/2013 | Droit de la sécurité

Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 juin 2013, rappelle que les parties à tout commerce doivent s'expliquer clairement et précisément en cas de contestation sur le ou les prix. Cela s'impose spécialement pour les prix issus de tarifs et pour des prestations périodiques...

Télésurveillance

Intérêt ()

Alain MINC a plagié pour écrire un "livre", mais ne se fait corriger qu'une "copie" : pour l'honneur de Jean MOULIN ?

14/08/2013 | Littérature, écriture et poésie

La condamnation judiciaire pour contrefaçon de Alain MINC jalonne ce qui sera le long chemin de croix - on rêve - qui amènera à la gloire des auteurs et inventeurs authentiques. Alain MINC, dont la présente condamnation n'est peut-être pas définitive, ce qui le fait bénéficier de la présomption...

Intérêt ()

80 000 pages de circulaires des administrations centrales : le "petit droit", face noire du Droit

14/08/2013 | Civil et Public

La Cour des comptes met les pieds dans les plats, il y aurait trop de circulaires et textes administratifs. On vous renvoie au Figaro (lien ci-dessous) qui dit bien les choses. Que voulez-vous, avec des lois de cent articles qui changent tout sans rien changer, des décrets aussi volumineux, il faut...

Trop de lois !

Intérêt ()

L'arbitrage en danger si l'arbitrage B. TAPIE "saute" ?

04/08/2013 | * Editorial Radical

Si l'arbitrage TAPIE / Lyonnais (CDR - SDBO) est annulé, en France, le secteur de l'arbitrage souffrira sans doute. On part de l'hypothèse où l'annulation serait prononcée (après ou non sanction pénale, peu importe), pour des motifs contestés et peu édifiants, ce qui nous semble devoir être le cas...

Intérêt ()

Patrick MISTRETTA publie "Droit pénal médical" (éd. CUJAS) : quelques questions à l'auteur.

02/08/2013 | Civil et Public

Patrick MISTRETTA, professeur à l'université de Picardie, où il dirige un master spécialisé en droit de la santé, publie aux éditions CUJAS un ouvrage au titre inédit : "Droit pénal médical". Le site internet de présentation de Patrick MISTRETTA H.C : Patrick Mistretta, pourquoi publier cet...

Infractions pénales

Intérêt ()

Les soldes déguisés, attention à la responsabilité des commerçants

30/07/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Avant, pendant ou après les dates de soldes, les commerçants qui réalisent certaines promotions peuvent voir leur responsabilité engagée si ces opérations commerciales sont qualifiées de soldes déguisés. Le droit de faire de promotions toute l'année permet, de fait, de voir ces promotions (qui ne...

Intérêt ()

L'ACP adopte un code de bonne conduite relatif à la présentation des "plaquettes de tarifs bancaires"

27/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Une Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 approuve un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française. On reproduit le texte publié au JO ci-dessous. Il...

Intérêt ()

DEXIA ou la faillite tranquille: aucune sanction mais beaucoup d'impôts ?! Un bon sujet de mémoire ou de thèse...?

23/07/2013 | * Editorial Radical

La Cour des comptes signale le coût du sauvetage de DEXIA, près de 7 milliards d'euros. Avant la loi de séparation bancaire, le contribuable payait sans savoir ou comme en l'espèce avec des années de décalage, ce qui fait qu'il ne comprend rien ou peu. Désormais, il paiera en sachant plus vite......

Intérêt ()

La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"

22/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné : Loi du 26 juillet 2013 Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la...

Pouvoir de régulation

Intérêt ()

Commerce cambriolé et clause d'alerte incombant à l'entreprise de sécurité et de surveillance (Cass. com., 25 juin 2013, inédit)

22/07/2013 | Droit de la sécurité

Cet arrêt ne sera pas publié au Bulletin de la Cour de cassation, ce qui nous semble justifié, son apport juridique est limité mais il permet de souligner quelques détails pour la pratique des contrats de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance. Une bijouterie avait connu un...

Intérêt ()