hervecausse
Recherche

Repères
19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.



La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.
Ce petit mot est destiné aux étudiants qui souhaitent comprendre le droit et sa méthode sans écouter les berceuses que certaines Facultés de droit leur chantonnent : le monde professionnel ne leur chantera aucune berceuse, ce sera difficile !

On s'étonne parfois d'un certain désintérêt des étudiants ou de leur ignorance. Il faut dire que les excès de la pédagogie poussent parfois les étudiants en dehors de leur matière. On peut désormais commencer des études de droit sans faire de droit pendant le premier semestre ! Ce n'est pas nouveau, c'est latent depuis deux décennies. On veut toujours embellir de fioritures et s'adapter au niveau des étudiants pour éviter leur échec et, du coup, on favorise l'échec global du système. Quand on ne fait pas de droit au premier semestre c'est le niveau global de la Fac qui baisse !

Ce travers de ne pas enseigner la matière choisie par l'étudiant est accompagné du travers d'enseignements qui "remplacent" le droit. Tous les professionnels qui voient des maquettes d'études de de droit "sans droit" hurlent de rire ou de désespoir, on ne sait. Ils font une drôle de tête, ensuite, quand on vient leur tenir un discours éthéré sur la professionnalisation en leur demandant de venir faire des enseignements. Ils devinent que les étudiants n'ayant pas acquis les mécanismes théoriques, grâce à des semestres perdus et à des matières annexes, ne peuvent pas passer à des enseignements professionnalisés... On se discrédite.

On se discrédite pareillement en prétendant enseigner la méthode juridique avec des domaines et exercices non-juridiques. Peut-on imaginer que l'on va récupérer les défauts de plusieurs années de collèges et de lycées en quelques semaines ?! Ainsi, on prétend parfois apprendre la méthode juridique à partir d'exercices divers qui sont inutiles dans les métiers (le commentaire d'arrêt ou de loi est en revanche la base de tout métier juridique). C'est ignorer que la méthode est propre à une matière et qu'elle est influencée par cette matière. Cette erreur grossière, de fond, est une erreur scientifique de connaissance du droit, et de connaissance des sciences en général !

La méthode sur rien, ce n'est en effet pas que de la méthode, c'est rien !

La méthode juridique ne peut s'apprendre que sur du juridique et à travers les trois ou quatre exercices types du monde juridique.

Il faut donc s'exercer sur des sujets et des textes juridiques (auteurs, décisions de justice, textes normatifs comme la loi) et apprendre à les expliquer selon la méthode juridique.

Etudiants n'attendez pas : lisez tout de suite un bon ouvrage de méthode juridique et si vous ne le comprenez pas, ce qui est probable, relisez-le et relisez-le encore ! C'est comme un dossier un peu épais pour un jeune avocat : il est obligé de le relire trois fois avant de bien s'y repérer. Si vous voulez être un juriste à la fin de vos quatre ans de droit, pour ensuite savoir vous orienter et connaître un peu les diverses matières (droit des affaires, droit du travail, droit international...) vous devez vous exercer à réaliser de devoirs et exercices juridiques tout de suite.


Un ouvrage de méthode, celui du Prof. BONNARD avec une bibliographie : presque tout en 100 pages

Vendredi 25 Janvier 2013
Lu 611 fois

Méthode, le coin des étudiants | Droit et Justice, le coin des "pros" | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN