hervecausse
Recherche

Inscription à la newsletter


La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel !



La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le !

Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui pour cette raison forment une demande (un pourvoi) contre une décision de justice. Non le juge ne juge pas, non le juge n'applique pas la loi, non le juge ne tranche pas les litiges : il rappelle.

Il n'est pas impossible que le juge qui, préoccupé par son image, très soucieux de sa ligne, se laisse aller à penser, lui aussi, mollement, qu'il rappelle, oubliant un peu que l'affaire est celle de gens et d'un problème concret. Mais rien n'autorise à se placer dans sa problématique pour demeurer à voir l'acte de justice que tout arrêt constitue.

A quand le titrage "rappel" juste après le titrage "moyens de droit" dans les arrêts ? Car manifestement à lire les uns et les autres, qui détachent le droit de la vie des gens et de la douleur, vive, de longues années de procédure... la Cour de cassation est une cour de rappel...



PS, les étudiants qui débutent se feront expliquer le second degré du présent post !

Lu 158 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !