La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel !

La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le !

Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui ont payé des avocats, et qui attendent la décision des juges et qui pour ce but forment une demande (un pourvoi) contre une décision de justice.

Non, la Cour de cassation ne juge pas ! Soyons intellectuel, soyons des intellectuels : elle RA-PPEL-LE !!!

Non le juge ne juge pas, non le juge n'applique pas la loi, non le juge ne tranche pas les litiges : il rappelle.

Quelle catastrophe intellectuelle et culturelle que d'avoir ces mots mous partout, alors que oui parfois il y a lieu de dire qu'il y a un rappel (surtout quand une solution connue est publiée, mais le rappel sera parfois plus dans la publication que dans le texte de l'arrêt).

Il n'est pas impossible que le juge qui, préoccupé par son image, très soucieux de sa ligne, se laisse aller à penser, lui aussi, mollement, qu'il rappelle, oubliant un peu que l'affaire est celle de gens et d'un problème concret. La ou les questions de droit posées dans un pourvoi peuvent pousser à cela. Mais rien n'autorise à systématiser ce fait. Tout arrêt est un acte de justice qui intéresse des personnes la plupart en souffrance du contentieux : et donc le juge tranche, le juge juge, et même si le juge du droit ne juge que le droit (sauf exception quand il statue au fond pour éviter un renvoi, cas rare), la Cour de cassation juge quand même une affaire, des gens, un litige.

A quand le titrage "rappel" juste après le titrage "moyens de droit" dans les arrêts ? Car manifestement à lire les uns et les autres, qui détachent le droit de la vie des gens et de la douleur, vive, de longues années de procédure... la Cour de cassation est une cour de rappel...

Les étudiants éviteront de dire à tout paragraphe de leur copie que la cour rappelle et encore plus dans les intitulés ; il n'est pas de l'office du juge (formule sentencieuse de procédure civile) de faire des rappels ou de rappeler... Le juge concilie, le juge juge, le juge applique (la loi), le juge (d'appel) confirme (ou infirme), le juge ordonne, le juge rejette, le juge casse... Cela ne fait pas assez de mots purs de la loi ?! Pourquoi inventer que le juge rappelle ??!

Utilisez des mots de droit.

Le mot "rappel" est la plupart du temps hors de propos quand on examine un arrêt, l'idée même de rappel l'est pareillement. Et même si vous le voyez dans des revues. Relisez la loi pour vous en convaincre. Ou, aussi, venez en cours...



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PS, les étudiants qui débutent se feront expliquer le second degré d'une partie du présent post ! Quand tu ne lis pas la note de blog de ton professeur le 21 septembre, tu peux la lire le 21 décembre. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, encore que...