hervecausse
Recherche

Inscription à la newsletter




Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

Partager ce site

Plagiat, une fraude souvent facile à détecter et passible de diverses sanctions... et tout le monde n'est pas Rama YADE !



Ce que l'on appelle plagiat et qui est de la contrefaçon est aujourd'hui facile à détecter avec les logiciels spécialisés. L'internet permet également de retrouver les textes copiés, en se servant de divers "outils" en ligne. Les personnes qui rendent des travaux doivent donc prendre garde à ce qu'ils font !

Sanction par la note

Sur le plan universitaire ou scolaire, le fait de copier un texte au lieu de composer un travail (une copie, un exposé, un mémoire, une thèse...) sans en signaler la source et sans mettre des guillemets s'agissant des phrases empruntées est une fraude consistant à déployer des moyen manifestement interdit par le professeur devant noter ce travail. La note doit pouvoir tenir compte de ce travers intellectuel qui consiste à ne pas faire l'effort demandé, et le pouvoir d'appréciation souverain de l'enseignant quand il donne une note permet de tenir compte de l'évitement de l'épreuve. Le zéro ne s'impose pas, mais la note doit incorporer : imaginerait-on une note qui ferme les yeux et qui attendent que la commission de sanctions statue, mais ce serait la révolte dans la classe ou dans l'amphi pour les 99 % qui n'ont pas fraudé. Entendez cela dans la bouche du professeur : "a priori votre camarade a fraudé mais pour le moment je lui mets 18/20 dans l'attente qu'on me confirme (dans un ou deux ans) qu'il a fraudé et recopié Wikipédia !".

Procédure de sanction administrative

On doit également considérer que la contrefaçon est une fraude administrative, donc une faute de l'usager (l'élève ou l'étudiant). La sanction n'est alors plus celle de la note. On peut penser que c'est quasiment systématiquement que la contrefaçon est une faute administrative, sauf des hypothèses spéciales. Il serait curieux qu'un délit civil voire pénal ne soir pas critiquable au plan administratif. Cette faute est alors susceptible d'être poursuivie devant l'organe disciplinaire compétent. Cet organe (commission de sanctions) peut prononcer des sanctions administratives habituelles, lesquelles peuvent être ensuite portées devant le juge administratif pour les contester. Ces sanctions sont habituellement l'avertissement ou blâme, l'interdiction de repasser l'épreuve, l'exclusion de l'établissement plus rarement.

Les sanctions civiles et pénales

La victime peut déposer une plainte pénale ou demander réparation devant le juge civil. Cela s'imagine principalement pour les études importantes, notamment les thèses ou les mémoires.

Bien peu malin

Il n'est pas très malin et il est très malhonnête d'emprunter des paragraphes à un auteur pour faire un devoir, une rédaction, une étude, un mémoire. Ce sujet a déjà été traité sur ce blog et le moteur recherche vous indiquera les analyses sur ce thème. On remarque que la difficulté est encore soulignée en Allemagne où il n'y a pas plus honorable que le doctorat, et ce même 25 ans après ! A se demander s'il ne peut pas y avoir prescription...

Quand les "stars" et ministres trichent... quel mauvais exemple !

Il est bien difficile de convaincre les élèves et étudiants de ne pas plagier quand ils voient dans la presse des ministres en cause. Rama YADE a ainsi, en fin 2011, été violemment critiquée pour avoir plagié un auteur, dans un ouvrage sur l'instruction publique ! Or l'affaire semble oubliée et voilà Rama YADE tous les dimanche sur Europe 1 pour nous expliquer ce qu'il faut penser de la société et de la vie : quel crédit lui accorder ? Mais, chers élèves et étudiants, il n'y a pas de justice, ce que l'on pardonne à certains on ne vous le pardonnera pas à vous, alors gardez une ligne d'honnêteté ! Car les problèmes peuvent surgir des années après (voyez le lien sur la thèse d'une ministre allemande).

Le cas Rama YADE ou la perte de tout crédit

Le plagiat fait annuler une thèse de ministre allemand !

Jeudi 14 Février 2013
Lu 2287 fois

Consultations et Conseils Juridiques | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Littérature, écriture et poésie | Champagne !